Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Je respecte notre rapporteur. C'est le choix du parti socialiste, soit ! (Rires.) Ils ont d'ailleurs choisi un élu de l'Île-de-France pour défendre ce projet de loi territorial, ce que je comprends.

En tout cas, M. le ministre, pour une fois, m'a convaincu. Vous savez, monsieur le ministre, que je suis très attentif à ce que vous dites et très attaché à votre parole pour la suite du débat.

Je retire donc mon sous-amendement, prenant acte de la démonstration que vous venez de faire, dont je répète qu'elle était beaucoup plus convaincante que la réponse du rapporteur. (Le sous-amendement n° 253 est retiré.)

Vous aurez noté, monsieur le ministre, à quel point nous sommes disposés à faire évoluer le texte. Si vos intentions sont sincères, je vous propose de retenir cet amendement que nous vous avons déjà présenté deux fois. Il vise à ce que les cantons issus du redécoupage respectent les limites des circonscriptions législatives, de façon à ce que l...

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, l'engagement du Président de la République de revenir sur le conseiller territorial. Mais je n'ai pas souvenir que, lors de son discours de Dijon consacré aux collectivités territoriales, il ait annoncé

mais je suivais la campagne présidentielle. Je n'ai pas souvenance qu'à aucun moment le Président de la République, alors candidat, ait évoqué un binôme, un vaste redécoupage ni la suppression de 2000 cantons en France. Si tel avait été le cas, je puis vous dire que cela aurait probablement fait réfléchir plus d'un de nos compatriotes. Par ai...

En tout cas, vous ne pouvez pas, monsieur le ministre, maintenir un texte rejeté par une majorité de sénateurs mais aussi de députés, qui ne se sont pas tous exprimés, et soutenu par un seul parti. Trouvez-vous moral, au moment où on parle de moralisation de la vie politique, qu'un seul parti politique puisse, au nom du fait majoritaire à l'Ass...

Par ce rappel au règlement, je souhaite avoir des précisions sur la suite de nos travaux. Je ne remets aucunement en cause la compétence des hommes et des femmes qui représentent le Gouvernement. Toutefois, nous sommes en train d'examiner un texte particulièrement important, qui plus est à la suite de l'échec d'une commission mixte paritaire....

mais cela n'a rien à voir avec mon intervention , peut le remplacer au pied levé. Le ministre de l'intérieur a quitté nos débats alors que nous devons encore examiner des sujets extrêmement importants engageant l'avenir du territoire national. Il y a là une pratique que j'entends dénoncer au nom de mon groupe, et qui n'est pas conforme à l'i...

Monsieur le président de la commission des lois, mon intervention ne s'adresse pas à vous particulièrement, encore que vous ayez toute liberté pour le commenter. Je dis simplement que le Gouvernement est représenté par un ministre qui, à minuit, quitte un débat que nous sommes appelés à poursuivre. Je m'interroge sur la présence de mon groupe ...

J'ignorais qu'à la suite d'une demande de suspension de séance, chacun pouvait y aller de son commentaire mais, après tout, il vous est loisible de commenter la demande de mon groupe. J'ai suffisamment de respect pour les membres du Gouvernement de la France, issus du suffrage universel, pour ne jamais me livrer à la moindre critique sur leur e...

Je remercie le ministre chargé des relations avec le Parlement d'avoir informé mon groupe des raisons de ce remplacement au banc du Gouvernement. J'en prends acte.

Cet amendement est très important. Il précise que le nombre de communes situées dans le même canton doit être inférieur au dixième du nombre de communes du département. Sinon, nous allons nous retrouver avec des cantons immenses comptant un nombre incroyable de communes.

Il s'agit toujours de prendre en compte l'existence des territoires dans la délimitation des cantons. Je propose que les nouveaux cantons ne puissent dépasser le double de la surface moyenne cantonale actuelle, ce qui permettra de tenir compte de cette réalité territoriale que j'ai évoquée à l'article 1er.

Il vise, comme nous le demandons depuis l'article 1er, à assurer une juste représentation des territoires ruraux. Si nous nous opposons à votre proposition de redécoupage, c'est précisément qu'elle va conduire à la mort de la représentation des territoires ruraux. Tout ce que nous pourrons faire pour corriger, pour améliorer ce texte, pour fair...

Je suis désarçonné ! Littéralement ! Nous demandez-vous vraiment de définir la juste représentation des territoires ruraux ? Mais précisément, nous n'arrêtons pas ! Nous avons essayé d'ajouter des formules de dérogation à un principe que du reste vous avez finalement corrigé vous-même, puisque vous avez renoncé au fameux tunnel. Nous insistons ...

D'abord, un constat très simple : c'est la troisième lecture de ce texte et plus on avance dans le débat, moins vous avez de soutiens. Cela s'est vérifié déjà au Sénat, en deuxième lecture, quand le coeur de votre texte a été repoussé avec encore plus de voix que lors du premier examen. Et en commission mixte paritaire, j'ai même été triste pou...

C'est vrai : que faire d'un texte rejeté par le Sénat, trouvant tout juste sa majorité à l'Assemblée nationale avec le seul parti socialiste ? Vous avez constaté ensemble, vous, les deux groupes qui constituent le coeur de la représentation parlementaire, que seul un constat d'échec permettrait à ce texte enfin de passer, contre l'avis du Sénat...

Cet échec de la commission mixte paritaire signe le constat que vous n'avez pas de majorité au Sénat. Je vous le redis : dans le contexte que nous traversons, vouloir faire passer en force un texte refusé par une large majorité de la représentation, c'est prendre un gros risque. C'est un risque qui sera sévèrement sanctionné lorsque les França...

Toutes exprimaient plusieurs choses. D'abord et que les gens soient issus de la ville ou de la campagne, je vous y rends attentifs elles exprimaient un véritable attachement au département. Lorsqu'il était question des petits cantons qui couvrent de grandes surfaces avec peu d'habitants et des grands cantons en milieu urbain, même les gens ...