Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Aujourd'hui, c'est fait. Mais qu'attendaient de vous tous les élus locaux que je rencontre ? Ils voulaient que vous clarifiiez les choses, que vous fassiez un an III de la décentralisation. Qu'en faites-vous, de cet an III de la décentralisation ? Reviens, Gaston Defferre, ils sont devenus fous ! Pour vous, il s'agit d'abord de parler des métr...

Vous faites strictement l'inverse. C'est pour cela que nous nous y opposons. Il y a là un débat de fond, un vrai débat de fond à mener. La France que vous voulez construire est-elle agglomérée, ou est-ce une France d'équilibre ? Cette question ne peut pas simplement se régler sur fond de parité. Certes, c'est un des éléments à prendre en compte...

Nous vous avons pourtant fait des propositions. Vous affirmez qu'il n'y a pas d'idée alternative à celle du binôme, portée par le seul parti socialiste. Franchement, ce n'est pas sérieux ! Que n'avez-vous pris le temps de consulter toutes les autres formations politiques pour parvenir à une convergence ? Au moment où vous parlez tant de moralis...

J'espère que vous nous soutiendrez lorsque nous proposerons qu'au moins pour modifier le mode de scrutin, il faille recueillir l'assentiment des trois cinquièmes de la représentation nationale. Parce que le mode de scrutin, c'est la vie commune pas les uns qui ont raison contre les autres, mais le fondement de la démocratie ! Souffrez au moin...

je vous fais une suggestion : reprenons le dialogue. Remettons l'ensemble des formations politiques et des grandes associations d'élus autour de la table pour élaborer une loi électorale qui garantisse les objectifs que nous avons en partage. Sinon, vous resterez dans l'erreur et ce sont les électeurs qui demain vous le rappelleront. (Applaudi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela fait maintenant presque trois mois que le Parlement examine des projets de loi visant à modifier et à reporter les élections municipales et départementales.

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire, au nom du groupe UDI, qu'à l'heure où la France compte près de 3,2 millions de chômeurs, nous aurions sans doute mieux à faire que de modifier les modes de scrutin de notre pays. On voit bien l'objectif que vous vous êtes fixé : il s'agit de redécouper à votre guise les 4 000 cantons de France ...

à savoir deux candidats un homme et une femme élus ensemble sur un même territoire et qui exerceront leur mandat indépendamment l'un de l'autre, ce qui provoquera un désordre territorial que je vous laisse imaginer. Sur ces deux sujets majeurs, comment pouvez-vous continuer de vouloir passer en force, monsieur le ministre de l'intérieur, ...

Monsieur le ministre, vous êtes en train d'organiser la mort politique des territoires ruraux. Vous êtes en train d'organiser le désordre territorial.

Qui peut croire un seul instant que deux élus sur un même territoire ne se livreront pas, demain, une compétition ? Monsieur le ministre, je vous demande une nouvelle fois, au nom de mon groupe, de renoncer à ce texte et de reprendre la concertation avec les forces politiques, les associations d'élus et les territoires, car il est politiquemen...

Je le dis au nom du groupe UDI : plus jamais une seule formation politique ne doit pouvoir réformer les modes de scrutin. Aussi avons-nous proposé qu'un mode de scrutin ne puisse être modifié sans l'accord des trois cinquièmes de la représentation nationale. Monsieur le ministre, vous êtes en train d'organiser un vaste tripatouillage électoral...

Ce n'est pas très convaincant ! (L'amendement n° 41, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 9 est adopté.)

La suppression de cet article est en cohérence avec notre hostilité profonde à ce binôme. Cela ne mènera à rien, sinon au désordre territorial : on vient de le voir, faute de pouvoir un élu qui serait victime d'un accident ou dans l'incapacité d'exercer son mandat, on se retrouverait avec un binôme unijambiste. Ce n'est qu'un exemple des diffic...

et qui va provoquer, je le redis, un grave sentiment de désespérance dans le monde rural. Vous avez rendez-vous avec l'avenir, et vous vous apprêtez à apposer votre signature sur ce qui restera comme le plus grand tripatouillage électoral de la Ve République.

Au préalable, monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications, même si les amendements cosmétiques que vous avez acceptés ne changeront rien à la mise à mort de la représentation des territoires ruraux. Votre mode de scrutin, avec divisant par deux le nombre de cantons, ne fait pas que supprimer la moitié des cantons ruraux : il don...

par le biais d'un mode de représentation qui donnera les clés aux agglomérations, et par un système de répartition des compétences dans lequel le département sera pris « en sandwich », si vous me permettez l'expression, cantonné au traitement des petites affaires rurales, sans avoir les moyens de faire jouer la solidarité territoriale au sein ...

Vous avez certes accepté quelques amendements ; mais sur le fond, et vous avez rendez-vous demain avec les territoires, vous êtes en train de commettre une lourde faute. Pas seulement une faute à court terme, une faute électorale qui serait susceptible d'être réparée ; vous êtes en train de commettre une faute qui engage l'avenir même de la Fra...

Eh bien, venez chez moi et vous verrez bien ! Sortez un peu de l'Île-de-France et venez à la campagne !

Je ne peux pas vous laisser dire cela, monsieur le rapporteur. En fait, vous vous appuyez sur une réforme que vous et d'autres avez combattue, celle du conseiller territorial, pour faire bien pire. Non seulement vous n'allez effectivement pas réduire le nombre d'élus, mais c'est la répartition de ces élus qui va changer considérablement. Demain...

Chers collègues de la majorité, à vous entendre, je m'aperçois que la vertu côtoie très vite le vice. Vous dites que vous êtes obligés de procéder aujourd'hui à ce redécoupage, au motif que vous avez abrogé le conseiller territorial. Or j'ai consulté un certain nombre de constitutionnalistes, et je peux vous dire que votre argumentation n'est c...