Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Sitôt que vous avez abrogé la création du conseiller territorial, nous sommes revenus de facto à la situation ante. En revanche, vous avez décidé de modifier le système électoral et de redécouper l'ensemble des cantons.

Et vous avez décidé de créer ce binôme, ce truc improbable qui n'existe dans aucun pays et que vous devriez d'ailleurs vous empresser, monsieur le ministre, de déposer dans toutes les instances nationales et mondiales.

Vous nous avez accusés d'avoir inventé, en la personne du conseiller territorial, un hybride qui allait siéger dans deux assemblées. Mais cela arrive même ici : vous qui vous opposez au cumul des mandats, vous le pratiquez avec une gourmandise que je vous reconnais bien volontiers ! Votre raisonnement ne tient pas sur le plan constitutionnel. ...

Je serais d'ailleurs très curieux de connaître les pénalités que vous avez payées faute d'avoir respecté une parfaite parité. Franchement, vous n'avez pas de leçons à nous donner aujourd'hui, la main sur le coeur, en matière de parité ! Et nous, n'avons pas à en recevoir .

Nous avions déjà travaillé sur les conflits d'intérêt dans un autre texte qui n'a pas eu le temps de parvenir à son terme. Je voudrais attirer votre attention sur les agents salariés d'un EPCI et par ailleurs élus d'une des communes qui a délégué une compétence audit établissement. Cette situation présente un conflit d'intérêt entre les commune...

Nous en sommes à la deuxième lecture de ce projet de loi. Or une deuxième lecture ne signifie pas que tout a été dit lors de la première lecture, et qu'il ne nous resterait finalement plus qu'à constater, impuissants, la marche forcée du parti socialiste imposant au reste du pays un binôme dont personne ne veut, et un redécoupage généralisé des...

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas laisser croire que vous auriez fait une grande avancée en écoutant l'opposition et le Sénat au motif que vous auriez restauré le seuil. J'observe simplement que nous vous avons fait toute une série de propositions de scrutins alternatifs, en vue de rechercher une convergence entre l'ensemble des groupes ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'aurais pu comprendre votre argument pour les autres types d'élections, notamment pour des scrutins de listes. Or il y a là un phénomène nouveau, le binôme, qui n'existe dans aucun autre pays. Un homme et une femme vont être élus ensemble mais ils exerceront séparément leur mandat. Vous nous deman...

Monsieur le ministre, vous ne ferez pas prendre des vessies pour des lanternes. Ce n'est pas parce que nous essayons d'apporter des correctifs à un mauvais mode de scrutin, à la marge d'ailleurs, que nous en venons à considérer que c'est un bon mode de scrutin. Je vous redis mon opposition forte et engagée contre ce binôme qui est une erreur co...

Je trouve pour une fois l'expression du ministre particulièrement satisfaisante. Il ne faut donc pas bouder son plaisir surtout lorsque le débat s'oriente dans une direction à peu près acceptable pour le pays ! J'ai écouté avec attention ce que vient d'expliquer le président de l'Association des maires de France qui a mené une concertation ext...

Vous voyez bien, d'ailleurs, que ce binôme ouvre de nouveaux champs d'interrogation que vous-mêmes ne pouvez ignorer. C'est tout de même un phénomène unique, ce binôme. Vous-mêmes, vous l'avez contraint, puisqu'au lieu de garantir cette liberté de pouvoir se présenter, vous avez exigé qu'un homme ait pour suppléant un homme et une femme, une fe...

Je viens d'être devancé par M. Tourret ! En commission, nous avions discuté du nombre de conseillers municipaux, notamment dans les toutes petites communes. Je suis l'élu d'une circonscription qui compte 343 communes un record ! dont certaines ont une population qui n'excède pas la trentaine d'habitants, ce qui rendrait difficile l'électio...

Ce sera également ma dernière intervention ce soir. Monsieur le ministre, tout ce que nous sommes en train de faire pour tenter de contenir ce redécoupage dans des limites qui soient un moindre mal, n'est en fait que la conséquence de la mise en place du binôme dont nous n'avons cessé de dénoncer les effets néfastes, que ce soit sur la gouvern...

Tout ce nous pouvions essayer de faire, nous l'avons fait au moyen de nos amendements. Nous avons notamment déposé un amendement visant à ce qu'une circonscription cantonale ne puisse réunir le dixième des communes d'un département. C'est hélas une situation que l'on va désormais connaître. À cela s'ajoutent les incertitudes juridiques liées a...

alors que de nombreuses personnes qui se réclament du parti socialiste m'ont exprimé de grandes inquiétudes au sujet de cette réforme. Ce n'est pas à l'honneur du Parlement tel que nous le concevons, un Parlement où devraient prévaloir une liberté de ton, une indépendance d'esprit, un souffle portant les aspirations territoriales. L'un des gr...

Nous verrons au moment où sera mis en place l'an III de la décentralisation que votre volonté est de concentrer dans les grandes régions stratèges et les grandes agglomérations, tous les pouvoirs, y compris les pouvoirs des départements et des cantons ruraux, qui seront livrés à eux-mêmes. Telle est votre vision de l'avenir de la France. Vous ...

Défendu. (L'amendement n° 410, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 23 est adopté.)

Monsieur le ministre, j'ai trouvé particulièrement choquante votre façon de répondre aux différents intervenants, en considérant que, dès lors que nous sommes en deuxième lecture, l'essentiel a déjà été dit lors de nos précédents rendez-vous. Je ne partage pas du tout ce point de vue ! Vous semblez balayer d'un revers de main tout le débat qui...

Lorsque j'étais ministre de la fonction publique, j'ai défendu une loi qui a été votée sur tous les bancs de cette assemblée, demandant simplement que la place soit faite aux femmes, de manière digne. Je n'ai donc pas de leçon à recevoir dans ce domaine. Examinez les solutions que nous proposons. Vous nous dites que nous ne proposons rien ; or...

Je souhaite vous poser une question, monsieur le ministre, et je vous la poserai à chaque fois : estimez-vous légitime, dans une République, dans une grande démocratie, qu'un parti, à lui seul il s'agit du parti socialiste , en vertu du fait majoritaire, puisse imposer à tous les courants de pensée et à notre pays une réforme telle qu'elle r...