Ville et cohésion urbaine

Nous sommes arrivés à la fin du processus législatif sur ce texte, un texte issu d’une longue et riche concertation. En juillet 2012, un rapport de la Cour des comptes avait mis en lumière les défauts de la politique de la ville. Elle souffrait du défaut habituel des politiques publiques menées dans notre pays : l’absence d’évaluation. Depuis ...

Sur ce sujet, l’Assemblée nationale et le Sénat ont eu une différence d’appréciation quant au périmètre de compétence du maire. Fallait-il s’attacher aux actions menées sur le territoire communal, ou aux strictes compétences du maire ? Ici encore, nous avons trouvé une solution de compromis. Le maire mettra en oeuvre le contrat de ville sur le ...

D’autres modifications rédactionnelles ont été apportées au texte, de même que des amendements de coordination avec la loi sur l’action publique territoriale et les métropoles. Nous avions repoussé en première lecture ce dossier, dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel et de la promulgation de cette loi. Nous avons également r...

J’en suis convaincu ! Le texte issu de la CMP porte en lui les moyens de garantir une plus grande égalité entre les territoires, et de rendre la politique de la ville plus juste, plus efficace et plus transparente. Je crois sincèrement, monsieur le ministre, que vous pouvez être fier du texte que vous avez défendu. Vous avez été à l’écoute, vo...

J’aurais voulu donner un avis favorable à cet amendement, mais ce n’était malheureusement pas possible juridiquement. En effet, la disposition proposée est anticonstitutionnelle : le principe de libre administration des collectivités territoriales ne permet pas d’obliger ces dernières – ni les organismes qui en dépendent – à signer un contrat d...

Nous pouvons tous partager cette volonté-là mais peut-être, cet amendement est-il un peu incantatoire… Je vous propose donc de le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Nous sommes tous d’accord pour dire que, malgré un bon travail en commission, la rédaction finale des alinéas 4 à 7 était un peu lourde.

Je propose donc de réordonner le tout et, comme cet amendement ferait tomber les suivants, je donne d’ores et déjà un avis favorable aux sous-amendements no 135, de M. Hammadi et de son groupe, concernant la revitalisation de l’offre commerciale, et no 137, de Mme Abeille, concernant les supports et usages numériques.

Je suis donc favorable aux sous-amendements nos 137 et 135 mais défavorable à l’adoption du no 138, si vous ne le retirez pas, madame Abeille. Nous sommes tous d’accord sur le droit à un environnement sain et certes, l’article 1er reconnaît l’ensemble des droits dont bénéficient ces quartiers, mais s’il fallait les lister un à un, la rédaction ...

Comme le ministre l’a dit tout à l’heure, la politique de la ville a besoin d’un certain temps pour être efficace : la durée du mandat municipal nous paraît donc être la bonne. Quant à la nécessité d’étudier régulièrement l’évolution des choses, ce sera l’objet des comités de pilotage qui devront être créés dans le cadre des contrats de ville :...

Cet amendement vise à apporter des précisions et à organiser le travail entre l’intercommunalité et la municipalité, donc entre le président de l’intercommunalité et le maire. Nous proposons que l’intercommunalité soit chargée du diagnostic, de la définition des orientations, de l’animation et de la coordination des contrats de ville ; quant au...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le constat dont nous partons est accablant, c’est celui de l’échec des politiques publiques à propos de ces territoires depuis maintenant plus de trente ans. Ce n’est pas l’échec...

Vous avez raison, mon cher collègue ! Je suis d’ailleurs convaincu que vous allez participer, comme d’autres, au débat d’aujourd’hui, et vous avez raison de me le rappeler. On constate également que ce travail n’est pas abouti, car c’est un sujet sensible. Les élus ont peur d’être dépossédés de leur légitimité. Certains voudraient aller beauco...

Par rapport à l’alinéa 4 qui est ressorti de nos débats en commission, mon amendement no 10 rajoute la mention de la ville durable et de la lutte contre la précarité énergétique. La nouvelle rédaction prend ainsi en compte vos demandes justifiées. Aller plus loin reviendrait à alourdir un texte qui l’est déjà. Je vous demande donc de bien voulo...

Il est vrai, monsieur Saddier, que nous avons eu un long débat en commission sur ce sujet, et je suis sûr que nous en débattrons à nouveau longuement cet après-midi. Il existe des structures de démocratie participative, que chacun a appelé comme il l’a souhaité : comités de quartier, conseils de quartier… Et il y a des élus exemplaires, dont v...

Ils feront ce qu’ils veulent. Il y a des territoires où ils considéreront que les maisons de projet de tous les projets de renouvellement urbain sur le territoire intercommunal sont financées par l’intercommunalité et gérées par elle avec l’accord des maires. Localement, les signataires décideront dans le contrat. Il peut tout à fait être décid...

Je l’ai dit cet après-midi, on ne peut plus l’accepter. Dans de tels cas, l’intercommunalité aura l’obligation de signer, sinon elle sera sanctionnée. L’ensemble des élus auront l’intelligence de confier la politique de la ville au niveau intercommunal au maire de la commune sur lequel il y a un territoire prioritaire. C’est ainsi que cela se p...

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 5. L’objectif est de regrouper l’ensemble des structures de concertation dans l’article 5 bis. Un amendement à l’article 5 bis reprendra cet alinéa et l’insérera avant son premier alinéa.

La commission demande le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis sera défavorable. Dans le projet de loi, il est dit que le conseil citoyen est représenté au sein du comité de pilotage. On sait qu’un comité de pilotage représente une vingtaine de personnes compte tenu de tous les organismes présents – État, collectivités territoriales. Propos...

Nous avons longuement débattu de ce sujet en commission. Effectivement, juridiquement, la Constitution lie la citoyenneté à la nationalité. La seule évolution juridique que nous ayons connue est le traité de Maastricht, qui a ouvert aux ressortissants de l’Union européenne le droit de vote à certaines élections. Mais il existe une acception pl...