Les interventions de Frédéric Reiss sur ce dossier

107 amendements trouvés


28/05/2013 — Amendement N° AC278 au texte N° 1057 - Article 21 (Rejeté)
M. Reiss

Rédiger ainsi les alinéas 9 à 13 : « Art. L. 241‑13. – Le conseil est composé de douze membres désignés pour cinq ans. Il comprend : « 1° Deux députés et deux sénateurs ; « 2° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par le président de ce conseil ; « 3° Six personnalités choisies pour leur compétence en matièr...

28/05/2013 — Amendement N° AC275 au texte N° 1057 - Article 7 (Rejeté)
M. Reiss

A l'alinéa 3, après les mots « garantir à chaque élève », insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école élémentaire, lui garantir » Exposé sommaire : Les éléments du socle commun de connaissance de comportement et de culture et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret. Par...

28/05/2013 — Amendement N° AC243 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Le Mèner, M. L...

A l'alinéa 34, substituer aux mots : « sur la durée de la législature », les mots : « de l'école ». Exposé sommaire : L'affectation des moyens humains au service des priorités de la refondation ne doit pas s'arrêter à la fin de la présente législature. La refondation de l'école devrait s'inscrire dans la durée.

28/05/2013 — Amendement N° AC244 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « - réinvestir dans les moyens humains de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métie...

28/05/2013 — Amendement N° AC255 au texte N° 1057 - Article 1er (Non soutenu)
M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, M. Furst, Mme Genevard, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Herth, M. Hetze...

À l'alinéa 34,substituer aux mots :  « sur la durée de la législature. », les mots : « de l'école » Exposé sommaire : L'affectation des moyens humains au service des priorités de la refondation ne doit pas s'arrêter à la fin de la présente législature. La refondation de l'école devrait s'inscrire dans la durée.

28/05/2013 — Amendement N° AC254 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Il n'y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n'a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l'adoption la dernière loi d'orientation pour l'école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu'une telle loi d'orientation est normalement votée pour...

28/05/2013 — Amendement N° AC248 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Supprimer les alinéas 142 à 147. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

28/05/2013 — Amendement N° AC264 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Supprimer l'alinéa 136 Exposé sommaire : La semaine de quatre jours qui fonctionne depuis 20 ans dans de nombreuses académies n'a pas été évaluée correctement. Assez paradoxalement des académies où la semaine de quatre jours était en vigueur se classent parmi celles obtenant les meilleurs résultats au baccalauréat La désorganisation du temps...

28/05/2013 — Amendement N° AC245 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Substituer aux alinéas 34 à 52 les deux alinéas suivants : « Une réflexion est menée sur la manière dont on peut redéployer les moyens engagés, notamment en faveur de l'enseignement du premier degré, du nombre et de la rémunération des enseignants des établissements situés dans les territoires les plus en difficulté, ainsi que la revalorisatio...

28/05/2013 — Amendement N° AC263 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

Après l'alinéa 128, insérer l'alinéa suivant : « Un directeur d'école joue un rôle majeur pour la réussite des élèves de son école et pour coordonner l'action des enseignants de son école. Il doit être un réel leader pédagogique qui détermine le contenu du projet d'école. Compte tenu de ses responsabilités le directeur doit bénéficier d'un rée...

28/05/2013 — Amendement N° AC246 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Supprimer les alinéas 69 à 75. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes a...

28/05/2013 — Amendement N° AC260 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

À l'alinéa 123,supprimer les mots : « et tout au long de la législature. » Exposé sommaire : L'accueil des enfants de moins de 3 ans dans les secteurs ruraux isolés ou les secteurs de l'éducation prioritaire ou les secteurs de familles défavorisées ou les départements et régions d'outremer nécessitent des moyens permanents.

28/05/2013 — Amendement N° AC251 au texte N° 1057 - Article 21 (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en gran...

28/05/2013 — Amendement N° AC266 au texte N° 1057 - Article 3 A (Rejeté)
M. Reiss

Àl'alinéa 3, substituer aux mots :« de réussite », les mots : « en matière de réussite scolaire et éducative ». Exposé sommaire : Lorsqu'on définit les grands principes de l'éducation il est utile de préciser que l'objectif est de faire réussir tous les élèves. L'école a pour mission de les instruire et de parfaire leur éducation.

28/05/2013 — Amendement N° AC276 au texte N° 1057 - Article 10 (Retiré)
M. Reiss

A l'alinéa 3, après les mots « établissements scolaires », substituer au mot : « des », les mots : « une offre diversifiée de ». Exposé sommaire : Cet article crée un service public de l'enseignement numérique. Ce service public est chargé de mettre  à la disposition des écoles et établissements, des services numériques.  Or, comme le rapp...

28/05/2013 — Amendement N° AC265 au texte N° 1057 - Article 3 A (Rejeté)
M. Reiss

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 111-1 se doit d'être exhaustif et consensuel puisqu'il fixe le cadre du service public de l'éducation. Tel qu'il est rédigé actuellement, il fixe les objectifs de l'école qui sont, « outre la transmission des connaissances »,  la mission fixée par la nation de faire partager aux élèves les...

28/05/2013 — Amendement N° AC253 au texte N° 1057 - Article 47 (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard...

Après l'alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé: « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en terme d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 dès la rentrée 2013. Ce rapport fait des propositions tira...

28/05/2013 — Amendement N° AC279 au texte N° 1057 - Article 23 (Rejeté)
M. Reiss

Supprimer l'alinéa 4 Exposé sommaire : Le nombre de cycles qui composent  la scolarité, ainsi que leur durée sont du domaine de la loi et ne doivent pas être soumis à décret.  Les cycles issus de la loi d'orientation de 1989 sont tout-à-fait pertinents notamment pour le continuum entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire.

28/05/2013 — Amendement N° AC227 au texte N° 1057 - Article 1er (Adopté)
M. Reiss, M. Sturni, M. Straumann, M. Salen, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Solère, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Gé...

Àl'alinéa 19, remplacer le mot : «réduire » par le mot : « diviser » Exposé sommaire : Rédactionnel :diviser par deux est un objectif clair. Réduire par deux la proportion des élèves qui sortent du système sans qualification est ambigü.

28/05/2013 — Amendement N° AC261 au texte N° 1057 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss

À l'alinéa 126, supprimer les mots « et tout au long de la législature. » Exposé sommaire : Le dispositif «  plus de maîtres que de classes » nécessite, pour être efficace, des moyens permanents.