Biodiversité

Nous avons déjà eu très largement ce débat en première lecture, et il a été décidé de ne pas accepter la suppression du pouvoir de police administrative et judiciaire de l’AFB, afin de maintenir sa capacité à exercer ses missions dans ce domaine. Il ne gêne personne aujourd’hui que l’ONCFS et l’ONEMA exercent une mission de police. Le fait de ...

Je voudrais d’abord rassurer certains de nos collègues : il n’est pas question de priver l’ONCFS de ses missions de police administrative et judiciaire.

Ensuite, vous souhaitez restreindre les missions de police de l’eau et de l’environnement confiées à l’AFB.

En effet, vous souhaitez, après le mot : « administrative », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 40 : « de l’eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité. » Cela revient à supprimer les mots : « et de police judiciaire relatives à l’eau et à l’environnement […] », rédaction qui étend beaucoup plus largement ces missions de police...

Les agents de l’ONEMA chargés de la police de l’eau risquent aussi quelquefois leur vie en raison de comportements extrêmement violents. Vous ne pouvez pas les dévaloriser ainsi.

Je n’ai pas parlé de partage, mais de mutualisation. C’est ce qui se fait dans des territoires et départements d’outre-mer, où il y a une véritable coordination, qui peut être mutualisée, pour exercer une police globale de l’environnement et cela fonctionne. Finalement, seul M. Plisson a dit clairement qu’il voulait que les missions de police,...

La commission a repoussé ces amendements parce qu’ils étendent trop largement ces missions. Nous devons veiller à ce que les opérateurs privés ne se déchargent pas de leurs responsabilités sur l’AFB. Par ailleurs le 8° de l’article prévoit un rôle général de suivi des mesures de compensation. L’avis est donc défavorable.

La composition du conseil d’administration de l’Agence a fait l’objet de très longs débats car tout le monde veut en faire partie. Il ne doit cependant pas être pléthorique. Le Sénat a trouvé une solution qui me paraît équilibrée. Je ne souhaite donc pas que nous rouvrions ce débat et passions encore des heures à ne pas trouver de solution. S’e...

Les Terres australes et antarctiques françaises – TAAF – sont extrêmement importantes pour la biodiversité sous-marine. Or, elles avaient été oubliées dans cet article. Nous proposons de réparer cet oubli à l’alinéa 55.

Il serait judicieux d’inclure dans l’AFB le représentant de l’État dans les TAAF. Même si elles ne sont pas habitées, celles-ci comptent une biodiversité qui doit être protégée et préservée. Des chercheurs y travaillent et y recueillent des informations extrêmement précieuses. C’est pourquoi la commission a souhaité réparer cet oubli.

J’ai entendu les arguments de mes collègues, mais vous le savez, car c’est un des problèmes qui se pose à nous : ce projet de loi concerne tout le monde, et absolument tous les ministères. Je trouve étonnant que des collègues n’aient pas voulu associer aussi à cette nomination le ministère de la consommation, celui du tourisme, du commerce, de ...

Il n’est pas utile, puisqu’il est déjà satisfait par le futur article L. 131-12. La commission l’a donc repoussé.

Je trouve cela un peu fort de café : quand on commande un rapport, on ne sait pas a priori ce qui va en résulter.

Peut-être qu’au vu du fonctionnement de la future agence, de certaines coopérations ou mutualisations si elles ont lieu, le rapport conclura que tout fonctionne très bien. Nous souhaitons que cet article soit maintenu. Avis défavorable donc à ces deux amendements de suppression.

Avis d’autant plus défavorable à l’adoption de cet amendement que l’amendement no 16 de Mme Batho concernant cet établissement public va être discuté après celui-ci.

Puisque vous ne m’aviez pas demandé mon avis, madame la présidente, je ne l’ai pas donné spontanément, puisque je crois que je n’en ai pas le droit. La commission, pour les raisons qui ont déjà été exposées, n’était pas favorable à cet amendement. À titre personnel, parce que je suis, comme Mme Delphine Batho, une élue de ce territoire – il fa...

La commission a préféré maintenir la rédaction du texte, pensant que sa portée est plus large. À être trop disert, on réduit la portée des choses. Souhaitant que les termes du protocole de Nagoya soient véritablement respectés, nous avons émis un avis défavorable.

Nous voici replongés dans la première lecture du texte, où nous avons connu des débats très longs sur la terminologie qu’il convenait d’employer. Or, comme les mots « habitants d’une même communauté de vie » ne forment pas une meilleure expression que « communautés d’habitants » – elle est même pire –, la commission a rejeté l’amendement.

La commission a émis un avis défavorable et veut souligner de nouveau aujourd’hui que les ressources génétiques font partie du patrimoine de l’État. Elles appartiennent à l’État et non pas aux collectivités territoriales. Donc l’État en est l’unique propriétaire. Le partage des avantages devra donc se faire entre les utilisateurs et l’État.

Nous avons très longuement débattu de cela en première lecture. En maintenant les mots « et communauté autochtone et locale », nous risquons de rendre l’article 18 anticonstitutionnel. Il y a dix-huit mois – c’est loin, certes – nous avons choisi, d’un commun accord, d’employer l’expression « communauté d’habitants », qui existe déjà dans le dr...