Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3939, 4045, 4039, 4040).

La commission a supprimé l’article 12 quater A, qui avait été adopté par le Sénat. Je suis saisi de l’amendement no 162, tendant à le rétablir. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le soutenir.

La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

Puisque vous insistez, je vous redonne la parole, monsieur de Courson, mais je ne souhaite que les débats se prolongent indéfiniment sur chaque amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 67 et 187. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 67.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 93 et 189. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 93.

Je suis saisi de deux amendements, nos 71 et 119, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 71.

Je suis saisi de trois amendements, nos 94, 331 et 340, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 331 et 340 sont identiques. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 94.

Je suis saisi de deux amendements, nos 100 et 95, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Marleix, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 330 et 339. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 330.

Je suis saisi de deux amendements, nos 324 et 292, tendant à supprimer l’article 13 quater. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 324.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3939, 4045, 4039, 4040).

Je vous rappelle qu’à la demande du Gouvernement nous commençons nos travaux par l’examen prioritaire des articles 30 AC à 31 septies, 25 B à 25 bis, 36 à 38 bis, 43 ter à 44 ter, 54 bis A, 54 bis D, 54 bis F et 16 bis. Nous reprendrons ensuite le cours normal de nos travaux.

La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 39 et 109, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 39.

La commission a supprimé l’article 31 bis CA. Je suis saisi d’un amendement no 307, tendant à le rétablir. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 41. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 13.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 31 bis. Je suis saisi de trois amendements, nos 42, 182 et 11, tendant à le rétablir, et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 42 et 182 sont identiques. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 42.