Accès au logement et urbanisme rénové

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, chers collègues, j’ai envie de dire : enfin, nous y voilà ! Il aura fallu huit mois – vous en avez compté neuf, madame la ministre – entre le dépôt du texte en conseil des ministres et l’adoption définitive : c’est u...

Ce regret porte sur la focalisation de certains sur la procédure d’adoption du PLUI dans les structures intercommunales. Nos collègues sénateurs, y compris au sein de la majorité, ce que je regrette, ont fini par obtenir gain de cause. Mme la rapporteure en a fait une interprétation optimiste et j’espère que les faits lui donneront raison. Tout...

Nos collègues du Sénat ont peut-être cru simplifier les choses, mais en réalité, ils les ont compliquées. Ils ont voulu innover, mais dans le conservatisme. En général, la minorité de blocage, c’est 33 %. Et je regrette que cette vision conservatrice l’ait emporté sur une vision réformatrice en faisant primer la logique bloquante sur la logique...

Il est toujours bien d’intervenir après Jacques Myard. Nous sommes ainsi certains d’avoir des positions très tranchées ! Si la DATAR, ressuscitée ou reconstituée, arbitre le lieu d’installation des piscines, des bibliothèques et des zones d’activités dans nos communes, qu’est-ce d’autre que la recentralisation ?

En outre, vous êtes, en général, favorable à la réduction du nombre de fonctionnaires. Or la DATAR devra être composée de très nombreux fonctionnaires pour parvenir à faire face aux problèmes ! Revenons au sujet. Nous débattons de nouveau du PLU intercommunal. Des éléments nouveaux assez importants nous viennent du Sénat et un amendement a été ...

Il est vrai qu’une certaine confusion s’installe entre les sous-amendements, les amendements retirés ou repris. Pour ma part, je rappelle la position de mon groupe : nous souhaitons que s’applique la règle des 50 % qui a été adoptée en commission.

Nous ne souhaitions pas y revenir. Nous sommes ouverts à la discussion avec le Sénat, y compris à ce que la CMP aboutisse mais – c’est une lapalissade – sans que le texte soit dénaturé sur ce point. Que les choses soient claires : la CMP doit aboutir, mais pas à n’importe quel prix. C’est d’ailleurs la pratique de notre majorité depuis dix-huit...

Désolé de le redire, mais nous en avons encore eu la démonstration hier quand le Sénat a rejeté le non-cumul des mandats.

C’est formidable : les sénateurs sont pour que le non-cumul s’applique aux députés mais pas à eux. Tous les sénateurs n’ont pas voté pour cela, mais il s’est trouvé une majorité pour le faire. C’est au point que j’en viens à imaginer qu’un texte qui aurait été élaboré au sein de la CMP, avec l’accord d’au moins une majorité des sénateurs qui e...

Aux collègues de l’UMP qui nous expliquent que c’est un déni de démocratie locale…

…je rappellerais qu’il y a déni de démocratie locale quand des communes plus petites que d’autres osent bloquer la volonté générale qui s’est exprimée dans les urnes, à l’issue d’un scrutin indirect. Et d’ailleurs, si c’est un scrutin indirect, c’est de votre fait, car, pour ma part, j’ai toujours été pour un scrutin direct.

Si les intercommunalités étaient élues au scrutin direct, on ne parlerait même pas de cela : il ne viendrait à l’idée de personne – de personne ! – de demander une majorité qualifiée et on parlerait d’une majorité classique. Quant à M. de La Verpillière, il trouve formidable que, dans son département, tout soit adopté à l’unanimité. D’où vient...

Moi, je sais très bien de quoi il s’agit : dans les intercommunalités, les unanimités se font sur des accords qui n’ont plus rien à voir avec l’intérêt général. Nous parlons d’urbanisme et M. Piron a raison de dire qu’il s’agit d’organiser la vie en commun sur un territoire.

Un plan local d’urbanisme ne se révise pas à chaque séance d’un conseil communautaire. Il se passera souvent un mandat entier sans qu’il soit révisé. En réalité, la compétence sera exercée sans que le conseil ait eu à se prononcer, parce qu’il fera une révision tous les dix ou quinze ans. Pour en revenir à notre idée de départ, nous avons fait...

Il s’agit de décliner dans les schémas de cohérence territoriale les objectifs de développement de l’agriculture, de protection des espaces agricoles, et de fixer des objectifs de consommation des différents espaces.

Cet amendement vise à préciser certaines dispositions du code de l’urbanisme auxquelles il est possible de déroger pour favoriser le recours à des matériaux et procédés de construction écologique ou à la production d’énergie renouvelable.

Madame la présidente, je veux juste me féliciter que nous arrivions au terme de ce débat et souhaiter que la commission mixte paritaire aboutisse dans le respect de l’équilibre général de ce texte.

Je rebondis sur les propos du rapporteur pour dire qu’il est vrai que mettre de l’ordre dans la pratique des ventes de listes est une excellente chose. Cela répond à une préoccupation quasi unanime. Je me souviens des débats en première lecture et ce n’était pas une question de couleur politique, y compris sans doute parce que de nombreux déput...

Il s’agit de traiter du problème du décalage entre les délais ayant cours dans le cadre d’une mesure d’expulsion et ceux accordés par décret à la commission de médiation du dispositif DALO pour statuer : alors que cette commission dispose de six mois pour étudier un dossier, le délai n’est que de trois mois pour pouvoir expulser un locataire. C...

Afin de mieux répondre aux situations d’urgence, le présent amendement vise à développer les dispositifs d’intermédiation locative afin de mieux mobiliser le parc privé. Ainsi, la Ville de Paris a par exemple déjà mis en place un dispositif nommé « Louez solidaire » qui a permis de mobiliser au 31 décembre 2011 600 logements et d’héberger 867 f...