Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Tout cela dans un même projet de loi ! Franchement, la République irréprochable a rejoint l'immense fosse des promesses non tenues. Mes chers collègues, nous continuerons de nous affronter sur ce projet de loi et nous vous donnons rendez-vous aux prochaines élections, puisqu'il faudra que vous veniez expliquer vos choix, qui sont dangereux pou...

Je serai moi aussi très bref, monsieur le président. Ce projet de loi organique est nettement moins clivant que le projet de loi ordinaire. Il prend acte d'un certain nombre de décisions qui ont fait l'objet de discussions, notamment le seuil à 1 000 habitants. Quand le rapporteur nous dit que nous avons beaucoup parlé de ce texte, j'ai envie ...

En fait, monsieur le ministre, sur l'essentiel, vous n'avez bougé en rien, et vous n'avez recherché en rien les convergences que nous étions en droit d'attendre de la part d'un Gouvernement attentif et d'un ministre de l'intérieur qui, selon moi, n'a pas démontré sa volonté de mettre au service de la France les qualités personnelles que chacun ...

J'ai l'impression, monsieur le ministre, que vous vous êtes laissé emporter par un mouvement de rénovation qui va avoir des conséquences extrêmement lourdes. Je déplore l'ensemble des dispositions de ce projet de loi, même si certaines d'entre elles nous ont permis d'avancer. En tout état de cause, nous serons cohérents et procéderons naturell...

Monsieur le ministre, chaque fois que vous prenez la parole, cela a la grande vertu de faire avancer le débat. Vous venez de faire une annonce très importante ce soir. Il a fallu la troisième lecture de ce texte pour que vous nous disiez que la nouvelle organisation cantonale servirait d'organisation territoriale J'en suis extrêmement préoccup...

Monsieur le ministre, j'apprécie beaucoup la tonalité de votre réponse vous souhaitez vous engager mais nous verrons. J'attire votre attention sur le fait qu'au moment même où vous dites vouloir tenir compte de cette nouvelle organisation politique, c'est-à-dire électorale, vous allez non seulement supprimer la moitié des cantons de France,...

des lois de décentralisation que vous voulez saucissonner, je suis extrêmement préoccupé. C'est la raison pour laquelle je vous appelle à la raison et vous demande de renoncer à l'article 2.

Monsieur le ministre, nous allons continuer de vous faire des propositions. Vous soutenez la parité ; nous vous répondons qu'au nom de la parité vous allez créer un désordre territorial, un vide territorial qui conduira à la mort des territoires ruraux et de leur représentation politique, avec toutes les conséquences que nous avons eu l'occasio...

Monsieur le ministre, puisque c'est vous et parce que c'est nous, comme vous défendez la parité, je voulais vous proposer d'aller plus loin. Vous nous dites qu'il faut assurer une juste représentation ; nous sommes d'accord. C'est pourquoi nous souhaitons que, dans les territoires ruraux, là où il existe un fort attachement entre l'élu et la po...

À chaque lecture, nous avons voulu montrer à M. le ministre que nous étions ouverts à toutes les pistes qui auraient pu constituer des voies de convergence et rassembler le parti communiste, le Front de gauche, les écologistes, le parti socialiste mais c'est un peu plus compliqué , l'UMP, l'UDI. Nous aurions alors pu rechercher, ensemble, à ...

Très bien ! (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 25 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 29 et 100 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à ce que les candidats du binôme soient originaires de deux cantons différents selon la carte électorale actuelle. À défaut, là où la population primera, il y aura une concentration de toutes les responsabilités. De surcroît, monsieur le ministre, les scrutins qui se sont déroulés démentent vos propos : à trois reprises, l'...

L'article 3 prévoit la division par deux de quatre mille à deux mille du nombre des cantons de France. Il s'agit du plus vaste découpage auquel on ait procédé dans l'histoire de la République, un découpage qui ne tient compte ni des bassins de vie, ni des communautés de communes existantes ou à naître, ni des circonscriptions électorales, c...

Je redis combien vont être lourdes les conséquences de cet article, dont nous demandons la suppression, sur les territoires ruraux : vous aurez à en rendre compte sur le terrain, il faut vous faire à cette idée. Il vous faudra constater que ce sont désormais les conseillers départementaux des villes qui dirigeront l'ensemble de nos conseils dé...

Monsieur le ministre, nous souhaiterions avoir des explications. En effet, il faut que nous arrivions à une troisième lecture du texte pour que vous renonciez à fixer un seuil. Depuis le début, nous avons dit que c'étaient des recommandations qui avaient été faites dans le cadre du redécoupage partiel, mais que le fixer dans la loi présentait ...

Cet amendement propose que les avis soient exprimés de manière concordante par l'ensemble des groupes des conseils généraux, donc à la majorité des trois cinquièmes, et que cette majorité soit entendue si elle n'est pas conforme à l'expression du suffrage départemental. C'est un amendement de cohérence qui reprend d'ailleurs une proposition de ...

C'est un sous-amendement de cohérence venant compléter l'argumentation que vous avez développée, monsieur le ministre. Je pense d'ailleurs qu'il y a là une avancée. Vous voyez que le débat, y compris à sa troisième occurrence ici à l'Assemblée nationale, permet de progresser ! Je souhaite que vous puissiez y participer jusqu'à son terme, ce soi...

Nous aurons encore des discussions importantes sur les seuils de 1 000 et 500 habitants qui nous tiennent à coeur, ainsi qu'à vous-même, je n'en doute pas. Vous voudrez donc sans doute représenter le Gouvernement dignement, comme vous avez commencé à le faire, et participer à un débat qui nous éclaire. Je souhaite donc vous encourager, monsieur...

Même si nous condamnons votre réforme sur le fond, la forme et la méthode, vous avez accepté d'indiquer « territoriales » dès l'article 1er. L'objectif de la réflexion que vous avez engagée est de nous donner de la souplesse, cela doit être bien compris par ceux qui auront à interpréter la volonté de la représentation nationale et du Gouverneme...

Vous êtes, monsieur le ministre, beaucoup plus convaincant que le rapporteur et l'argument de la tautologie en droit français !