Refondation de l'école de la république
(Article 3 a)

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Avant le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation artistique et culturelle fait partie intégrante de la formation primaire et secondaire ainsi que des enseignements spécialisés et de l'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Cet alinéa reprend la rédact...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'Etat garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L.122-1-1 renvoie...

Rédiger ainsi cet article : "L'article L. 230-2 du code de l'éducation est ainsi modifié : "1° Après les mots « ministre chargé de l'éducation Nationale », sont insérés les mots « ou du président de l'Assemblée nationale ou du président du Sénat »; "2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il fait l'objet d'un débat en séance publique en ...

A l'alinéa 5 remplacer la première phrase par « Il inculque aux élèves le goût de l'effort, vertu cardinale pour apprendre et progresser » Exposé sommaire : Le service public de l'éducation est efficace lorsqu'il permet à chaque élève, c'est-à-dire à chaque enfant inscrit dans une école, un collège ou un lycée, de développer  ses capacités d'...

A l'alinéa 7 Après les mots : « l'égale dignité des êtres humains, insérer les mots : « le respect dû à la personne, le respect  » Exposé sommaire : Si on détaille les valeurs de la République, il est important de les situer dans le cadre de l'école. Les règles du vivre ensemble à l'école et dans la société ainsi que les principes de sociabi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s'accorder sur l'attention qui est faite, en terme d'ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n'est pas nouvelle puisque la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 a consacré un droit à la scolarisation pou...