Questions au gouvernement

Ma question s’adresse à M. le ministre du redressement productif et porte sur les dernières évolutions du groupe Alcatel-Lucent. Monsieur le ministre, la semaine dernière, à l’issue d’un comité central extraordinaire, la direction a annoncé la réduction du nombre de suppressions de postes dans le cadre de son plan social, dit « plan Shift ». La...

On ne peut que saluer cette annonce, qui prouve que la mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés – le Gouvernement, les élus et les partenaires sociaux, dont je tiens à saluer l’esprit de dialogue et de responsabilité – commence à porter ses fruits. Toutefois, la situation d’Alcatel, que ce soit sur le site de Nantes-Orvault mais égalem...

Monsieur le Premier ministre, en annonçant une remise à plat de notre fiscalité, vous avez ouvert ce matin un chantier tout à la fois indispensable, immense et audacieux. Ce chantier est indispensable, car notre système fiscal est désormais à bout de souffle, et c’est pour cela que les Français ont élu, il y a dix-huit mois, le président qui s’...

Ils ont souhaité mettre fin à une période au cours de laquelle les seules réformes fiscales ont consisté à créer le bouclier fiscal et à diviser par deux l’impôt sur la fortune. Depuis dix-huit mois, il a fallu prendre des décisions difficiles pour résoudre le problème de la dette. Nous voyons par conséquent se développer un phénomène d’allerg...

Pour y répondre, il faut redonner de la lisibilité, de l’efficacité et de la justice à l’impôt. De la lisibilité, d’abord, car le citoyen se perd entre l’ensemble des taxes, contributions et redevances. Les dérogations et autres niches font monter le sentiment d’injustice. De l’efficacité, ensuite, parce que la politique fiscale doit être au ...

Monsieur le Premier ministre, le tissu économique breton souffre. Plans sociaux après plans sociaux, les salariés sont victimes de stratégies auxquelles ils sont étrangers. Face à cette situation, qui est aussi une réalité pour toutes les régions de France, une colère s’est exprimée. Elle a pris pour cible la taxe poids lourds, qui n’est que le...

…pour créer les conditions du dialogue et de l’apaisement en suspendant la taxe poids lourds puis en faisant procéder au démontage d’un portique par les services de l’État. Dans cette voie de l’apaisement et du dialogue, monsieur le Premier ministre, nous vous avons soutenu. Cela doit permettre de définir ensemble des solutions durables tant p...

Il est particulièrement choquant que des élus, y compris sur ces bancs, refusent de condamner de tels actes.

Porter un bonnet rouge n’autorise pas tout ! Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous dire quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour mettre en oeuvre tout à la fois le dialogue et le respect de la loi ?

Ma question porte sur les annonces du groupe Alcatel-Lucent. Monsieur le Premier ministre, il y a un peu plus d’un an, alors que vous étiez président de la communauté urbaine de Nantes, nous participions ensemble à la visite organisée par la direction d’Alcatel à l’occasion du quarantième anniversaire de son site d’Orvault. Au cours de cette ...

pour que nos territoires et nos centres de compétences ne soient plus à la merci de décisions prises ailleurs ?

Monsieur le ministre du budget, il y a quelques semaines, la Commission européenne a fixé un certain nombre d'objectifs budgétaires à la France, comme elle le fait pour chacun des pays membres de l'Union. Nous avons tous vu les crises qui ont frappé nos voisins du sud de l'Europe : le maintien d'une cohérence budgétaire entre les pays membres d...

C'est donc très justement que le Président de la République a rappelé que, sur les mesures à adopter, chaque pays demeurait libre de ses choix et de ses appréciations. C'est donc très justement qu'un de vos collègues a mis en garde contre les effets du prêt-à-penser libéral, qui constitue effectivement le carburant des extrémismes.

Cette impuissance, qu'incarne à la perfection M. Barroso, nourrit le repli nationaliste. Il est bon de rappeler que M. Barroso a été confirmé dans ses fonctions en 2009 par des chefs d'États et de gouvernements, à commencer par M. Sarkozy (« Oui ! » sur divers bancs du groupe SRC Exclamations sur divers bancs du groupe UMP), satisfaits de sa ...

s'était opposé à sa reconduction. L'équation qu'on veut nous vendre aujourd'hui, « être contre Barroso, c'est être contre l'Europe », est totalement fallacieuse. Ce qui intéresse les Français, c'est de savoir, monsieur le ministre, quelles sont les réponses que le gouvernement français apportera aux recommandations inacceptables de la Commiss...

Monsieur le Premier ministre, les Français sont en colère, et leur colère est légitime. L'affront dont l'ancien ministre du budget s'est rendu coupable envers la République est, certes, un comportement individuel. La presse a joué son rôle en toute indépendance, la justice aussi. Mais, au-delà d'une affaire personnelle, il y a un climat de soup...

Enfin, le Gouvernement doit réaffirmer sa détermination à lutter avec des moyens nouveaux contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale. Il faut maintenant mettre en oeuvre les réformes nécessaires à la restauration de la confiance démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et RRDP.)

Madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, jeudi dernier, pendant que certains écumaient les plateaux de télévision pour contester une décision de justice, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

vous avez, avec le Président de la République, présenté un plan d'investissement sur le logement. L'objectif est, pour reprendre les propos du Président, de faire plus simple, d'aller plus vite et d'investir davantage. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je constate à nouveau que les questions liées au logement ne vous intéresse...

Monsieur le président, chers collègues, avant d'interroger le Gouvernement sur le Mali, je souhaite exprimer la profonde solidarité des députés écologistes à la famille des otages enlevés au Cameroun ainsi qu'à la famille du soldat français tombé hier matin dans le massif de l'Adrar. Ma question s'adresse au ministre chargé du développement. ...