Création architecture et patrimoine

Nous débattons d’un projet de loi relatif au patrimoine. Les éoliennes actuelles mesurent plus de cent mètres de haut. Un grand arbre mesure trente mètres, le clocher d’une église aussi. En réalité, la visibilité d’une éolienne n’est pas de dix kilomètres mais de vingt voire trente, vous le savez très bien, chers collègues !

Nous disons simplement que l’édification d’un édifice aussi visible doit obéir à des règles sérieuses. Vous savez très bien ce qui se passe actuellement : des propriétaires privés acceptent que l’on construise une éolienne sur leur terrain car c’est rentable. Il en résulte une dispersion d’éoliennes assez désordonnée.

C’est ce que nous cherchons à prévenir. Nous ne sommes pas du tout hostiles aux éoliennes, nous voulons simplement qu’elles soient placées aux bons endroits.

Là où il y a vraiment du vent et non pas là où un propriétaire a été démarché et accepte qu’on en installe une car cela lui rapporte beaucoup d’argent ! Voilà ce que nous proposons : des autorisations afin de procéder dans des conditions normales et non un refus. Un incroyable non-sens règne sur ce point depuis tout à l’heure ! Vous devez aussi...

Nous sommes favorables à la proposition du Sénat qui est à notre avis la meilleure car les nombreux architectes des bâtiments de France sont des gens raisonnables dont le rôle est de faire en sorte que les éoliennes soient intégrées dans le paysage et non de s’y opposer.

Notre collègue M. Krabal vient de nous présenter un excellent argumentaire. Le fait de prévoir un recours est bien évidemment nécessaire. En effet, en cas de défaillance du prestataire d’une fouille, l’INRAP est le seul opérateur habilité à achever la fouille interrompue. Comment imaginer que l’aménageur ne puisse discuter les conditions d’ach...

Il serait totalement illogique de demander à l’aménageur, en cas de défaillance d’un opérateur, de payer deux fois. Cela se comprend d’autant moins que l’INRAP reçoit à cette fin une subvention pour charges de service public, comme en témoigne la présentation du budget de votre ministère pour 2016 : « Cette mesure est complétée par une hausse d...

Il faudra donc que vous vous mettiez en cohérence avec vous-même, madame la ministre, car le ministère de la culture et de la communication indiquait bien, je le répète, au sujet du projet de loi de finances pour 2016, que la hausse de 2,5 millions d’euros visait à faire face « en cas de défaillance d’opérateurs d’archéologie préventive ». Il y...

car nous touchons à un mythe, celui des secteurs sauvegardés, créés par la célèbre loi Malraux, à ne pas confondre avec les ZPPAUP – zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager – créées par Jack Lang et devenues par la suite AVAP – aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. Ce n’est pas rien ! Les sénat...

Je conclus : il convient de maintenir l’expression : « sites patrimoniaux protégés » car elle a été bien pensée. Nous n’avons aucune raison de la modifier.

On sent très bien dans les explications de notre rapporteur, fort claires au demeurant, qu’il y a une profonde interrogation. En réalité, tout va trop vite. Le Sénat reconnaissait d’ailleurs dans son rapport qu’il était lui-même incertain de sa rédaction. La proposition de notre collègue Marcel Rogemont a suscité de nombreuses mises en garde. ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et rapporteur, mes chers collègues, face à l’horreur des attentats de 2015, face à la vague de barbarie et de sang qui a éclaboussé notre République, nul d’entre nous sur ces bancs, qu’il soit de gauche ou de droite, ne doute que la premièr...

Jacques Duhamel, ce successeur rigoureux et inspiré de Malraux, écrivait : « La culture est la principale réponse au désarroi de l’homme moderne ». Ce texte, que j’avais baptisé en première lecture « la loi Macron de la culture », que j’appelle désormais « la loi sans cap » n’apporte pas de réponse lisible, de réponse enthousiasmante. Madame l...

Je rappellerai d’un mot, pour ouvrir l’examen de l’article 2, un point déjà évoqué lors de la motion de renvoi en commission. À quoi sert cette liste qui n’en finit plus ? En soi, elle ne contient rien de mauvais, mais je trouve qu’elle perd toute force. L’article 1er est pugnace, il dit les choses, alors que le suivant se présente comme une l...

L’amendement a pour objet de renvoyer cette longue liste à un décret en Conseil d’État. Comme je l’ai dit et redit, je considère, à l’instar de mes collègues, qu’il est dommage que le texte ne soit pas plus fort. Depuis 1959, personne n’avait osé toucher au décret écrit de la main de Malraux, texte exceptionnel de densité, qui définit toute la...

Le fait d’intégrer la labellisation dans la loi est une bonne chose, qui était attendue depuis longtemps. C’est l’occasion de se réinterroger sur cette politique. La labellisation intervient en effet au gré du talent d’une personne qui, dans une région, dans une ville, va créer un nouvel établissement, et, par son talent, convaincre. Lorsqu’on ...

Nous avons bien entendu vos explications, madame la ministre, monsieur le rapporteur. Tout le monde est d’accord sur la nécessité de mieux protéger les artistes plasticiens, les graphistes et les photographes, qui sont sans doute les plus touchés par la gestion des oeuvres via les plates-formes numériques. J’aimerais vous poser une question, m...

Nous avons bien compris l’intérêt de la proposition – qui vient de recevoir l’appui de Mme la ministre – faite en commission par notre rapporteur. Nous avons tous, il est vrai, été saisis par des fondations qui, aujourd’hui, ont la responsabilité de la préservation du droit moral, ce qui leur coûte fort cher. Or, dans le même temps, certaines n...

Je salue à mon tour cet amendement important et fort attendu. J’aurai cependant une question à vous poser, madame la ministre. Votre amendement tend à ce qu’un décret précise la possibilité de faire appel à des artistes amateurs ou des groupements d’artistes amateurs telle que prévue au second alinéa du III en définissant, notamment, les plafon...

L’argumentaire est convaincant, mais compte tenu de l’extrême complexité du nouveau texte, nous aurions aimé disposer d’une étude d’impact. Car personne ne peut dire aujourd’hui si ce dispositif sera bénéfique ou pas. Auparavant, nous disposions d’un texte simple, que tout le monde connaissait. Il était peut-être contourné, mais il suffit de vo...