Biodiversité

Nous y sommes défavorables. Le concept de solidarité écologique a été introduit, je vous le rappelle, dans le cadre de la loi relative aux parcs nationaux ; il renvoie à l’étroite interdépendance qui existe, d’une part, entre les êtres vivants, d’autre part, entre les êtres vivants et les milieux naturels ou aménagés. Nous le savons : les écos...

Monsieur Vigier, la solidarité écologique est importante aussi pour les territoires indirectement concernés. Par exemple, une zone humide impacte nécessairement des territoires bien plus éloignés. Il importe donc de conserver cette précision dans la loi. Avis défavorable donc sur l’amendement no 467. Même avis sur l’amendement no 527.

Défavorable. Le principe de complémentarité doit en effet irriguer l’ensemble de l’agriculture, et pas seulement l’agroécologie : il y va du bien de l’agriculture comme des agriculteurs, même si, chacun en convient, toutes les formes d’agriculture ne portent pas forcément de biodiversité spécifique. Le principe de complémentarité poussera juste...

Nous avons eu le même débat il y a quelques instants sur l’agriculture et l’agro-écologie. Le principe de complémentarité doit irriguer, je le répète, toute l’agriculture et la sylviculture, même si, nous en convenons tous, toutes les formes d’agriculture ou de sylviculture ne portent pas de biodiversité spécifique. Toutefois, l’existence de c...

Nous sommes tous d’accord, bien sûr, sur la nécessité d’encourager les activités agricoles respectueuses, mais l’on en revient toujours au même problème de fond. Je pense, pour ma part, qu’il faut encourager la totalité des agriculteurs et des sylviculteurs, de façon que toutes les filières soient concernées et amenées à créer une biodiversité ...

La commission a repoussé ces amendements qui visent à modifier la rédaction du III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, article issu de la loi de transition énergétique sur les modes de recherche du développement durable.

La rédaction de cet amendement est légèrement différente ; je la préfère par définition à celle de l’amendement no 625, que la commission a repoussé.

Nous avons déjà passé beaucoup de temps sur le même amendement en première lecture, au cours de laquelle il fut repoussé. Le débat étant resté le même, j’indique seulement, pour ne pas perdre de temps, que le présent amendement a lui aussi été repoussé par la commission.

Je veux bien que l’on en déroule la litanie, mais la commission a émis sur eux un avis favorable : il est peut-être inutile de s’y attarder…

Effectivement, madame la présidente : dès lors que le principe de non-régression est introduit dans le droit de l’environnement, il n’y a plus lieu d’établir un rapport sur la possibilité d’une telle introduction.

J’aimerais répondre à quelques-uns des orateurs qui se sont exprimés : au nom de la défense de la chasse, il ne faut pas nous prendre pour des naïfs.

À écouter M. Douillet, il faudrait tuer tous les chiens et tous les chats de cette planète pour protéger…

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, monsieur le président de la commission du développement durable, mes chers collègues, nous examinons enfin, après plus de dix-huit mois d’attente, en deuxième lecture, un projet de loi pourtant fléché comme majeur et important par le Gouvernement : le projet de loi po...

Enfin nous y sommes, et je remarque, ce qui compense un peu la durée d’examen de ce texte, que nous disposons désormais d’une secrétaire d’État dédiée à la biodiversité, ce qui ne peut que nous réjouir et nous faire espérer des avancées notables, ainsi qu’un nouvel élan.

Par ailleurs, j’aimerais indiquer à M. Vigier que, dans les collectivités, les chasseurs, les pêcheurs et les randonneurs sont toujours associés à l’élaboration des grands projets. Un maire ou un président d’EPCI ne peut pas mener un projet sans eux. Il n’est donc pas question ici de nier le rôle des chasseurs, des pêcheurs ou des autres usage...

La biodiversité, le vivant, est une toile tissée de façon très complexe, au sein de laquelle l’homme tient une place importante, car il participe de la construction d’écosystèmes spécifiques, car il maintient parfois l’existence de certains d’entre eux en figeant leur évolution naturelle parce qu’ils nous sont utiles ; on parle alors de service...

En revanche, on ne peut, comme le souhaitent les auteurs de ces amendements identiques, mettre sur le même plan la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, d’une part, et, d’autre part, le gain économique, les valeurs d’usage, qui sont, comme je l’ai expliqué tout à l’heure, la valeur qu’une personne attribue à un bien en...

La définition retenue à l’article 1er du projet de loi relève bien de ces deux conceptions de la biodiversité. On voit bien ici, chers collègues, la difficulté de notre exercice de législateur chargés du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. La biodiversité nous intéresse tous mais chacun d’entr...

… et globale de la biodiversité aquatique, marine et terrestre permettant le maintien et le développement des activités économiques, de l’agriculture et des pratiques de loisirs telles que la chasse, les générations futures seront les grandes perdantes et les victimes de notre incurie. Pour ma part, je me suis attachée, au cours de nos débats, ...

Nous avons été nombreux à débattre du préjudice écologique qui constituera une grande avancée législative. Je veux rendre hommage aux sénateurs Bruno Retailleau et Jérôme Bignon, grâce auxquels ce texte sur la préservation et la reconquête de la biodiversité se trouve enrichi d’un important article sur le préjudice écologique. Le cheminement a ...