Création architecture et patrimoine

Le présent amendement vise à instaurer, en cas de cession d’un monument historique appartenant à l’État, un contrôle particulier. Même s’il est clair que la cession d’un monument historique demeure très rare, nous vous proposons, afin que cette cession soit faite dans les meilleures conditions de transparence et de compréhension, qu’elle soit d...

Madame la ministre, nous avons été déçus que le Gouvernement repousse la solution du Sénat. C’est la défense des salles des ventes de la place de Paris qui est en jeu, dans un combat qui les oppose à celles de Londres, notamment. Nous avons tout intérêt à défendre notre marché de l’art, la France étant l’une des terres qui fournit le plus d’ob...

Je voudrais signaler que la commission avait donné un avis favorable ; il faut tout de même le prendre en compte. Je comprends que des interventions aient pu avoir lieu entre-temps mais je le regrette. On nous renvoie à notre collègue Michel Herbillon : je me permets de l’excuser, parce qu’il est sans voix.

Il l’est physiquement, mais le serait sans doute aussi confronté à votre argumentation, qui consiste à renvoyer le débat à Michel Herbillon au lieu d’améliorer la législation… Il aurait pu vous répondre que la place de Paris était défendue : c’est ce que vise l’article. Nous regrettons que vous souhaitiez le supprimer, d’autant que la commissi...

Nous abordons là un point essentiel de cette loi. Le Sénat tenait particulièrement aux propositions intéressantes qu’il a formulées et sur lesquelles vous revenez. Pourquoi ? Nous n’avons rien contre l’archéologie préventive !

Vraiment, nous ne voulons plus entendre ce discours, nous sommes tous amateurs d’archéologie ! Mais nous voulons que cette activité s’exerce dans les meilleures conditions possibles, c’est la seule différence. Le financement de l’INRAP soulève actuellement des difficultés, c’est vrai. La solution que vous avez trouvée consiste à le budgétiser ...

Excusez-moi mais les rapports sont clairs et nets, y compris le dernier rapport rendu par la Cour des comptes.

Nous sommes évidemment favorables à l’archéologie mais nous voulons un système efficace ! Nous ne voulons pas revenir à la situation antérieure à la loi de 2003 : toutes les villes de France, je vous le rappelle, attendaient parfois l’ouverture de travaux pendant des années ! Que je sache, vous poussez à juste titre au développement des constru...

Il s’agit d’un article clé, madame la présidente, sur lequel la divergence de vue avec le Sénat, notamment, est très sensible. Nous ne sommes absolument pas opposés à l’INRAP. Si la mise à niveau de son financement est une bonne chose, il ne faut pas tout lui donner, notamment le monopole des fouilles sous-marines. Pourquoi un tel monopole ? V...

… pour descendre dans la rue à l’initiative d’un syndicat. Je n’ai rien contre mais, tout de même, vient le moment où il faut savoir un peu gérer la boutique ! Dans le cas contraire, que se passera-t-il ? Vous prendrez l’argent dédié à d’autres activités patrimoniales.

Il se trouve que j’ai présidé pendant huit ans la Cité de l’architecture et du patrimoine : je me sens donc un peu concerné. Je pense que l’abaissement de 170 à 150 m² est vraiment utile aujourd’hui, parce que les questions qui se posent sont de plus en plus techniques. Au fond, l’architecte sert à être en conformité avec la réglementation.

Rien que pour cela, il fait gagner de l’argent. Monter des dossiers de permis de construire, c’est extrêmement compliqué. Pour des raisons d’environnement esthétique – parce que l’architecte y contribue malgré tout –, aussi bien que pour des raisons purement techniques, touchant à la constitution du dossier, je crois que cet abaissement est aus...

Il est vrai que la phase de discussion est absolument indispensable. Nous sommes nombreux à participer à des jurys d’architecture, et nous constatons que ce qui manque aujourd’hui, c’est cette capacité de dialogue entre les différents candidats et le jury. Si ce dialogue a lieu après le classement, il n’a plus aucun intérêt, plus aucun sens. I...

Je tiens à défendre cet amendement, car il est très important. Nous sommes au coeur de ce qui nous occupe depuis tout à l’heure : les relations entre les services archéologiques et les collectivités locales. Nous proposons de supprimer l’alinéa 27 car il vise à restreindre les possibilités d’intervention des collectivités territoriales en limi...

Soyons très clairs : nous avons déposé ces amendements car le décret du 9 juillet 2015 a réduit le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme par les collectivités territoriales d’un mois à une semaine. On voit bien qu’il s’agit d’accélérer le rythme de construction. Toutefois, le délai dont disposent les services d’archéologie préventiv...

Nous avons bien entendu cette proposition et sommes très heureux que vous prêtiez une oreille favorable aux propositions de notre ami Michel Piron, madame la ministre. Honnêtement, pour qui pratique les collectivités territoriales, un délai de vingt et un jours semble bien plus raisonnable. D’ailleurs, avant la publication du décret récent, il...

J’ai noté que Mme Attard, qui est la plus compétente d’entre nous car elle a exercé le métier d’archéologue, a voté avec nous les amendements précédents car elle les sait utiles si on veut vraiment placer au même niveau les services départementaux et l’INRAP. Le présent amendement est également très important. Tout le monde ici s’accorde à dir...

La démonstration est faite, tout simplement, par ce qui existe : aujourd’hui, un autre service, qui est très compétent, réalise également des fouilles archéologiques subaquatiques. Il n’est donc nullement nécessaire, pour les mener à bien, de ne recourir qu’à l’INRAP. Je suis désolé, mais sur ce point c’est « touché coulé ».

Cet amendement vise à trouver un compromis entre la rédaction issue du Sénat et celle issue du texte adopté par la commission en deuxième lecture. Lorsqu’un certain nombre de propositions ont été faites, et que l’aménageur transmet ces propositions au service régional d’archéologie, nous souhaiterions qu’elles le soient en prévoyant un ordre d...

Il faut retrouver un peu de raison ! Certains affirment que l’on interdit les éoliennes. Il faut lire le texte, qui prévoit une autorisation et non une interdiction. On y lit que « l’autorisation est délivrée après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture […] ». Il s’agit d’une autorisation.