Tarification progressive de l'énergie

Monsieur Fasquelle, vous cherchez à me prendre par les sentiments, si je puis dire, et vous tentez d'ébranler des certitudes que je n'aurais pas ! Vous avez tort puisque cette question est effectivement traitée à l'article 2. Le dispositif du bonus-malus devra être un élément dynamique dans la lutte contre la pointe de consommation dès l'insta...

Monsieur Le Fur, si vous vous étiez inscrit dans la discussion générale, c'est bien volontiers que je vous aurais répondu, mais votre intervention était un peu décalée dans le débat.

J'avais l'intention de répondre simplement : avis défavorable, je me suis déjà expliqué. Mais, là, monsieur Tardy, nous sommes dans une extravagance qui ne colle absolument pas avec d'où vous venez et ce que vous êtes.

Vous qui ignorez la manière dont notre assemblée débat généralement, vous avez fait fausse route, sur le plan de la forme en tout cas. J'ai bien noté que l'opposition avait voté le premier amendement qui était soumis à notre assemblée.

D'abord, tous les consommateurs ne sont pas des tricheurs, comme vous l'avez laissé entendre ! Ensuite, une personne qui exerce à son domicile une activité professionnelle déclarée peut faire installer un compteur professionnel, auquel cas elle n'est pas concernée par le dispositif, lequel ne vise que les ménages. Il se trouve qu'à une période...

Un geste fort, effectivement, pour admettre que la précarité énergétique n'était jusqu'à présent pas suffisamment prise en compte et qu'il fallait proposer des mesures beaucoup plus ambitieuses en matière de tarif social. Monsieur Baupin, votre amendement est frappé au coin du bon sens, allais-je dire, mais je n'ose plus utiliser cette express...

Monsieur le député Tardy, nous sommes, pour notre part, opposés au flicage généralisé. Le foyer fiscal est déclaré d'une certaine façon. Nous respectons les déclarations des gens et nous ne contrôlerons pas qui est chez eux, qui ne l'est pas, quel est son âge, son nom ou la couleur de sa peau !

Le flicage généralisé n'est pas de notre côté, il est peut-être du vôtre. Vous nous reprochez de présenter un texte intrusif, mais là, pour le coup, c'est pire !

Vous avez parfaitement compris, monsieur Saddier, monsieur Le Fur, que la progressivité est liée à la consommation d'énergie et non aux revenus, sauf pour ceux qui sont éligibles aux tarifs sociaux, soit désormais 4,8 millions de personnes.

Monsieur Pancher, vous posez une vraie question et j'ai cru comprendre que c'était un amendement d'appel en faveur du gaz de schiste.

Sans doute. Venant de vous, cela m'étonnait ! En gros, il faudrait indexer le gaz sur les prix du marché du gaz et plus sur autre chose. Aujourd'hui, en raison de l'indexation sur les prix du pétrole, les contrats à long terme arrivent à être plus chers que les prix du marché. Est-ce un phénomène conjoncturel, est-ce que cela va durer ? L'hist...

Cela mérite, effectivement, clarification. Dès l'instant où l'enfant, placé dans une famille d'accueil, n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents, mais que, par ailleurs, la famille d'accueil touche une allocation journalière d'entretien, cette allocation couvre les frais complémentaires.

Concernant l'amendement précédent, chacun a bien compris que, s'il y avait un bonus, on ne réduirait pas, pour autant, l'allocation. Je tenais à apporter cette précision parce que c'est la raison de la reprise de l'amendement.

J'en viens à votre amendement n° 57, monsieur Tardy. Je crois, au contraire, que le texte actuel est très concis puisqu'il cadre précisément la formule de calcul des volumes de base. Admettez-le ! Il suffit, pour cela, de lire mon rapport. Ce calcul s'effectuera donc à partir de trois critères en fonction desquels seront modulés les volumes de ...

Mme la ministre vient de l'évoquer pour le prix du gaz : avec l'alternance, nous nous retrouvons avec un certain nombre d'ardoises

Le rapport mentionne une formule, à titre d'illustration, car c'était nécessaire pour se faire comprendre. Il ne serait toutefois pas sérieux de faire figurer cela dans la loi, puisque tout un travail post-législatif apportera, dans la concertation et dans la transparence, les précisions indispensables. Donc, pour que nous ne soyons pas en cont...

Nous sommes dans un État de droit, et par le fait tenus de respecter un certain nombre de contrats signés depuis l'adoption de la loi NOME. Ce n'est pas le juriste qu'est M. Fasquelle qui pourra me démentir.

Je pense notamment à l'usage de l'AREN. Cette proposition de loi est un premier texte de remise en cause de la loi NOME. J'ai repris les arguments que j'avais utilisés au nom du groupe socialiste pour dire notre opposition à cette loi.

Premièrement, j'avais dénoncé l'absence d'effort pour négocier une directive cadre sur les services d'intérêt économique général. Or il ne vous aura pas échappé que, depuis son élection, le Président de la République François Hollande a remis sur la table un certain nombre de sujets qui nous ont permis d'aboutir à des accords qui n'existaient p...

ou du fait que la dette des États est désormais « dé-spéculée » pardonnez-moi le terme. Sur la question de la cohérence entre les directives qui organisent les marchés et la directive climat-énergie, les discussions reprennent, car il faut retrouver le droit chemin, qui ne peut pas laisser le champ libre au « tout marché ». C'est ce à quoi ...