Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

J'ai fait un calcul : il ne restera plus que six cantons pour représenter les deux tiers du département, c'est-à-dire 500 communes. Quand vous évoquez un rapprochement des citoyens avec le binôme, on en est loin ! En réalité, vous ne faites qu'aggraver ce que vous dénonciez hier. On ne bâtit pas l'avenir d'un pays sur un mensonge, monsieur le ...

Tout d'abord, monsieur le ministre, je trouve que le débat commence dans des conditions assez surréalistes. Vous abordez la deuxième lecture de ce projet de loi très important comme si rien ne s'était passé auparavant. Or, c'est la deuxième fois que le Sénat à majorité de gauche repousse le coeur de votre texte : la création du binôme et la sup...

Permettez-moi d'ailleurs de souligner, car il faut que la représentation nationale s'en fasse l'écho, que le refus a été encore plus large en deuxième lecture qu'en première lecture. Plus le débat avance, plus il se trouve d'opposants à votre texte ; comment sa nécessité pourrait-elle alors s'imposer à nous tous ? En dépit de ce fait, vous arr...

Vous affirmez depuis le début de nos discussions qu'il n'y a pas d'autres propositions, mais vous verrouillez le débat sur toutes celles que nous avançons, que ce soit l'introduction du scrutin régional, la mise en place d'une dose de proportionnelle ou l'institution d'un scrutin mixte entre ville et campagne qui aurait pu permettre de préserve...

Bref, vous avez balayé d'un revers de main tous nos amendements. Vous avancez le faux nez de la parité, mais personne n'est dupe. Je vous l'ai dit, nous continuerons de dénoncer le procédé du parti socialiste qui vise à dire que nous serions opposés à la parité. Au sein du conseil général que je préside, le groupe qui me soutient compte deux f...

Nous avons nous-mêmes, lorsque nous étions aux affaires, encouragé la parité. J'ai en effet été à l'initiative d'une loi qui vise à ce qu'il y ait demain 40 % de femmes préfètes dans notre pays. J'espère d'ailleurs que vous l'appliquerez, monsieur le ministre, puisque cette loi du 12 mars 2012, c'est la loi de la République. Nous n'avons donc p...

Vous avancez aussi que vous voulez préserver le lien de l'élu avec son territoire. Mais de quel lien parlez-vous ? Comment les élus locaux et les habitants vont-ils s'y retrouver avec ces immenses circonscriptions électorales cantonales dans lesquelles exercera un binôme, un homme et une femme élus ensemble et exerçant leur mandat indépendammen...

Voilà ce que vous voulez. Mais nous continuerons de nous battre. Et même si votre loi est adoptée, vous aurez rendez-vous avec l'avenir, avec les territoires, avec les élus locaux !

Vous dites que vous ne faites qu'appliquer un programme, mais à aucun moment dans sa campagne François Hollande n'a mentionné un tel binôme ! Vous en étiez restés à la critique du conseiller territorial, que vous désigniez comme le pire des maux ; je me souviens notamment de ces grands placards du parti socialiste déplorant la mort prochaine de...

Où est la proximité dont vous vous faites le chantre ? Je voudrais aussi m'adresser aux élus du parti socialiste, notamment aux députés. Chers collègues, vous ne pouvez pas maintenir une position consistant à soutenir sans faille et sans débat un projet de loi qui va bouleverser l'essentiel de l'organisation territoriale de la France. Vous vou...

Et vous nous annoncez pour demain le redécoupage des circonscriptions législatives avec l'instauration d'une dose de proportionnelle, à moins que vous n'imposiez au pays ce fameux binôme dont vous vous faites aujourd'hui l'ardent promoteur. Monsieur le ministre, où est la République irréprochable que M. Hollande proposait aux Français ? Puisq...

J'inviterai d'ailleurs l'ensemble des groupes parlementaires de cette assemblée à nous rejoindre dans ce combat démocratique. Ce n'est pas un sujet d'opposition entre gauche et droite, c'est une exigence démocratique que de dialoguer sur les conditions dans lesquelles on assure la juste représentation des territoires et des populations. Vous ...

Je pense à M. Chaintron, proche de M. Montebourg il était son assistant parlementaire et depuis plusieurs mois mon voisin puisqu'il préside le conseil général de Saône-et-Loire. Il s'est lui aussi ému de cette réforme, qui va avoir des conséquences extrêmement graves. Pas une seule voix, sur les bancs du groupe socialiste, n'exprime cette ...

mais en réalité vous n'avez changé sur rien. Si vous deviez persister, monsieur le ministre, vous resteriez comme celui qui aura apposé sa signature non pas personnellement mais au nom de votre gouvernement sur le plus grand tripatouillage électoral de la Ve République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Ce ne serait...

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, tout au long des débats, qui ont été longs puisqu'ils se sont achevés vendredi dernier vers onze heures du soir, nous n'avons cessé d'alerter le Gouvernement sur les lourdes conséquences que son texte aura sur l'avenir des territoires de France. Nous n'avons cessé,...

Sans la moindre concertation avec les collectivités territoriales j'insiste sur ce point , vous avez décidé de diviser par deux le nombre des cantons et de les redécouper tous selon des règles essentiellement démographiques, avec une conséquence simple : la mort annoncée de la représentation politique des territoires ruraux. Nous vous l'avo...

élus ensemble et exerçant séparément leur mandat sur le même territoire, qui sera plus vaste. C'est le désordre que vous êtes en train d'installer dans nos territoires, c'est une compétition que vous êtes en train d'organiser ! Je ne parle même pas de la gouvernance future de ce que vous appelez désormais nos conseils départementaux. Et que d...

Vous l'abaissez sans explication, sinon celle-ci : c'est le grand retour des triangulaires. On voit bien ce que vous cherchez ! Que dire encore du report des élections de 2014 à 2015 ? Comme les élections sénatoriales auront lieu au mois de septembre 2014, vous cherchez à garder, à tout prix, une partie du corps électoral du Sénat, parce que v...

D'ailleurs, soyez attentifs, mes chers collègues, à cet autre fait : au moment même, j'y insiste, où nous siégions dans cet hémicycle pour examiner le projet de loi du Gouvernement, M. le ministre annonçait, en conseil des ministres, le changement du mode de scrutin sénatorial,

En cette période de remise des césars et des oscars, je vous décerne aujourd'hui, monsieur le ministre, au nom du groupe UDI, le césar d'honneur du plus grand tripatouilleur électoral de la Cinquième République ! (Applaudissements et rires sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Vous le méritez largement, car vous osez, par le même texte, ajout...