Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier

107 amendements trouvés


31/05/2013 — Amendement N° 258 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « La question de l'insertion professionnelle des élèves doit prendre toute sa place dans les orientations de notre système éducatif. ». Exposé sommaire : L'insertion professionnelle est une préoccupation forte pour l'ensemble de nos concitoyens. Il est important que le système éducatif prenne en...

31/05/2013 — Amendement N° 257 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Après la deuxième occurrence du mot : « prioritaire », supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence actuel du fait de sa complexité. Il n'est donc pas judicieux de faire référen...

31/05/2013 — Amendement N° 256 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « (suivi de l'indicateur relatif à la proportion d'élèves maîtrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun) ». Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence...

31/05/2013 — Amendement N° 254 rectifié au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots : « La refondation de l'école de la République » les mots : « L'école, priorité de la Nation ». Exposé sommaire : Il convient d'insister avant tout sur la priorité que constitue l'école pour la Nation.

31/05/2013 — Amendement N° 253 rectifié au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Mulle...

Après le mot : « programmation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « a pour objectif d'ériger l'école en priorité pour la Nation. ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

31/05/2013 — Amendement N° 103 au texte N° 1093 - Article 7 (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. de Mazières, M. Cinieri, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Le Fur, M. L...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils se réfèrent à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE). ». Exposé sommaire : L'innovation majeure de la loi du 23 avril 2005 sur l'orientation et l'avenir de l'éco...

31/05/2013 — Amendement N° 89 au texte N° 1093 - Article 23 (Rejeté)
M. Reiss

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le nombre de cycles qui composent la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret. Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989 sont tout-à-fait pertinents notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire.

31/05/2013 — Amendement N° 88 rectifié au texte N° 1093 - Article 21 (Rejeté)
M. Reiss

Rédiger ainsi les alinéas 9 à 13 : « Art. L. 241‑13. – Le Conseil national d'évaluation du système scolaire est composé de douze membres désignés pour cinq ans. Il comprend : « 1° Deux députés et deux sénateurs ; « 2° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par le président de ce conseil ; « 3° Six personnalit...

31/05/2013 — Amendement N° 85 au texte N° 1093 - Article 10 (Irrecevable)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Le Mèner...

A l’alinéa 3 après les mots « établissements scolaires » remplacer « des » par « une offre diversifiée de » Exposé sommaire : Cet article crée un service public de l’enseignement numérique. Ce service public est chargé de mettre à la disposition des écoles et établissements, des services numériques. Or, comme le rappelait Xavier Breton dans...

31/05/2013 — Amendement N° 84 au texte N° 1093 - Article 7 (Rejeté)
M. Reiss

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève », insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun de connaissance de comportement et de culture et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décr...

31/05/2013 — Amendement N° 83 au texte N° 1093 - Article 6 (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, Mme Dion, M. Cinieri, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Lett, M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « L'éducation artistique et culturelle fait partie intégrante de la formation primaire et secondaire ainsi que des enseignements spécialisés et de l'enseignement supérieur. ». Exposé sommaire : Cet alinéa reprend la rédaction initiale du dernier ...

31/05/2013 — Amendement N° 82 au texte N° 1093 - Article 5 bis (Rejeté)
M. Reiss

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'apprentissage de la lecture est la compétence la plus importante à développer à l'école. ». Exposé sommaire : Faire de l'apprentissage de la lecture un priorité nationale est la meilleure façon de lutter contre l'illettrisme. « Autrefois les illettrés étaient ceux qui n'allaient pas à l'école...

31/05/2013 — Amendement N° 81 au texte N° 1093 - Article 5 (Rejeté)
M. Reiss

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s'accorder sur l'attention qui est faite, en terme d'ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n'est pas nouvelle puisque la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 a consacré un droit à la scolarisation pou...

31/05/2013 — Amendement N° 80 au texte N° 1093 - Article 4 bis (Retiré)
M. Reiss, M. Cinieri, M. Apparu, Mme Dion, M. Furst, Mme Grosskost, M. Kert, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. Lett, M. Lur...

Supprimer les alinéas 17 à 23. Exposé sommaire : Les alinéas 16 et 24 sont suffisamment explicites pour mettre en œuvre les dispositions en matière de santé des élèves dans le code de la santé publique.

31/05/2013 — Amendement N° 79 au texte N° 1093 - Article 4 bis (Retiré)
M. Reiss

Supprimer les alinéas 4 à 9. Exposé sommaire : Les alinéas 3 et 11 sont suffisamment explicites pour mettre en œuvre les dispositions en matière de santé des élèves dans le code de l'Education

31/05/2013 — Amendement N° 78 au texte N° 1093 - Article 3 A (Rejeté)
M. Reiss

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « élèves », insérer les mots : « le respect dû à la personne et ». Exposé sommaire : Si on détaille les valeurs de la République, il est important de les situer dans le cadre de l'école. Les règles du vivre ensemble à l'école et dans la société ainsi que les principes de sociabilité doiven...

31/05/2013 — Amendement N° 77 au texte N° 1093 - Article 3 A (Rejeté)
M. Reiss

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 : « Il inculque aux élèves le goût de l'effort, vertu cardinale pour apprendre et progresser. ». Exposé sommaire : Le service public de l'éducation est efficace lorsqu'il permet à chaque élève, c'est-à-dire à chaque enfant inscrit dans une école, un collège ou un lycée, de développer ses capacit...

31/05/2013 — Amendement N° 76 au texte N° 1093 - Article 3 A (Adopté)
M. Reiss

Après le mot : « territoriales », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « en matière de réussite scolaire et éducative ». Exposé sommaire : Lorsqu'on définit les grands principes de l'éducation il est utile de préciser que l'objectif est de faire réussir tous les élèves. L'école a pour mission de les instruire et de parfaire leur éducation.

31/05/2013 — Amendement N° 75 au texte N° 1093 - Article 3 A (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, Mme Dion, M. Furst, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Kert, M. Le Fur, M. Le Mèner, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 111‑1 se doit d'être exhaustif et consensuel puisqu'il fixe le cadre du service public de l'éducation. Tel qu'il est rédigé actuellement, il fixe les objectifs de l'école qui sont, « outre la transmission des connaissances », la mission fixée par la nation de faire partager aux élèves les ...

31/05/2013 — Amendement N° 74 au texte N° 1093 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Supprimer l'alinéa 135. Exposé sommaire : La semaine de quatre jours qui fonctionne depuis 20 ans dans de nombreuses académies n'a pas été évaluée correctement. Assez paradoxalement des académies où la semaine de quatre jours était en vigueur se classent parmi celles obtenant les meilleurs résultats au baccalauréat La désorganisation du temp...