Ville et cohésion urbaine
(Article 8)

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « publics, », insérer les mots : « à agir pour l'amélioration de leur habitat, » Exposé sommaire : La politique de la ville a pour objectif d'améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers défavorisés. L'action de la politique de la ville doit notamment contribuer à l'améliora...

À l'alinéa 19, substituer au mot : « construction », le mot : « production ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de coordination.

I. Après le 3° du I de l'article L. 300‑2 du code de l'urbanisme, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Les projets de renouvellement urbain. » II. Après le mot : « tenu », la fin du premier alinéa de l'article 44quater de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 est ainsi rédigé : « d'organiser une réunion d'information des locataires. Penda...

L'article L. 445‑1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : I.- Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet énoncé comporte les mesures d'information à l'égard des locataires en cas de vente, cession ou fusion ; » II.- Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « définis à l'article 1er », les mots : « énoncés au I de l'article 1er ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Il s'articule avec les actions menées par d'autres acteurs sur l'habitat privé. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les actions aidées par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du nouveau programme national de renouvelleme...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , notamment au regard des objectifs fixés » Exposé sommaire : L'évaluation de la politique de la ville doit être renforcée afin de mieux prendre en compte les objectifs fixés dans l'analyse des résultats. Afin de mesurer l'efficacité et l'efficience des politiques conduites et des moyens mobilisés, l'obs...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « d) À la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « alinéa » sont insérés les mots : « et à la première phrase du dernier alinéa ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de conséquence.