Consommation

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, s’il y a un logo que j’aimerais voir apparaître chaque fois qu’un Français bénéficiera des mesures que nous allons définitivement adopter aujourd’hui, c’est : « fait pour vous par la majorité ». Chaque fois qu’un euro sera gagné, chaque fois qu’une fr...

…il pourra les acheter en ligne et économiser environ 25 % du prix, soit plusieurs dizaines d’euros. Lunettes dont il n’aura plus besoin pour apprendre qu’il peut résilier son abonnement à une chaîne cryptée s’il ne souhaite pas une reconduction tacite, qui souvent lui impose un tarif majoré. Quand Noémie et Thibault s’apercevront que l’assura...

Le présent amendement vise à compléter la modernisation des pouvoirs d’enquête des agents de la DGCCRF. Il prévoit d’habiliter certains agents, au nombre desquels ceux de la DGCCRF et de FranceAgriMer, à contrôler la bonne transmission des informations nécessaires à la connaissance des productions et des marchés, dont celles transmises par les ...

Cet amendement porte sur les plans conventionnels de redressement. Il a pour objet de prévoir une entrée en vigueur immédiate – sous réserve des délais techniques inhérents à la mise en oeuvre d’une telle mesure – de la réduction à sept ans de la durée des mesures de traitement des situations de surendettement. Il prévoit en outre, à l’image de...

Monsieur le président, à ce stade de la discussion, je souhaite une suspension de séance de dix minutes environ pour réunir mon groupe.

Il s’agit d’un amendement de cohérence visant à aggraver le niveau des sanctions encourues pour les auteurs de pratiques contraires aux dispositions encadrant les conditions de formation et d’exécution des contrats dits de temps partagé.

Dans sa rédaction initiale, le projet de loi prévoyait un renforcement des sanctions dont sont passibles certaines infractions prévues par le code de la consommation. À ce titre, il était notamment proposé d’offrir au juge la possibilité de prononcer contre les personnes morales des amendes dont le montant serait supérieur au plafond légal dans...

Ces amendements ont pour objet d’apporter plusieurs améliorations rédactionnelles à l’article 72 bis du projet de loi, ainsi que de renforcer l’effectivité de l’annuaire inversé des services à valeur ajoutée prévu par cet article. Il est ainsi proposé de compléter les informations que devra contenir l’annuaire. L’adresse du fournisseur permett...

Mes chers collègues, à l’issue de dix-huit heures de débats passionnants et souvent passionnés, je tiens à saluer l’engagement de tous les groupes politiques, des rapporteurs et des ministres concernés présents pendant ces discussions. Nous avons tous à coeur la protection des consommateurs dans ce qui tient aux actes les plus communs du quotid...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cette deuxième lecture est l’occasion de peaufiner le présent texte. Tel un bon vin, il s’améliore avec le temps et les examens successifs. Ses premières notes étaient déjà diverses et équilibrées ; elles ont pris de la profondeur, de la justesse, et nous allons y apporter la dernièr...

…une opposition, disais-je, qui n’a pas voté ce projet de loi en première lecture alors qu’il comprend des avancées majeures, dont je suis certain qu’elle est tout à fait consciente. Pourtant, notre vie politique gagnerait beaucoup à dépasser les débats manichéens et stériles, surtout concernant de tels sujets sur lesquels, disons-le en toute s...

De nombreuses dispositions vont dans ce sens : tarification des parkings par tranche de quinze minutes, résiliation des contrats d’assurance à tout moment après la première année, service gratuit de mobilité bancaire, facilitation de la résiliation des abonnements aux chaînes cryptées, libéralisation de la vente des tests de grossesse, encadrem...

Le présent amendement a pour objet de permettre au consommateur qui souhaite quitter un opérateur avec lequel il a conclu un contrat à distance, et auquel il a expressément demandé que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, de pouvoir conserver son numéro s’il le désire, sans interruption de service, s’il adresse avant la f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, j'appelle l'ensemble de mes collègues, du groupe socialiste, républicain et citoyen et au-delà, à se réjouir de ce vote, et à être fiers de contribuer à un texte aussi positif. C'est un texte généreux : il donne aux citoyens plus de pouvoir et plus de protection, ...

En entraînant une nouvelle concurrence, elle devrait permettre de faire baisser les prix et de redonner du pouvoir d'achat aux Français.

Quant à la protection des entreprises, qui nous importe autant que celle des consommateurs, le texte propose des évolutions de fond. En premier lieu, il crée des indications géographiques pour les produits manufacturés qui protégeront et valoriseront nos savoir-faire et renforceront nos PME. En séance publique, cette mesure a été élargie aux p...

qui comporte de nombreux points d'accord et qui constitue sans aucun doute une avancée majeure, aussi bien pour les consommateurs que pour les entreprises.

Il s'agit des centres d'appels utilisés par les fournisseurs de services essentiels à la vie quotidienne. Il y a encore quelques années, nos concitoyens pouvaient rencontrer en face-à-face les fournisseurs des services essentiels à la vie quotidienne, dans une boutique ou dans un bureau. Au fil du temps, la qualité de ces contacts s'est dégrad...

J'avais déjà présenté cet amendement en commission. Je l'ai légèrement modifié pour revenir en séance. J'entends à nouveau ce qui m'est répondu et je le retire pour le retravailler. J'insiste néanmoins auprès du ministre sur l'importance du chantier qui s'ouvre devant nous, tant sont grands les désagréments pour nos concitoyens qui ont affaire ...

Je persévère avec cet amendement de repli, dont j'espère que, dans sa très grande bonté, le ministre lui donnera un avis favorable. Les services délivrés par les centres d'appel n'étant pas tous de bonne qualité, lorsqu'un client choisit un fournisseur, il doit savoir de quelle façon il sera traité. Je propose donc d'apporter la précision suiv...