Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

mais vos propos sont au moins contradictoires. Si j'éveille le sénateur qui sommeille en moi, je peux vous assurer que le meilleur moyen de réveiller le Sénat, cela aurait été de l'écouter.

La loi que vous avez proposée au Sénat a été repoussée par une majorité de gauche.

D'autre part, monsieur le rapporteur, lorsque vous évoquez un soutien de l'ensemble de la majorité, c'est un mensonge, puisque seul le parti socialiste porte ce projet de loi. Hier, le Front de gauche a voté contre le binôme. D'ailleurs, j'ai reçu des témoignages d'élus locaux de ce parti qui nous ont demandé de nous battre.

La main sur le coeur, vous nous promettiez et M. Hollande le premier une République irréprochable, enfin tirée de la situation dramatique dans laquelle elle avait été plongée ; et c'étaient mille autres promesses encore. Dans mon département, vous avez changé tous les hommes en place : un ancien candidat du parti socialiste est même devenu...

Pourquoi voudriez-vous que je le retire, monsieur le président ? Ce n'est pas parce qu'on avance un peu qu'il faut donner quitus au Gouvernement d'une réforme qui va tuer les territoires ruraux ! Non, il n'est pas retiré : je vais même le défendre avec engagement. Il vise à considérer que le redécoupage devra tenir compte des limites des canto...

Quand vous parlez de République irréprochable, ne vous appuyez pas sur ce que vous qualifiez de turpitudes du passé pour vous livrer à pire. Avoir recours à la règle des plus ou moins 20 % pour garantir l'intégrité du redécoupage, permettez-moi d'en rire, monsieur le ministre. Vous nous dites qu'il faut appliquer cette règle afin d'assurer l'...

Il est vrai que l'article 23 a fait l'objet de nombreux débats et de nombreux amendements. Il en ressort que, même si nous avons obtenu quelques dérogations améliorant le dispositif, ou du moins qui ont évité le pire, en prévoyant cette règle des 20 % d'écart à la moyenne, vous consacrez la fin de la représentation des territoires ruraux. Quels...

On critique parfois les présidents lorsqu'ils ne laissent pas le débat se faire ; mais je voulais vous féliciter publiquement pour votre manière de présider l'Assemblée.

Monsieur le ministre, j'aurais aimé que vous vous expliquiez sur le fait que nous pourrions rechercher un consensus ou, tout du moins, une vision partagée, autour de ce redécoupage. Vous aviez dit la main sur le coeur que vous souhaitiez préserver les grands principes républicains, mais nous avons peine à vous croire. La règle selon laquelle n...

Je ne m'étendrai pas sur l'article 5, puisqu'il concerne le binôme, que nous combattons depuis le début de l'examen du texte. Vous avez parlé, monsieur le ministre, de révolution et il s'agit en effet d'une révolution, une révolution qui ne va pas s'arrêter aujourd'hui et qui ne va pas concerner seulement la parité. Cette révolution va marque...

Je crains fort que la révolution que vous avez annoncée ne renforce le sentiment d'abandon, qui est déjà très fort. Vous devriez être très attentif à l'évolution du vote dans le monde rural et dans certaines banlieues. Il y a un vrai sentiment d'abandon, aujourd'hui, dans les territoires ruraux : leurs habitants ont le sentiment de ne plus être...

Monsieur le ministre, vous vous êtes élevé contre l'utilisation de mots tels que « tripatouillage » ou « charcutage ». Mais c'est bien ce que vous vous apprêtez à faire, et vous légitimez l'opération par l'application de la règle des 20 %, qui tuera les territoires ruraux. Dire que vous agissez pour l'équité, sans mauvaises intentions électora...

Vous faites référence à votre convenance, monsieur le ministre, à la loi de 2010 que vous avez récusée et dont vous souhaitez abroger l'essentiel. J'aimerais pour ma part que vous exposiez à la représentation nationale l'argument qui est le vôtre, comme représentant du gouvernement de la France, justifiant le seuil de 3 500 habitants plutôt que...

Monsieur le ministre a du mal à s'expliquer ! Il est un peu sectaire ! Merci pour vos arguments, monsieur le ministre !

Monsieur le ministre, j'ai souhaité attirer votre attention sur le risque que vous prenez en inscrivant dans le marbre de la loi un pourcentage qui n'est qu'une recommandation, puisque le Conseil constitutionnel souhaite uniquement que les écarts soient réduits. Si, en outre, vous retenez un taux de 20 %, c'est la mort assurée des territoires ...

Ainsi que je l'ai indiqué, il me semble que le Gouvernement prend un risque considérable en inscrivant cette règle des 20 % dans la loi. Par ailleurs, je comprends bien, madame la présidente, que ces différents amendements soient en discussion commune, mais il conviendrait que le ministre s'exprime sur chacun des pourcentages que nous proposon...

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre ode à la France, mais en même temps que vous faites l'éloge de notre pays, vous le démembrez. Votre engagement est traversé par une véritable fracture : d'une part, vous affirmez que la France doit réconcilier villes et campagnes et se développer harmonieusement ; et dans le même temps vous proposez...

C'est au contraire son démembrement que vous organisez avec vos grands cantons. C'en est fini aujourd'hui de nos gendarmeries cantonales, c'en sera fini demain de la présence de nos collèges territoriaux, de la poste, des perceptions. Ces dernières étaient organisées autour du chef-lieu de canton, un concept qui avait gardé toute sa modernité e...

Je voudrais que le ministre nous explique les raisons pour lesquelles il abaisse ce seuil. Nous n'allons pas faire une bataille de chiffres pour savoir combien de triangulaires auraient eu lieu mais, à l'évidence, en abaissant le seuil à 10 %, on favorise la présence d'autres candidats. Cela me semble extrêmement logique. Comme vous bâtissez d...

Si, cela recommence parce que c'est la réalité. Ce serait une preuve supplémentaire que vous êtes en train de faire votre petite sauce socialiste dans la perspective du prochain rendez-vous électoral, ce qui est clair quand on met bout à bout tout ce qui se profile. La réforme du mode de désignation au Sénat, par exemple, va donner une prime au...