Égalité et citoyenneté

Vous m’avez demandé de vous laisser parler au-delà de votre temps de parole, monsieur Richard. Je m’efforce de rappeler chacun au respect de son temps de parole, car nombre de nos collègues se sont plaint du retard que nous avons pris dans l’examen de ce texte, et particulièrement du fait que nous soyons obligés de siéger cette nuit. Je ne peux...

Si vous aviez été présent au début de la séance, vous sauriez que j’ai déjà répondu à un rappel au règlement similaire de Mme Le Callennec.

Cher collègue, je ne m’attarderai pas sur votre second point : comme vous le savez, le droit d’amendement de chaque député est illimité. En ce qui concerne le premier, je confirme ce que j’ai dit à Mme Le Callennec : le délai de dépôt des amendements sur le projet de loi que vous évoquez a été repoussé à vingt heures au lieu de dix-sept heures...

Nous en venons à une série de trois amendements, nos 1402, 1523 et 623 rectifié, pouvant faire l’objet d’une discussion commune. Les amendements nos 1402 et 1523 sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour le soutenir l’amendement no 1402.

La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement no 623 rectifié et donner l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1363, 1522 et 611 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1363 et 1522 sont identiques. Madame Allain, vous avez déjà défendu l’amendement no 1363, n’est-ce pas ?

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 53. La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, pour soutenir l’amendement no 1254.

Je suis saisi de trois amendements de suppression de l’article, nos 852, 1158 et 1430. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement no 852.

La parole est à M. Razzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1100 rectifié.

La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisi d’un amendement no 1441 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1574. La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 853 rectifié et 1112 rectifié. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement no 853 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 372 rectifié, 855 rectifié, et 1455 rectifié. La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour soutenir l’amendement no 372 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques de suppression de l’article, nos 831, 1210 et 1507. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 831.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 856 et 1456. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement no 856.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 54. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l’amendement no 436.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 857 et 1457. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement no 857.

L’amendement no 541 est donc défendu. Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

Mes chers collègues, je vous fais observer qu’à ce moment du débat, selon l’évaluation faite par les services de l’Assemblée nationale, au rythme où nous avançons, nous aurons besoin de siéger jusqu’à deux heures du matin, au moins, pour achever l’examen de ce texte. Je sais bien que le droit d’amendement est total et illimité pour chaque déput...

Je suis saisi de deux amendements, nos 371 et 1104, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 371.