Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

69 amendements trouvés


15/06/2015 — Amendement N° CL232 au texte N° 2830 - Article 20 bis (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « lorsque l'ensemble des communes du département sont membres d'un syndicat exerçant ces compétences sur la totalité du département au moins, » les mots : « lorsque la majorité des communes du département sont membres d'un syndicat ou que celui-ci regroupe la moitié au moins des habitants du département, e...

15/06/2015 — Amendement N° CL137 au texte N° 2830 - Article 5 bis (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado

A l'alinéa 6, après le mot : « concernés », insérer les mots : « ou dans le cadre d'un observatoire régional des déchets ». Exposé sommaire : Tel que l'art. L. 541-15-2 du Code de l'environnement est rédigé il exclut les observatoires régionaux des déchets et créant un dispositif de conventionnement entre chaque détenteur de données et l'a...

15/06/2015 — Amendement N° CL157 au texte N° 2830 - Article 6 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et d'économie circulaire ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La région est l'échelle territoriale pertinente pour prendre en compte les enjeux d'économie circulaire à l'instar de ce qui est fait pour la prévention et la gestion des déchets.

15/06/2015 — Amendement N° CL25 au texte N° 2830 - Article 5 bis (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado, M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 3, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « et au public ». Exposé sommaire : Les éco-organismes ont accumulé une grande base de connaissance concernant la conception des matériaux et des emballages en lien avec la prévention et la recyclabilité. Cette connaissance doit être mise à disposition du public et de manière o...

15/06/2015 — Amendement N° CL229 au texte N° 2830 - Article 16 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado

À l'alinéa 11, aprèsla référence : « L. 5711‑1 », insérer la référence : « et aux articles L. 5721‑1 et suivants ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de pallier ce qui semble être une omission rédactionnelle au sein de l'article 16. Ce dernier permet au Préfet de mettre en œuvre les procédures de fusion et de dissolution ...

15/06/2015 — Amendement N° CL145 au texte N° 2830 - Article 5 bis (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado

A l'alinéa 3, substituer au mot : « produits » , le mot : « déclarés ». Exposé sommaire : L'article 5bis vise à faciliter la transmission de nombreuses données par les éco-organismes aux régions et à leurs observatoires déchets afin notamment d'améliorer la pertinence et la portée du plan de prévention des déchets prévu à l'article 5. Les...

15/06/2015 — Amendement N° CL144 au texte N° 2830 - Article 5 bis (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « aux gisements », les mots : « à la production et à la gestion ». Exposé sommaire : La mention du « gisement » est tout à fait réductrice. La planification nécessite également des données sur la composition, les flux, les exutoires, les modes de traitement, les coûts, les impacts environnementaux, etc.,...

15/06/2015 — Amendement N° CL306 au texte N° 2830 - Article 5 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « régional », insérer les mots : « de l'économie circulaire, ». II. – En conséquence, aux alinéas 32, 34 et 36 et à la seconde phrase de l'alinéa 35, procéder à la même insertion. III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 35, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « de l'économie...

12/06/2015 — Amendement N° CL227 au texte N° 2830 - Article 16 bis (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado

Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un dernier alinéa à l’article L. 5212-16 : « Le présent article s’applique de plein droit aux établissements publics territoriaux de bassin ou aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau constitués, par création ou par transformation de l’article 213-...