Les interventions de Frédéric Lefebvre sur ce dossier

126 amendements trouvés


08/10/2013 — Amendement N° 76A au texte N° 1395 - Article 10 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre

À la fin de l'alinéa 10, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 0,85 % ». Exposé sommaire : Initialement, la création de cette nouvelle taxe assise sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) était censée rendre plus intuitive et plus efficiente la fiscalité des entreprises en supprimant deux taxes assises sur le chiffre d'affaire, l'imposi...

08/10/2013 — Amendement N° 75A au texte N° 1395 - Article 10 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « brut » le mot : « net » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7. III. – En conséquence, compléter l'alinéa 9 par les mots : « ainsi que les dotations aux amortissements des actifs détenus par l'entreprise ». Exposé sommaire : Initialement, la création de cette nouvell...

08/10/2013 — Amendement N° 74A au texte N° 1395 - Article 10 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre

À la fin de l'alinéa 8, supprimer les mots : « sans qu'il soit fait application du 7 du I de cet article ». Exposé sommaire : Initialement, la création de cette nouvelle taxe assise sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) était censée rendre plus intuitive et plus efficiente la fiscalité des entreprises en supprimant deux taxes assises sur ...

08/10/2013 — Amendement N° 73A au texte N° 1395 - Article 10 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre

À la fin de l'alinéa 16, substituer à l'année : « 2013 » l'année : « 2014 ». Exposé sommaire : Initialement, la création de cette nouvelle taxe assise sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) était censée rendre plus intuitive et plus efficiente la fiscalité des entreprises en supprimant deux taxes assises sur le chiffre d'affaire, l'impos...

08/10/2013 — Amendement N° 72A au texte N° 1395 - Article 10 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de la somme des chiffres » les mots : « du chiffre ». Exposé sommaire : Initialement, la création de cette nouvelle taxe assise sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) était censée rendre plus intuitive et plus efficiente la fiscalité des entreprises en supprimant deux taxes assises sur le chiffre d'a...

08/10/2013 — Amendement N° 71A au texte N° 1395 - Article 10 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Initialement, la création de cette nouvelle taxe assise sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) était censée rendre plus intuitive et plus efficiente la fiscalité des entreprises en supprimant deux taxes assises sur le chiffre d'affaire, l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) et la contribution socia...

08/10/2013 — Amendement N° 70A au texte N° 1395 - Article 10 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Initialement, la création de cette nouvelle taxe assise sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) était censée rendre plus intuitive et plus efficiente la fiscalité des entreprises en supprimant deux taxes assises sur le chiffre d'affaire, l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) et la contribution socia...

08/10/2013 — Amendement N° 69A au texte N° 1395 - Article 9 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre

À l'alinéa 23, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 2,5 % ». Exposé sommaire : Conscient du caractère anti-économique de cette taxe, le Gouvernement a décidé de la plafonner à 5 % du chiffre d'affaires des entreprises (CA) concernées « afin de ne pas rendre excessif le poids de la taxe » selon l'étude d'impact. Il est ici proposé d'ab...

08/10/2013 — Amendement N° 68A au texte N° 1395 - Article 9 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre

À la fin de l'alinéa 22, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 35 % ». Exposé sommaire : Après la censure par le Conseil constitutionnel de la première version de la taxe « 75 % », au motif qu'elle méconnaissait le principe d'égalité devant les charges publiques, le Gouvernement présente une nouvelle version de cette taxe, dont les ent...

08/10/2013 — Amendement N° 66A au texte N° 1395 - Article 3 (Rejeté)
M. Frédéric Lefebvre

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 1500 € » le montant : « 2336 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé somma...

08/10/2013 — Amendement N° 65A au texte N° 1395 - Article 2 (Rejeté)
M. Frédéric Lefebvre

I. –Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 2° Après le mot :« entre », la fin du 4 est ainsi rédigée : « 254 € et la moitié de son montant et de la différence entre 508 € et la moitié de son montant pour les contribuables soumis à imposition commune.Ce montant est majoré de 50 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. Toutefois, la major...

08/10/2013 — Amendement N° 59A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre

I. – L'article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un H ainsi rédigé : « H. – Les prestations correspondant à l'élevage et à la vente directe d'animaux de compagnie. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du...

08/10/2013 — Amendement N° 56A au texte N° 1395 - Article 9 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 du présent projet, vise à mettre à la charge des entreprises versant des rémunérations supérieures à 1 millions d'euros à leurs dirigeant et salariés une contribution exceptionnelle sur la fraction de la rémunération supérieure à ce million d'euros. Cet article est un nouvel avatar de la t...

08/10/2013 — Amendement N° 53A au texte N° 1395 - Article 6 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Président de la République, devant l'ampleur du « ras le bol fiscal », suscité par le matraquage résultant de la loi de finances pour 2013 a annoncé récemment une pause fiscale pour 2014. Les Français, qui viennent de constater les effets de la politique menée depuis 2012 sur leur feuilles d'impôts...

08/10/2013 — Amendement N° 52A au texte N° 1395 - Article 5 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 du présent projet prévoit de soumettre à l'impôt sur le revenu la participation financière des entreprises aux cotisations d'assurances complémentaires santé de leurs salariés La conséquence de la disparition de cette exonération pour les salariés concernés sera une hausse d'impôt sur le r...

08/10/2013 — Amendement N° 51A au texte N° 1395 - Article 4 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi de finances supprime la réduction d'impôt sur le revenu pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire et supérieur. Cette réduction d'impôt pour frais de scolarité s'établit à 61 € pour un enfant scolarisé au collège, 153 € pour un enfant scolarisé au lycée et à 1...

08/10/2013 — Amendement N° 50A au texte N° 1395 - Article 3 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi diminue l'avantage en impôt maximal résultant de l'application du quotient familial au titre d'enfants à la charge des foyers fiscaux. Le gouvernement prévoit ainsi que le plafonnement général des effets du quotient familial soit abaissé de 2000 € à 1 500 € pour chaque demie-p...

08/10/2013 — Amendement N° 49A au texte N° 1395 - Article 40 (Rejeté)
M. Frédéric Lefebvre

Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 juillet 2014 un rapport sur les conditions d'application de l'article 46 de la loi n° 2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. « Ce rapport détaille l'emploi des crédits du compte de concours financier « avances à l'audiovi...

08/10/2013 — Amendement N° 48A au texte N° 1395 - Article 34 (Rejeté)
M. Frédéric Lefebvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 34 du présent projet de loi de finances opère une ponction de 170 millions d'euros sur les ressources du fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie, suivant ainsi partiellement les recommandations du rapport Queyranne. Or, les chambres de commerce et d'industries, établisse...

08/10/2013 — Amendement N° 47A au texte N° 1395 - Article 33 (Rejeté)
M. Frédéric Lefebvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 33 du présent projet de loi prévoit d'opérer un prélèvement exceptionnel de 90 millions d'euros sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l'image animée. Cet article est contradictoire avec l'article 7 du présent projet baissant le taux de TVA applicable aux entrées dans l...