Consommation

Je voudrais remercier M. Abad de m’avoir remercié… Il a bien compris que j’avais beaucoup insisté pour que Mme Lemorton soit présente en séance la semaine dernière. J’ai été parmi ceux qui ont insisté pour qu’elle puisse s’exprimer sur le sujet, sachant qu’elle ne pourrait être présente ce lundi. Elle l’a fait avec sa fougue et sa sincérité. El...

Je voudrais dire un mot sur la méthode, même si j’ai aussi un avis sur le fond. Je ne voudrais pas que l’on reproche au Gouvernement d’avoir tout fait pour que le débat n’ait pas lieu mardi soir. Si l’ordre du jour a été modifié, c’est parce qu’il fallait procéder dans la semaine à l’examen en deuxième lecture du texte relatif à la modernisatio...

Le Gouvernement s’est rendu compte que nous ne pourrions pas tout faire si nous n’examinions pas le texte sur les métropoles le mardi soir. C’est la seule et unique raison qui a conduit au report du texte. Nous nous sommes tous trouvés, vous comme moi, un peu désappointés face à ce changement de l’ordre du jour. Vous avez tout à fait raison de ...

Mme de La Raudière a eu raison de rappeler les positions que j’ai prises à l’époque… et que j’assume totalement.

Cela montre que les questions de santé sont souvent traitées dans les textes sur la consommation et que ce n’est pas propre à cette majorité ; je le dis à l’opposition d’aujourd’hui qui faisait la même chose hier lorsqu’elle était majorité. Ne désespérez donc pas que, parfois, quelques-unes de vos bonnes idées soient reprises. Nous avons eu en...

Comme je m’y étais engagé en commission, j’ai posé la question à Mme la ministre de la santé. Il m’a été répondu que l’on travaillait déjà sur la profession d’orthoptiste, ce qui rendra service pour les diagnostics réguliers. Je souhaite, madame la ministre, que l’on redéfinisse la position de ce métier dans la filière. C’est un point très impo...

Ce n’est pas seulement en mesurant mon écart oculaire que l’on va me dire de quoi j’ai besoin. Il est fondamental que le diagnostic soit effectué régulièrement par des professionnels. Nous nous sommes tous émus du délai de cinq ans pour la validité de la prescription, et le Gouvernement est revenu à trois ans. Je pense qu’il faut s’en féliciter...

… ce qui est extrêmement dangereux et pour leur santé, et pour la santé des autres s’ils conduisent. Le troisième sujet, ce sont les montures. J’ai une monture française.

Elle vient de la zone d’Oyonnax, monsieur Abad. S’agissant des montures, on a le choix, et on l’a plus encore quand on peut faire deux choses qui ne peuvent pas être faites par internet, et c’est pourquoi je pense que les opticiens ne vont pas disparaître du jour au lendemain : savoir si la monture est adaptée aux verres qu’on va porter, et si ...

Je ne fais aucun procès d’intention au ministre quant à sa posture vis-à-vis de la grande distribution ou des fournisseurs. Effectivement, ce texte rétablit un peu plus de loyauté dans les discussions entre les « forts » et les « faibles » même s’il peut arriver parfois que certains fournisseurs se retrouvent dans une position dominante. Je pe...

Je conçois que l’écriture soit un peu contraignante et porte un peu atteinte à la « négociabilité » de la convention par la suite. Mais, sur le fond, il me semble utile de pouvoir prévenir des évolutions de tarifs assez inévitables liées à certains facteurs, et pas nécessairement aux seuls cours des matières premières. Est-il préférable de vot...

Je comprends la réaction de M. Abad, d’autant qu’il était plutôt habitué, en observant ses collègues sous la précédente législature, à les voir agir dans l’urgence sur tous les textes.

C’est bien pour cela que j’ai dit : « en observant ses collègues »… Vous étiez habitué à l’urgence, disais-je ; or, dans l’urgence, il n’y a pas de discussion possible. Pour notre part, nous prenons le temps, procédons à plusieurs lectures, et heureusement qu’un texte évolue depuis son origine…

Le seul texte pour lequel il n’y avait pas d’urgence, c’était le vôtre, mais il n’est jamais allé au bout…

Plus sérieusement, le fait que nous disposions d’un peu de temps de maturation pour un texte est plutôt bienvenu, et cela permet de bien légiférer. Nous venons d’échanger plusieurs arguments particulièrement éclairants. Lorsqu’il s’agit des matières premières, le ministre nous a indiqué que ce texte et d’autres dispositifs législatifs et régle...

La commission avait prévu en première lecture que si la donne est modifiée dans un contrat, le fournisseur puisse obtenir du distributeur des précisions écrites –vice versa d’ailleurs. J’avais proposé un délai d’un mois. Je propose de le porter à deux mois pour donner à l’intéressé le temps de répondre dans les formes et sur le fond, ce qui évi...

Je me réjouis d’être un peu à l’origine de ce grand débat sur l’article 62 bis, puisque c’est un amendement que j’avais déposé avec le groupe socialiste en première lecture qui nous a valu de nous passionner tous pour le statut des magasins de producteurs. Nous avons réussi à l’installer dans le code rural, et c’est important : cela renforce l’...

Le qualificatif « locaux » ne veut pas dire que les produits doivent venir de l’endroit où est localisé le magasins : il faut entendre « d’origine locale » c’est-à-dire produits de terroir. En gros, cela veut dire que ce ne sont pas des produits industriels, d’origine multiple ou indéterminée, mais qu’ils ont bien une provenance locale identifi...

…où le secteur des télécommunications, celui de la 4G en particulier, est envahi par le « syndrome Nabilla ». Je m’explique : « T’as une offre, t’as pas de réseau »… Il faut tout de même pouvoir donner des garanties au consommateur, qui l’assurent que toutes les offres faites dans ce domaine correspondent à un véritable service en termes de tél...

J’ai été trop souvent dans la situation de mes collègues pour ne pas comprendre leur humeur, que j’ai fréquemment partagée. Des choses similaires se sont produites dans le passé…