Croissance activité et égalité des chances économiques

Des six amendements en discussion commune, je défendrai plus particulièrement l’amendement no 1924, qui vise à faire évoluer le dispositif. J’ai voté ce matin contre les amendements de suppression de l’article 80 et, comme je l’ai dit à de nombreuses reprises, quel que soit le sort de mes amendements, je voterai l’article 80, car je considère q...

Monsieur le ministre, si un droit de tirage est créé pour les commerçants, c’est bien au niveau du commerce qu’il faudra décider des conditions de l’ouverture dominicale. Je propose que cela puisse se faire par référendum. Cela me permet de rappeler qu’à l’époque où j’étais secrétaire d’État, les commerçants nantais défilaient dans mon bureau ...

Mon amendement no 1922 est tombé du fait de l’adoption de l’amendement no 2571 du rapporteur. Les propos de M. Hetzel sont parfaitement justes. Je rappelle cependant une voie qui était possible et qui revêt une importance particulière, comme je le soulignais hier, depuis la condamnation de Bricorama à 500 000 euros d’amende. Aujourd’hui, dans ...

Je m’étonne, monsieur le ministre, que l’homme moderne que vous êtes qualifie d’unilatérale une procédure de démocratie directe. Que le peuple des salariés puisse se prononcer sur une décision de l’entreprise n’est pas plus unilatéral que la décision d’un Président de la République de s’adresser directement au peuple français : si les parlement...

Monsieur le président Brottes, ces dispositions représentent une avancée mais il faudrait aller plus loin et s’attaquer à un certain nombre de blocages. Pensant me rassurer au sujet de Nantes, n’avez-vous pas souligné qu’à l’époque le maire décidait seul mais qu’il en irait différemment dorénavant puisque le conseil municipal et l’EPIC seraient...

Si je veux un droit de tirage pour les commerçants, c’est justement pour éviter ces effets de bord !

Ces deux amendements ont pour objet de protéger les travailleurs de nuit des conséquences d’une nouvelle jurisprudence. Je souhaite qu’ils soient adoptés à cette fin.

Je défendrai en même temps les amendements nos 1796, 43 et 1788, les trois visant à étendre certaines des avancées de ce texte réservées aux zones touristiques internationales aux zones touristiques ou commerciales non internationales.

Je défendrai ensemble les amendements nos 42 et 1936, qui vous proposent de reporter le début de la période de nuit à une heure du matin, au lieu de minuit. Je pense en effet qu’il faut coller à la réalité : le métro fonctionne aujourd’hui jusqu’à 0 heure 30.

L’objectif annoncé pour le week-end, notamment à Paris, est de le faire fonctionner progressivement la nuit, heure par heure – à Londres, c’est la nuit entière. De la même façon, il suffit d’aller aux Champs-Élysées pour voir que la vie ne s’arrête pas à minuit. Une heure du matin serait plus raisonnable et correspondrait plus à la réalité ; co...

Je fais référence aux propos du ministre tout à l’heure concernant Sephora, affirmant qu’il n’y avait pas d’accord d’entreprise. C’est justement pour cela que je propose d’ouvrir la possibilité de faire un référendum, ce qui permettra de connaître la réalité de la volonté des salariés. Cela est souhaité par tout le monde : Mme Fraysse nous dis...

Cet amendement vise à inclure les sommes perçues au titre des plans d’épargne retraite dits 401(k) souscrits par nos compatriotes résidant aux États-Unis dans le régime de l’impatriation fixé par l’article 155 B du code général des impôts. Comme vous le savez, les retraites aux États-Unis ne sont pas financées par un régime par répartition com...

Je comprends d’autant moins qu’il suffit d’interroger, comme je le fais très souvent, nos compatriotes qui vivent depuis longtemps aux États-Unis pour comprendre que beaucoup d’entre eux travaillent pendant de longues années avec l’objectif de rentrer en France pour prendre une retraite bien méritée, souvent dans le village dans lequel ils sont...

Je vais retirer cet amendement, dès lors que vous vous engagez à travailler sur cette question. Mais il faut bien comprendre que le dispositif comporte certes des avantages fiscaux, mais que son désavantage est globalement plus important que ces avantages. La France tient un raisonnement sur ces plans 401(k) qui est en permanence à côté de la ...

Cet amendement concerne une profession réglementée qui est en état de quasi-monopole. Toute personne n’ayant pas son domicile fiscal en France et qui cède un bien immobilier avait l’obligation, avant le vote de la loi de finances rectificative pour 2014, de désigner un représentant fiscal accrédité, qui a pour rôle de remplir la déclaration de...

Ce n’est pas du tout un cavalier ! J’ai cru comprendre que nous discutions des professions réglementées !

Monsieur le rapporteur, cet amendement est tout sauf un cavalier puisque, si j’ai bien compris, le texte que nous examinons traite des professions réglementées. C’en est une.

Ce que je souhaite, et que j’avais déjà demandé dans la loi de finances rectificative, comme le rapporteur l’a souligné, c’est que nous nous mettions enfin au travail pour étudier les dispositifs adoptés par un certain nombre d’autres pays européens. Je comprends la nécessité de sécuriser, mais il existe d’autres moyens, qui coûteraient moins c...

Le ministre va déposer un amendement qui me permettra de regagner du temps supplémentaire… En attendant, le présent amendement vise à abroger l’exit tax. Je ne m’attarderai pas pour le présenter car il m’étonnerait beaucoup que vous lui accordiez un avis favorable.

Il s’agit d’un sujet important, et M. le rapporteur me dira sans doute que je l’ai déjà évoqué dans cet hémicycle à de nombreuses reprises. Je l’ai fait une première fois à l’occasion d’un texte présenté par Benoît Hamon, alors sur le banc du Gouvernement. Après l’adoption de l’accord sur le FATCA avec les États-Unis, certaines banques ont pure...