Biodiversité

Si nous l’adoptions, cet amendement conduirait à instaurer deux types de discrimination. Tout d’abord, il entraînerait une inégalité de traitement entre des activités de même nature selon l’endroit où elles sont exercées. Ainsi, l’installation d’éoliennes off-shore sur le domaine public maritime resterait soumise à la redevance prévue par le co...

L’amendement tend à diviser par vingt le montant des amendes et vise à supprimer la liste des personnes chargées de constater les infractions. La commission y est évidemment défavorable.

Il est défavorable, car il ne faut pas trop centraliser. En outre, la rédaction proposée par le Sénat, qui confie au préfet maritime le soin de prendre des mesures de réglementation, a permis de trouver un juste équilibre entre simplicité et efficacité du processus.

La commission a souhaité rétablir cet article dans une nouvelle rédaction. Les alignements d’arbres bordant une voie constituent un patrimoine culturel, paysager et environnemental reconnu et plébiscité par nos concitoyens. L’amendement qui avait été retenu par le Sénat ne nous paraissait pas bien rédigé, parce qu’il concernait aussi les sylv...

Il complète la mesure proposée par le Gouvernement – et dont je me réjouis – en prévoyant des sanctions pour les navires ne respectant pas l’obligation qui leur est imposée d’installer un dispositif anti-collision. Il prévoit, en outre, de sanctionner les navires qui, sans être soumis à cette obligation, pourraient installer un tel dispositif ...

L’objet de cet amendement, c’est de permettre à des entreprises privées de gérer des sites du Conservatoire du littoral. Aujourd’hui, 90 % des sites sont gérés par les collectivités territoriales. Je ne vois pas la nécessité de remettre en cause cette gestion désintéressée au profit d’une gestion par des entreprises. La commission est donc déf...

Vous, je sais. Je parle à vos deux collègues qui ont pris la parole. J’ai l’impression que vous n’avez pas entendu ce qui a été dit ce matin. Nous n’allons pas rouvrir ce débat à trois heures moins le quart parce que vous n’étiez pas là.

La commission a donné un avis favorable à cet amendement lorsqu’elle s’est réunie en application de l’article 88 parce que nous souscrivons pleinement à l’objectif d’étendre la protection des espaces naturels sensibles en outre-mer et de permettre au département de jouer un rôle en la matière. Cela dit, c’est l’article 713 du code civil, qui c...

Cet amendement propose d’expérimenter la mise en place d’un réseau d’aires protégées s’inspirant du réseau Natura 2000. Il ne nous paraît pas souhaitable de créer une catégorie supplémentaire d’aires marines protégées. Il y a déjà en outre-mer un certain nombre de dispositifs comme les réserves naturelles ayant une partie maritime ou encore le...

C’est un amendement qui m’apparaît extrêmement important. Il s’agit d’interdire le dragage des fonds marins dans l’ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu’il est susceptible de toucher les récifs coralliens. Vous savez tous, cela a été dit et répété lors des conférences environnementales mais aussi lors de la COP...

Il faut savoir où et comment on inscrit les dispositions dans la loi, monsieur Lurton. L’amendement modifie l’article 51 ter A dans lequel l’État se fixe des objectifs, le terme est écrit noir sur blanc. Voilà qui répond à la question que vous soulevez. L’esprit est bien de prendre des mesures allant dans le sens de ces objectifs. Si nous ne fa...

Je voudrais d’abord répondre à M. Douillet. Rassurez-vous, cher collègue, il nous arrive aussi d’entendre certaines réflexions provenant de vos bancs, et nous n’en faisons pas pour autant une tartine ! Nous ne passons pas cinq minutes sur des choses qui ne méritent pas qu’on s’y arrête.

Je respecte tout le monde, y compris vous et vos collègues présents dans cet hémicycle, mais attribuer des notes aux parlementaires en fonction de ce que vous pensez ne m’apparaît pas forcément judicieux. Considérons que nous sommes quittes et n’en parlons plus.

Je ne pouvais quand même pas ne pas répondre à M. Douillet ! Même si la rédaction du Sénat n’est pas forcément excellente, je trouve très pertinent et intéressant que le Sénat ait inclus l’action de groupe dans ce projet de loi. Depuis quelques années nous avons mis en place certaines formes d’actions de groupe, ce qui n’existait pas jusqu’ic...

Le vote qui vient d’avoir lieu montre que le Sénat peut se montrer beaucoup plus progressiste que l’Assemblée nationale.

Ses propositions en matière de préjudice écologique ou d’action de groupe nous donnent à réfléchir sur l’initiative parlementaire…

Nous ne sommes pas à la hauteur de ce qu’attendent les habitants de ce pays et de ses évolutions sociétales, et je le regrette.

La commission est défavorable à cet amendement car il imposerait une charge administrative supplémentaire aux exploitants agricoles, qui ne disposent déjà pas du matériel informatique ou de la qualité de connexion nécessaires pour faire face à leurs autres tâches administratives. Par ailleurs, la mise en oeuvre de cet amendement se traduirait ...

La commission a évidemment été défavorable à ces amendements. À l’heure actuelle, c’est l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, qui remplit la tâche que vous souhaitez confier à l’Agence française pour la biodiversité ; il le fait de manière plutôt satisfaisante, fort de sa compétence sur ces sujets. Étant donné que l’Ag...

La commission a été défavorable à ces amendements. J’avais cru comprendre qu’il ne fallait pas trop étendre les missions des agences de l’eau. L’adoption de ces amendements les placerait dans une situation difficile.