Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

La profession d'aide maternelle est répandue. Les personnes qui l'exercent ont des frais de change, de nourriture, d'énergie et parfois même de transport. Les frais d'énergie sont compris dans les charges liées à leur activité. Après application d'un prorata, elles intègrent donc ces frais à leurs charges, afin de les déduire de leurs bénéfices...

L'avis de la commission est défavorable. Il s'agit là en effet d'un autre type de population. La question que vous soulevez est réelle : ces grandes demeures sont très difficiles à entretenir, et pas seulement pour des raisons tenant à leur chauffage. Cependant, comme vous le savez, elles bénéficient d'un certain nombre de dispositions fiscales...

a, par précaution, et il n'y a pas de raison que cela change, le bon sens de ne vivre que dans quelques pièces et de ne pas chercher à coloniser en permanence et surtout l'hiver la totalité de la maison. À partir de là, sa consommation ne sera pas extravagante, puisqu'il restera cantonné dans les pièces à vivre.

Nous les avons rencontrés et ils le disent eux-mêmes. Je ne caricature pas à l'inverse de ce que vous faites souvent ! Nous parlons ici des énergies en réseau. Assez peu de ces demeures ont un chauffage central au gaz. Lorsqu'elles ont un chauffage d'appoint électrique, la gestion de cette énergie fait que l'on peut, effectivement, ne chauffer...

Je ferai la même réponse. Je suis défavorable à cet amendement. M. Fasquelle l'a bien compris. Soit l'on pose un compteur spécifique pour les chambres d'hôtes et il s'agit alors d'un abonnement professionnel, soit on intègre dans les charges le volume d'énergie lié à l'activité « chambres d'hôtes » et l'impact est alors mesuré. Je tiens à vous...

Mais je suis sérieux ! Le TURP et les tarifs réglementés ont été fragilisés ! Et vous nous expliquez que nous devons être beaucoup plus précautionneux sur ce terrain que vous ne l'avez finalement été ! Vous avez raison, il faut être précautionneux, mais je ne crois pas que nous ayons de leçons à recevoir de ce point de vue ! Pour autant, le li...

La commission est défavorable à cet amendement. On ne peut pas prendre en considération le choix de l'habitat de chacun. Habiter en collectif ou en maison individuelle est parfois un choix, parfois un non-choix. Le plus souvent, l'habitat collectif peut apparaître comme un non-choix, encore que, considérant les charges d'entretien d'une maison ...

La commission a émis un avis défavorable. Sur ma proposition, nous avions, en première lecture, intégré un certain nombre de cas spécifiques comme celui que vous venez d'évoquer. Nous avons dressé l'inventaire de tous les cas spécifiques qui se justifiaient totalement et qu'il ne faut pas, de mon point de vue, écarter d'un revers de main, comme...

Défavorable. Monsieur Tardy, lorsque vous avez instauré la RT 2012, qui a découpé la France en huit morceaux pour appliquer des coefficients différents au titre du climat, avez-vous consulté les conseils régionaux ? Je ne crois pas et cela ne vous a pas posé de problème métaphysique. Cela soit dit au passage et en souriant. Le droit commun, c'...

Défavorable, et M. Baupin le sait bien, car nous avons fait le choix, pour les raisons que j'ai déjà évoquées, afin de prendre en compte tous les cas particuliers qui avaient été suggérés en première lecture, d'instaurer un dispositif en trois temps, avec un signal vert dans la zone des 25 % les plus vertueux, un signal orange, qui sera transmi...

Favorable. Ce très important amendement de M. Blein répond à une préoccupation que vous avez été un certain nombre à évoquer en première lecture : comment ceux qui n'ont pas de compteur individuel pourront-ils se responsabiliser sans payer le chauffage ou l'eau chaude du voisin qui ne fait pas toujours attention à sa consommation ? La loi en vi...

J'allais dire : « Même avis que le Gouvernement. » (Sourires.) Le Gouvernement a eu cette préoccupation et apporte au texte toutes les précisions nécessaires. Je propose donc à M. Tetart de retirer son amendement au profit de celui du Gouvernement.

Favorable. Il y a deux problèmes auxquels viennent répondre cet amendement du Gouvernement et un autre plus loin : le changement d'adresse et peut-être de fournisseur ou le changement d'adresse sans changement de fournisseur. Favorable aux deux. (L'amendement n° 210 est adopté.)

Sans perfidie, M. Tardy pose un certain nombre de questions, celle notamment de la résidence secondaire. Quoi qu'il en soit, le foyer recevra la déclaration concernant l'ensemble de ses résidences à sa résidence principale : le problème ne se pose donc pas, puisque le propriétaire sera informé du dispositif dans une déclaration sur laquelle il ...

Il faut cependant imaginer que des contentieux sont possibles, d'aucuns prétendant ne pas avoir été informés de la procédure ou n'avoir rien reçu. Le plus grand nombre est de bonne foi, mais certains ne le sont pas. Le recours à la lettre recommandée, qui n'a pas vocation à être généralisé dans le dispositif, permet d'attester la bonne foi des ...

Défavorable pour deux raisons. Un rapport du médiateur, établi en 2010, a montré qu'il n'y a pas de surestimation globale dans les estimations de consommation, ce qui est un bon signe. En outre et c'est ce qui m'amène à vous demander de retirer votre amendement , la rédaction actuelle couvre l'auto-relève, qui est une modalités de la relève....

Monsieur Baupin, nous nous sommes partiellement compris relativement à cette préoccupation et si la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 124, elle émettra un avis favorable sur l'amendement n° 159. Nous instaurons en effet une progressivité marquée sur la tranche des consommations les plus extravagantes ; sur l'autre partie...

La réponse est identique à la précédente : nous avons accepté la progressivité sur une partie, mais sommes défavorables à sa généralisation. (L'amendement n° 125, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a émis un avis défavorable parce que le dispositif prévoit déjà tout à fait que les plus démunis, avec le malus minoré, n'aient pas à payer de malus. Mais le signal pédagogique doit demeurer. Ce que vous proposez est superfétatoire. Je vous propose de retirer cet amendement, considérant que vous avez été entendu eu égard au dispos...

Dans le prolongement de nos explications, j'indique qu'à l'article 6 est prévu un signalement prioritaire des familles les plus précaires pour que, notamment au niveau de l'ANAH, les interventions soient priorisées. Il est très important de le rappeler dès maintenant. Par ailleurs, je veux aussi préciser, à ce moment du débat, que toutes les s...