Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

M. Tardy a beau le répéter, il ne s'agit pas d'une taxation nouvelle qui rentrerait dans les caisses de l'État mais d'un système de bonus et de malus partagés entre les consommateurs. Pour que la pédagogie soit efficace, il faut bien parler en euros, quelle que soit la source d'énergie concernée, parce que c'est cette économie-là qui doit être ...

J'apprécie la manière dont M. Herth entre maintenant dans le débat en soulevant des vrais sujets qui attendent de vraies réponses, même si nous n'avons pas forcément la capacité de les donner maintenant. Et la question qu'il pose avec cet amendement est tout à fait pertinente. L'amendement ne précise pas quelles sont les collectivités concerné...

Nous avons tout à l'heure adopté un amendement du rapporteur précisant que les seules données auxquelles le fournisseur a accès sont le volume de base et, le cas échéant, l'éligibilité au tarif social. C'est tout. À la suite de votre amicale pression, monsieur Chassaigne, j'ai, une fois n'est pas coutume, obtempéré. C'est donc dans le texte. I...

Ce n'est pas parce qu'on répète des contrevérités qu'on finit par avoir raison. Nous sommes au rendez-vous de la caricature et c'est peut-être normal puisque tout le monde n'a pas pu assister au débat en commission ni prendre connaissance du texte.

Je n'ai pas d'injonction à recevoir de votre part, monsieur Fasquelle ! Je vous ai écouté parler et le « ça suffit » est de trop !

Chacun écoute l'autre, comme il est normal que les choses se déroulent. Nous nous donnons le temps pour entrer dans le dispositif. L'un d'entre vous proposait de faire le point dans un an ou deux mais, alors, le dispositif ne sera pas en place. Il ne le sera que dans trois ans : c'est en 2015 que l'on pourra faire un constat. Nous ne sommes q...

Sur ce point, on peut vous faire confiance ! Est-il compliqué de connaître l'adresse de chacun ? Non puisque chacun l'indique sur sa déclaration de revenus. Est-il compliqué d'indiquer la composition fiscale du foyer ? Non, car, je le rappelle, même ceux qui ne paient pas d'impôt font une déclaration de revenus. Cela existe, c'est simple et ce...

Nous introduisons un troisième élément avec le mode de chauffage. Vous avez été nombreux à souligner l'importance de la source énergétique gaz, fuel ou électricité et la nécessité d'intégrer la nuance. C'est plus qu'une nuance, et on indiquera donc le mode de chauffage. Si l'on est au gaz et à l'électricité, on aura un demi-volume de base e...

Personne des fournisseurs ou des distributeurs, contrairement à ce que j'ai pu entendre, n'aura connaissance des éléments renseignés sur les feuilles d'impôt. Seule l'administration fiscale y aura accès et c'est elle qui communiquera un volume de base, et seulement un volume de base, pour chacun des ménages. Pour ce qui est du service public, ...

Je ne vous ai pourtant entendu démentir aucun des exemples que je viens de donner. Dans ces quatre exemples, il y a bien renforcement de la puissance publique dans la régulation du secteur de l'énergie. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons donc aujourd'hui des dispositions faciles à mettre en oeuvre, même si elles réclament un peu de temps parce qu'il faut collecter l'information et calculer les volumes de base pour l'ensemble de nos concitoyens. Rien de compliqué, donc, rien d'intrusif et aucune fuite de données. En tout état de cause, comme on rentre dans une logique...

Il est normal que nous nous passionnions, l'enjeu en vaut la chandelle. Mais sur la question de la péréquation tarifaire, monsieur Chassaigne, niez-vous qu'à certains endroits l'hiver est deux ou trois fois plus long qu'ailleurs ?

Niez-vous, monsieur Chassaigne, que lorsqu'on a une famille nombreuse, on fait tourner plus de machines à laver, on prend plus de douches ?

Ma conclusion est simple : nous ne remettrons pas en cause la péréquation tarifaire, tout le monde sera traité exactement à la même enseigne ; seulement, on prendra en compte, dans le calcul du bonus-malus, une subtile nuance avec laquelle vous ne pourrez qu'être d'accord : le climat n'est pas le même au Nord qu'au Sud, en montagne ou en plaine...

Je comprends que vous soyez gêné, monsieur Chassaigne, d'autant que vous allez voter contre les tarifs sociaux élargis ; il est vrai qu'il est difficile pour vous de maintenir l'équilibre. J'essaie néanmoins de vous convaincre. À aucun moment, cette péréquation n'est remise en question.

Le tarif continuera à être le même partout. Le niveau du tarif de base, le niveau du tarif moyen et le niveau du tarif séparé. Il n'est donc pas question de traiter différemment les uns et les autres. La seule nuance que nous apportons, en effet, est la prise en compte des variations climatiques et de la taille de la famille. Le mode de chauffa...

Il va de soi que nous n'avons pas fondé nos raisonnements sur la RT 2012, étant donné que de nombreux logements ne répondent pas aujourd'hui à cette norme. Il reste encore bien du chemin à parcourir en ce domaine.

Il ne suffit pas, en effet, d'édicter des normes et de faire voter des lois : il faut encore les mettre en application, or vous avez été incapables de faire appliquer la loi que vous avez votée relativement à la norme RT 2012. De ce point de vue, vous n'avez pas de leçons à donner !

Nous nous sommes fondés sur le chiffre de 4 000 kWh par unité de consommation pour l'électricité et 6 000 pour le gaz : cela correspond à une consommation raisonnable dans un logement qui n'est pas forcément aussi bien isolé qu'un logement aux normes RT 2 012. Concernant l'amendement que vous avez déposé, auquel la commission a donné un avis d...

Tout en étant défavorable à cet amendement, j'ai un vrai point d'accord avec M. Tardy : comme lui, je pense que l'enjeu majeur de toute cette démarche est de parvenir à une meilleure isolation thermique des logements, ainsi, du reste, que du tertiaire, dans un second temps. C'est bien pour cela que nous allons créer un service public de la réno...