Transition énergétique
(Article 10)

Supprimer la quatrième phrase de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Il est contreproductif d'exclure les produits peu chers du dispositif d'expérimentation d'affichage de la durée de vie des produits en vue lutter contre l'obsolescence programmée. En effet, l'obsolescence programmée concerne avant tout les produits les plus abordables car pour u...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Des expérimentations peuvent être lancées permettant la réutilisation après stérilisation du matériel médical à usage unique dans des conditions sécurisées définies par un décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Actuellement, en chirurgie et en cardiologie, un cert...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Les dispositifs de consigne dans les cafés hôtels restaurants sont encouragés en vue d'une possible généralisation ». Exposé sommaire : A ce jour, bien que les Cafés Hôtels Restaurants (CHR) ont de plus en plus recourt à des emballages jetables, le verre consigné rérempl...

Après le mot : « ans », insérer les mots : « une stratégie nationale d'économie circulaire incluant notamment ». Exposé sommaire : Le projet de loi affirme la volonté française d'assurer la transition vers l'économie circulaire. Se doter d'une stratégie nationale permettra au gouvernement d'encadrer et de favoriser cette transition, comme ...

I. – Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « 1° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 221‑1 est supprimé. » II. – En conséquence, compléter l'alinéa 10 par les mots : « dont le volume doit être au moins égal au tiers des obligations définies au titre de l'article L. 221‑1 ». Exposé sommaire : L'examen du texte à l'Assemblée Nati...

Après le mot : « qui », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ne comportent pas ou que peu de risques d'émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols ; ». Exposé sommaire : Cet amendement v...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « visant à se substituer progressivement aux biocarburants de première génération. » Exposé sommaire : Les dernières études prouvent la faible efficacité des agrocarburants de 1ère génération en termes de réduction des gaz à effet de serre et ont par ailleurs démontré leur rôle dans la déstabilisation des ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Afin que le développement des véhicules électriques et hybrides soit compatible avec les objectifs de réduction des consommations d'énergie, de réduction de la part du nucléaire et d'augmentation de la part des énergies renouvelables telles que définies à l'article premier de la présente loi, le r...

À l'alinéa 24, après le mot : « covoiturage », insérer les mots : « ou occupés par au moins trois personnes ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture à l'Assemblée nationale, et qui favorise l'augmentation du taux de remplissage des véhicules en circulation. En effet, l'augmentation du taux de remp...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « de basse pollution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l'objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Afin de maîtriser les impacts sur les infrastructures électriques, le déploiement de ces points de charge se fait, sauf exception justifiée par des impératifs de service ou de sécurité, sur la base de bornes de recharge d'une puissance inférieure à 12 kilowatts. » Exposé sommaire : Le développe...

Après l'alinéa 11, insérer les sept alinéas suivants : « 1° ter A Lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire en responsabilisant et en mobilisant les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les consommateurs et les associations. Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire sont mises en œuvre dans l’ordre...

À l’alinéa 12, supprimer les mots : « de réemploi et ». Exposé sommaire : Le présent amendement : - sans changer l’intention de l’alinéa, clarifie la terminologie utilisée, pour correspondre à la définition législative actuelle selon laquelle le réemploi concerne des produits et la réutilisation des déchets ; - permet que chaque filière dé...

À l'alinéa 43, après le mot : « situ » insérer les mots : « , définis par arrêté ministériel, ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est nécessaire d'identifier précisément les équipement de récupération de chaleur in situ auxquels s'appliqueront les mêmes règles qu'aux équipements de production d'énergie renouvelable.

I. – À l'alinéa 28, substituer au taux : « 32% » le taux : « 35% ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux : « 40% » le taux : « 50% ». Exposé sommaire : Cet amendement est une mise en cohérence de l'objectif relatif aux énergies renouvelables avec celui de réduction de la part du nucléaire à 50 % d'ici 2025. Ce...

À l'alinéa 32, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et les zones non interconnectées au réseau métropolitain de moins de 2 000 clients ». Exposé sommaire : L'alinéa 32 de l'article premier prévoit que, parmi les objectifs de la politique énergétique nationale, les territoires d'outre-mer parviennent à l'autonomie énergétique ...

Après l'alinéa 2, insérer trois nouveaux alinéas rédigés ainsi : II - Après l’article L. 118-5 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 118‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 118-5-1. - Afin d’assurer la sécurité des cheminements des piétons en établissant une meilleure covisibilité entre ces derniers et les véhicules circulant s...

À la première phrase de l’alinéa 30, supprimer les mots : « , à des fins expérimentales, ». Exposé sommaire : Le développement fulgurant des nouvelles technologies permet désormais, par l’utilisation d’ordinateurs, capteurs et autres systèmes embarqués, le déplacement d’un véhicule motorisé sans le contrôle actif et permanent du conducteur. ...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6° bis Les catégories de systèmes de pilotage de la consommation énergétique nécessaires à la mesure et à l'atteinte de la performance énergétique et environnementale mentionnée au 1° ; ». Exposé sommaire : Le Gouvernement introduit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « pour tous les immeubles privés à usage d'habitation ». Exposé sommaire : L'article 4 bis crée un nouvel outil de suivi de la performance énergétique du logement : le carnet numérique de suivi et d'entretien. Si cet outil est une bonne chose, qui permettra notamment de mieux connaîtr...