Biodiversité

Monsieur Douillet, l’ONCFS est un établissement public qui reçoit environ 37 millions d’euros de l’État, ne l’oublions pas. Jusqu’à présent, l’ONCFS ne s’est jamais plaint de la composition de son conseil d’administration, qui fonctionne bien, réalise un très bon travail et s’intéresse de près à la préservation de la biodiversité. Je ne vois pa...

Même si l’on souscrit à l’objectif de lutte contre la biopiraterie, qui exige une grande coopération entre États, cet amendement ne semble pas répondre au droit international.

La France, partie au protocole et détenant un droit souverain sur les ressources génétiques de son territoire, a l’obligation de faire respecter le protocole à l’intérieur de ses frontières et a tout pouvoir pour cela. Mais la France ne peut faire respecter le protocole sur le territoire d’un autre État, qu’il soit partie ou non du protocole, m...

Avis défavorable puisque cet amendement vide de sa substance l’article 15 bis en revenant sur l’extension possible des contributions des agences de l’eau à la protection de la biodiversité terrestre et marine. Rappelons que les agences de l’eau s’y intéressent déjà, ne serait-ce qu’au travers des redevances pour pollutions diffuses, obstacle su...

Avis défavorable. Le Sénat s’est montré plutôt sage et progressiste en ajoutant le terme « terrestre ». Il est important de pouvoir étendre le champ des missions des agences de l’eau à la biodiversité, qui revêt une importance cruciale.

Le projet de loi prévoit, dans son article 15 bis, d’étendre le champ des aides des agences de l’eau à la biodiversité, ainsi qu’au milieu marin. Or les recettes des agences de l’eau sont constituées de redevances perçues auprès des usagers de l’eau en application du principe de réparation des dommages causés aux ressources en eau et aux milieu...

La commission est défavorable à l’amendement no 449. Elle est en revanche favorable à celui de M. Chanteguet, le no 327, non seulement parce qu’il consacre les délégations territoriales mais aussi parce que, au nom de la libre administration des collectivités territoriales, il nous paraît plus judicieux. Quant aux amendements nos 244 et 447, ...

Cette nouvelle mission ne relève pas de la compétence de l’Agence puisqu’elle est d’ores et déjà assurée par les instances scientifiques que sont l’Ifremer et le Conseil international pour l’exploration de la mer. Avis défavorable.

Il serait intéressant que tout le monde ici lise les alinéas 20 et 21 de l’article 9 qui précisent les missions de l’Agence. Voici le contenu de l’alinéa 20 : « Conduite et soutien de programmes d’études et de prospective, contribution à l’identification des besoins de connaissances et d’actions de conservation ou de restauration ». Quant à l’a...

Avis défavorable. Nous avons longuement réfléchi à ce type d’amendement, qui pose une question de fond : crée-t-on l’Agence française pour la biodiversité en maintenant tout ce qui existe aujourd’hui ou essaie-t-on de rationaliser l’existant à travers l’Agence ? Si chacun veut garder son pré carré, on n’y arrivera jamais. C’est la raison pour ...

Je partage la préoccupation de Mme Abeille car les sols sont extrêmement importants dans la préservation de la biodiversité, mais mon amendement vise à insérer les mots : « les sols » à l’alinéa 6 plutôt qu’à l’alinéa 4. La phrase serait ainsi la suivante : « Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de...

Il est négatif. Il faut rappeler que cet article est extrêmement important puisqu’il qualifie un certain nombre de principes. S’agissant du principe de non-régression, je souligne que nous examinons aujourd’hui un texte de loi qui mentionne dans son titre même la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il est donc nécessair...

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements visant à compléter le code de l’environnement par la phrase : « Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage ». La valeur d’usage – valeur d’un bien ou d’un service pour un consommateur, en fonction de l’utilité qu’il y trouve et qu’il en retire par rapport...

La commission, examinant l’argument en application de l’article 88 du règlement, lui a donné un avis favorable.

La commission est défavorable à cet amendement. Il n’est ni pertinent ni judicieux de modifier la définition du principe de précaution. Lors de l’élaboration de la Charte de l’environnement – à laquelle j’ai participé, comme un certain nombre de députés sur les différents bancs –, un équilibre a été trouvé, qu’il y a lieu de protéger car, comme...

La commission a repoussé cet amendement car les mesures d’action préventive ne sont pas nécessairement dérogatoires au principe de précaution.

La commission, souhaitant revenir à la définition choisie en première lecture, a repoussé ces amendements. En effet, évoquer le caractère « significatif » des atteintes à l’environnement restreindrait considérablement la portée de ce triptyque, en particulier pour la compensation. De plus, tout en visant les atteintes à la biodiversité, la déf...

Les « fonctions écologiques » et les « services écosystémiques », ce n’est pas la même chose : les services écosystémiques sont anthropocentrés, alors que les fonctions écologiques sont les fonctions que remplissent un certain nombre d’organismes végétaux ou animaux qui ne sont pas forcément « utiles » à l’homme. En présentant le texte cet aprè...

Il convient de rétablir dans le texte l’idée selon laquelle le principe d’action préventive doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité. Il s’agit d’un objectif majeur ; s’il n’était pas inscrit dans la loi, les mesures de compensation et de réduction des atteintes à la biodiversité pourraient être...

Cet amendement vise à préciser que le principe de participation s’entend lorsque toutes les options sont encore possibles et en débat. La participation ne doit pas intervenir trop tardivement, sinon elle perdrait tout son intérêt. Il importe que tous les citoyens puissent participer à l’élaboration d’un certain nombre de projets.