Questions au gouvernement

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Permettez-moi d’y associer mes collègues Jean-Paul Chanteguet, Sabine Buis, Fabrice Verdier et tous les membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire qui, tard hier soir, ont voté l’interdiction de toute exploitation et e...

Permettez-moi de faire un retour en arrière. Il y a plus de cinq ans, sous l’ancienne majorité, de droite, et sous le gouvernement de François Fillon, la moitié de la France se mobilisait contre des dizaines et des dizaines de permis d’exploration de gaz de schiste : à Paris, dans le Sud-Ouest, en Ardèche, dans les Bouches-du-Rhône, à Gardanne.

En urgence, la droite adopta une loi pour interdire, non pas l’exploitation des gaz des schistes, mais une technologie. Elle repoussa une proposition de loi de gauche, signée notamment par Jean-Marc Ayrault, premier signataire, et par l’actuel Président de la République, François Hollande, qui était alors député. Cette proposition de loi visait...

On voit bien qu’il y a là deux visions opposées : celle d’une droite qui, avec sa pseudo-écolo Maud Fontenoy, est pro-gaz de schiste et irresponsable vu le réchauffement climatique

et celle d’une gauche, qui, en cinq ans, a pris ses responsabilités, permettant à la France d’être l’un des pays les plus en avance dans ce domaine.

La COP21, vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, conclue par l’accord de Paris, restera un moment crucial dans l’histoire de l’humanité.

Nous aurions pu en rester là ; nous avons été encore plus loin, avec les ordonnances sur l’autoconsommation énergétique validées par le Parlement, qui font de la France l’un des trois premiers pays au monde pour ce qui est du déploiement d’une énergie renouvelable, locale, citoyenne.

Madame la ministre, pourriez-vous préciser les prochaines étapes de cette transition énergétique, consistant à fuir les énergies fossiles, à encourager les économies d’énergie, à favoriser les énergies renouvelables et à faire de la France un pays en avance, qui ne reculera pas ?

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie. L’économie circulaire devient une référence du développement soutenable, que nombre d’entreprises et de collectivités en France prennent comme modèle pour créer des richesses tout en préservant les ressources. La Commission européenne estime à 2 millions le nombre d’emplois ...

Ce sont aussi de nouvelles organisations dans les zones d’activité pour que les uns et les autres partagent leurs flux. Pour y parvenir, il est nécessaire de repenser la conception des produits ; c’est ce que l’on appelle l’éco-conception. Il s’agit d’une mutation de notre modèle. La France a pris une avance notable en la matière et devient ré...

Cette avance, elle la doit à la loi NOTRe – Nouvelle organisation territoriale de la République – et à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le 27 avril dernier, le Conseil national de l’industrie a organisé un colloque intitulé « Économie circulaire : vers de nouvelles solutions industrielles », sous l’égide du...

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Ce lundi, l’Union européenne et Cuba ont signé un accord de dialogue politique et de coopération marquant l’ouverture officielle d’une nouvelle ère dans la relation bilatérale entre l’Union européenne et l’île des Caraïbes, normalisant ainsi leurs relations deux semaines après la ...

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Permettez-moi d’y associer mes collègues Henri Jibrayel, Christian Kert, ainsi que les parlementaires mobilisés sur ce sujet. Vendredi 4 novembre, onze députés du parti HD, le Parti démocratique des peuples, ont été arrêté en Turquie. Un mandat d’arrêt a été lancé à l’encontre de...

Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, la COP21 a donné lieu à des engagements forts et historiques. Les accords de Paris ont été la promesse d’une transition de l’économie française et mondiale vers le bas carbone. Pour y répondre, il est important de favoriser et de soutenir les investissements décarbonés. C’est pou...

Monsieur le président, permettez-moi d’apporter, au nom des écologistes réformistes, tout notre soutien aux forces de l’ordre – policiers, gendarmes –, qui assurent notre protection et donc notre liberté,

ainsi qu’aux personnels des services publics – pompiers, médecins, infirmières, agents de l’État et des collectivités –, toujours mobilisés, malgré tout ce qui peut être dit. Ma question s’adresse au secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification. Monsieur le secrétaire d’État, au lendemain de la journée de contestati...

Madame la ministre de l’écologie, un documentaire sur les pesticides, diffusé hier soir, a sans doute constitué une inquiétante révélation pour nombre de téléspectateurs. Pour nous parlementaires et, plus encore, pour nous écologistes, cette enquête est sans surprise. Mais la stupéfaction qu’éprouve encore le grand public prouve que nous n’avon...

Plus récemment, nous avons procédé à une transposition ambitieuse et protectrice du droit de l’Union européenne dans le domaine des risques liés aux pesticides. Le groupe écologiste a déposé avec succès, et je remercie ceux de nos collègues qui les ont votés, un grand nombre d’amendements qui encadrent les autorisations d’utilisation de produit...

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, il existe au moins trois scandales du diesel qui nous forcent à la réflexion quant à son avenir et à la stratégie adoptée par les pouvoirs publics. Il y a d’abord un scandale sanitaire. L’OMS a classé comme cancérigènes les particules fines émises par les moteurs diese...

Au nom de mon groupe, je souhaite réaffirmer notre soutien au Gouvernement dans cette union nationale pour la défense de nos valeurs et notre fierté d’être les représentants de ce peuple qui s’est levé ce dimanche. Monsieur le ministre des affaires étrangères, dimanche dernier, près de cinquante chefs d’État et de gouvernement ont participé au...