Création architecture et patrimoine

Mme Genevard a raison. Depuis tout à l’heure, vous nous répétez que nous ne croyons pas aux quotas. C’est exactement l’inverse ! Partis avec la volonté commune d’éviter que certaines radios ne se concentrent sur quinze titres pour atteindre leurs quotas, nous en arrivons à un système très compliqué. Ce qui nous gêne est que celui-ci a été int...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le Gouvernement avait promis deux textes de loi : l’un sur la création, l’autre sur le patrimoine. Au final, nous avons eu un seul texte, inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres le 8 juillet, des auditions organisées pendant les vacances, et un examen ...

ou, plus inquiétant encore, considérez-vous la culture comme un sujet tellement secondaire qu’il passerait après tous les autres ? Quelle éclatante démonstration du manque d’intérêt réel que portent ce gouvernement et cette majorité pour les questions culturelles !

Quel gouffre entre les déclarations d’amour de cet été, destinées sans doute à calmer la fièvre des intermittents, et ce texte sans âme : un projet de loi technocratique, décousu, traitant de tout, mêlant le secondaire – qui n’aurait même jamais dû figurer dans un projet de loi – à des dispositions lourdes de menaces, notamment en matière de pa...

L’examen de chacun des articles de ce texte attendu depuis des mois a révélé des oublis et des imprécisions nécessitant dans l’urgence des modifications et des ajustements. Parce que la culture n’appartient ni à la droite ni à la gauche,…

…nous avons, en commission et en séance publique, oeuvré à l’amélioration de ce texte, dans un esprit constructif. La qualité de ce travail en commun a été réelle. En dépit de ce calendrier impossible, le groupe LR, qui aime aussi la culture, s’est mobilisé, en particulier Christian Kert, Michel Herbillon, Annie Genevard, Dominique Nachury, Vir...

De ce grand fourre-tout, nous retiendrons bien sûr l’article 1er, qui énonce le beau principe de la liberté de la création, et ses déclinaisons à l’article 2. Ensemble, nous les avons enrichis, précisés, rappelant, à la veille de l’examen du projet de loi sur le numérique, que la liberté de création commence par la défense du droit de propriété...

Non, les artistes n’attendent pas qu’on les utilise en faire-valoir de la politique. Ils attendent qu’on leur permette de vivre de leurs créations. Ils attendent que la France demeure le pays de l’exception culturelle. Les Français attendent que notre pays reste à la pointe de la protection du patrimoine. Nous aurions préféré à ce projet verbe...

Et nous ne dites pas, comme nous l’avons entendu en séance publique, que le budget pour 2016 augmente de 2,7 %,…

…car tout cela n’est qu’un habillage dû à la budgétisation des 118 millions du produit de la redevance d’archéologie préventive. Ce qui nous choque, c’est que, d’une manière systématique, vous utilisez la technique de l’esquive, du rideau de fumée. Le secteur musical s’inquiète ? Vous inventez un médiateur de la musique aux compétences telleme...

Nous vous alertons sur les conséquences du désengagement de l’État dans le financement des conservatoires : vous rajoutez un article 17 sans traiter le problème au fond de la clarification des financements entre l’État et les différents niveaux de collectivités. Alors que nous vous demandions de reconnaître la place des amateurs à l’article 2,...

Aujourd’hui, nous devons voter pour la culture et contre ce projet, pour ne pas nous entendre dire dans quelques années : « France, qu’as-tu fait de ta culture ? »

Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, cet article 21 bis résulte d’une proposition que nous avions faite, qui consistait à organiser un tirage exceptionnel du Loto à l’occasion des Journé...

J’interviendrai ultérieurement sur plusieurs amendements, mais je veux avant tout souligner qu’un certain nombre d’amendements que j’avais déposés ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Ils ont pourtant leur importance. J’avais notamment déposé un amendement sur l’énergie éolienne, par lequel je demandais l’...

Il vise à compléter l’alinéa 17 en intégrant dans ces protections les réserves de biosphère classées sur la liste du programme sur l’homme et la biosphère établie par l’UNESCO. Aujourd’hui, on voit bien que la dimension écologique de ces sites remarquables doit également être prise en compte. Ce sont des patrimoines – l’UNESCO le reconnaît. Nou...

À l’alinéa 18, nous proposons de substituer au mot « peut », le mot « doit ». Le projet de loi dispose que pour assurer la protection du bien, une zone dite « zone tampon », incluant son environnement immédiat, les perspectives visuelles importantes et d’autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important en tant que soutien apporté ...

C’est vraiment un article capital, et je pense que tout le monde du patrimoine français a le souffle suspendu à ce que nous allons décider ce soir. Ce sera retravaillé au Sénat avant de revenir en seconde lecture. Posons donc la problématique. Aujourd’hui, nous avons trois niveaux de protection : les secteurs sauvegardés, créés en 1962 par And...

Madame la ministre, il faut que je vous réponde, parce que beaucoup d’erreurs ont été dites, et que cela me semble préoccupant.

Il me semble malgré tout important de répondre. Le problème est celui de la nature des documents qui seront dans un PLU. Un PLU n’offre pas les mêmes possibilités que les actuels documents ZPPAUP. Vous nous dites que les maires ont la possibilité de choisir, quand ils sont en ZPPAUP, entre ce que l’on appelle – faussement, d’ailleurs – un PLU à...

Cet amendement vise à supprimer la dernière phrase de l’alinéa 12. Les dispositions de l’article 24 relatives aux abords d’un monument historique modifient profondément le code du patrimoine. En effet, le projet de loi substitue au périmètre automatique de 500 mètres un « périmètre délimité des abords ». L’exposé des motifs précise que « ce pér...