Biodiversité

Je vous rappelle, mes chers collègues, que le gibier est défini comme l’ensemble des animaux sauvages que l’on chasse pour en consommer ou vendre la viande. Introduire une telle précision dans la loi serait donc introduire un pléonasme. C’est pourquoi nous y sommes défavorables.

Il nous semble que cette condition de l’existence de raisons impératives d’intérêt public majeur limite fortement les possibilités d’organiser des battues. La commission a donc émis un avis défavorable.

Avis défavorable. L’article 35 quater renvoie vers des textes, notamment l’article L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques, qui fixent les modalités de forme concernant l’échange de chemins ruraux, sans poser de conditions de fond. Adopter cet amendement reviendrait à modifier l’esprit des dispositions que nous examino...

La commission n’a pas examiné ces amendements. J’observe que rien n’interdit actuellement une telle consultation, sans qu’il soit nécessaire de l’inscrire dans la loi et surtout de prévoir un décret en Conseil d’État, ce qui alourdit la procédure. C’est pourquoi j’aurais tendance à demander le retrait de ces amendements.

Je rappelle à l’Assemblée nationale que nous venons de rejeter des amendements visant à ne retenir, dans l’inventaire des chemins ruraux, que ceux qui présentent un intérêt pour la randonnée. Soyons cohérents ! Contrairement à ce que semblent penser les auteurs des présents amendements, le fait de recenser un chemin rural ne l’inclut pas ipso f...

L’article 65 remplace l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances par le texte des modifications projetées en matière de réserves biologiques en forêt et inscrit dans la loi les modalités de création et de gestion de ces réserves telles qu’elles sont actuellement mises en oeuvre, contribuant ainsi à l’effort de clarification et d...

Les collègues de la commission du développement durable ont souhaité que l’on dise clairement dans cet amendement qu’il s’agissait de s’intéresser aux blaireaux. Je ne serai pas très longue, puisque vous connaissez déjà cette problématique. Les blaireaux sont des espèces chassables : sur ce point, il n’y a aucun problème, et je connais suffisa...

Cet amendement de coordination tend à lever une ambiguïté. L’article L. 151-23 du code de l’urbanisme permet de repérer dans les documents d’urbanisme les éléments de paysage et d’y associer des prescriptions ajustées de nature à préserver ces éléments. Parmi les éléments qu’il est possible de repérer pour des motifs d’ordre écologique ou pays...

Je voudrais d’abord répondre à Mme la secrétaire d’État : effectivement, nous n’examinons pas une loi sur la chasse, mais nous avons quand même entendu au début les chasseurs. Ce matin, j’ai rappelé combien de fois le mot « chasse » avait été prononcé jusqu’à seize heures trente hier après-midi.

Je le répète, parce que vous n’avez pas l’air de comprendre, qu’on a perdu un certain nombre d’espèces animales en raison des chasses faites alors que les mères étaient suitées. Je pense à de grands mammifères, qui n’existent peut-être pas dans notre pays mais qui sont des espèces symboliques. Aujourd’hui, tout le monde pleure la disparition d...

J’ai entendu dire beaucoup de choses sur les blaireaux, par exemple qu’ils étaient porteurs de la tuberculose. Je connais la question, parce que mon métier m’a amenée à faire quelques constatations. Il ne faut pas se leurrer, qui veut noyer son chien l’accuse de la rage ; qui veut tuer un blaireau dit qu’il apporte la tuberculose !

Il vise à revenir à la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale interdisant la chasse à la glu, pratique néfaste à la biodiversité. Je rappelle que nous examinons un projet de loi sur la biodiversité. La chasse à la glu, qui n’est pratiquée que par quelques chasseurs, n’a plus de raison d’être aujourd’hui.

Je comprends ce que veut dire Mme Le Dain. Toutefois, s’il était adopté, son amendement serait extrêmement difficile à mettre en oeuvre. La richesse du sous-sol ne sera pas forcément connue au moment du classement en espaces de continuités écologiques. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable : il faut pouvoir avancer.

Vous allez me dire que c’est une pratique traditionnelle. Heureusement qu’on peut changer les traditions, sinon nous ne serions pas dans cet hémicycle à pouvoir travailler sur un texte de cette importance. Vous savez très bien que la glu attrape des oiseaux qui ne sont pas des grives ni des merles.

Pour me renseigner, j’ai acheté de la glu. J’ai trouvé un revendeur de glu qui est aujourd’hui poursuivi : il avait chez lui plus de 100 grives qu’il revendait à 100 euros la grive.

Vous voyez bien que ce ne sont plus des activités de chasse. Vous pouvez rire, vous pouvez ne pas partager mon point de vue, monsieur, mais vous pourriez au moins être respectueux des autres. Ça commence à bien faire ! Je défends mon point de vue, j’en ai le droit. Vous n’êtes pas du même avis, vous en avez le droit. La glu prend des oiseaux…

Les petits oiseaux d’un poids très inférieur à celui de la grive sont traumatisés et peuvent se briser les pattes en cas de collage à la glu. Dans ce cas, le biodiversité est mise à mal. Ne venez pas me dire que nous n’examinons pas un projet de loi sur la chasse ; nous parlons de biodiversité.

Cette disposition avait été proposée en première lecture mais, depuis, nous avons eu beaucoup de temps pour travailler avec les professionnels, qui se sont montrés favorables à la logique ici défendue, sur les toitures comme sur les places de parkings. Il me paraît donc important de préserver la réécriture adoptée en commission après cette conc...

La gestion d’une réserve naturelle est une activité à but non lucratif faisant l’objet d’une délégation de service public. Il est indispensable de maintenir le principe selon lequel ces réserves doivent être gérées par des organismes d’intérêt général. Or il ne vous a pas échappé, monsieur Cinieri, que les comités régionaux de pêche maritime, a...

Cet amendement vise à inverser la logique de l’article en privilégiant le maintien sur site par rapport au démontage des installations. Ce sujet, je le rappelle, est régi par la convention de Montego Bay, que la France s’est engagée à respecter. Or cette convention, justement, ne privilégie pas le maintien sur site par rapport au démontage. Av...