Biodiversité

Chacun aura compris que ces amendements visent à permettre aux fédérations de chasse de gérer des réserves naturelles nationales ou régionales. Toutefois, cet objectif nous est apparu contestable à plusieurs titres. Tout d’abord, l’agrément des associations est temporaire et dépend des caractéristiques du territoire. Il n’existe donc pas de gar...

Avis bien entendu favorable, cette évolution étant plus que souhaitable pour l’AFB et pour la biodiversité en général.

Je voudrais avant toute chose indiquer à M. Sermier et aux autres orateurs que nous ne nous crispons pas ; peut-être est-ce vous qui, au contraire, imaginez que nous ne supportons pas la chasse.

La chasse est pratiquée, et il n’a jamais été proposé dans cet hémicycle de l’interdire. Je tenais à souligner à l’intention des uns et des autres, y compris certains parlementaires de la majorité, qu’il n’y a de notre part aucune crispation. Si nous avons longuement discuté de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage hier, c’est p...

Nous n’allons pas rouvrir un débat sur la chasse. Mais, mesdames et messieurs qui défendez ces amendements, si les chasseurs participent aussi bien à la préservation de la biodiversité, pourquoi refusez-vous qu’ils intègrent l’Agence française pour la biodiversité ?

Avis défavorable. Ces amendements proposent d’inscrire dans la loi l’obligation pour les départements de mettre en place un schéma départemental des espaces naturels sensibles, lequel ne serait pas nécessairement coordonné avec les autres schémas départementaux. Je vous rappelle que nous avons voté hier soir un amendement demandant qu’un rappo...

La commission y est défavorable. La rédaction de l’article 32 bis a fait l’objet de longues discussions en commission. Nous souhaitons conserver cette nouvelle rédaction, qui étend les missions des établissements publics territoriaux de bassin à la préservation et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques.

La Cour des comptes souligne dans son rapport que le code de l’environnement n’encadre pas et n’oblige pas à créer une commission des aides au sein des agences de l’eau, qui en outre ne rendent pas compte de l’utilisation qu’elles font de l’argent public. Il convient donc d’inscrire ces principes élémentaires dans le code de l’environnement.

Une légère incompréhension subsiste dans la partie du texte prévoyant la mise en place des aires de biosphère. Elle donne en effet l’impression que celle-ci est possible uniquement dans des espaces déjà classés. Or, une réserve de biosphère peut être créée sur l’ensemble du territoire national. C’est la raison pour laquelle nous proposons de co...

Ce qu’il faut, c’est que l’on comprenne bien, dans la rédaction des alinéas qui concernent les réserves de biosphère, qu’on peut faire une réserve de biosphère ailleurs et au-delà de sites classés comme les parcs naturels nationaux ou régionaux. Or le texte tel que nous l’avions rédigé ne le laissait pas entendre. C’est pour corriger cette erre...

Un EPCI, un parc, un syndicat mixte peuvent porter une réserve de biosphère. Tout doit figurer dans la liste des structures. Je n’ai pas lu les amendements du Gouvernement, mais je veux bien lui faire confiance et retirer mon amendement. S’il apparaissait qu’il n’était pas satisfait, il sera toujours temps d’y remédier en deuxième lecture.

Avis défavorable. Hier, j’ai présenté un amendement portant sur les traits « natifs », amendement soutenu par Mme Le Dain, rapporteure de la commission des lois. Je considère que c’est une question d’une extrême importance qu’il est indispensable d’étudier de près car, si nous n’y prenons garde, nous serons bientôt dépassés par les événements. ...

Avant de m’exprimer sur cet amendement, je voudrais redire, après Mme la ministre, que l’intégration du protocole de Nagoya dans notre législation est très importante. La France a la caractéristique d’être à la fois fournisseur et utilisateur de ressources génétiques. L’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associ...

Défavorable, d’autant que le Gouvernement va nous proposer d’ici quelques instants de réécrire cet article 32 quater. Le mieux serait donc que les auteurs de ces amendements acceptent de les retirer.

La commission a repoussé ces amendements. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, le Gouvernement va nous proposer un amendement de réécriture de l’article.

Nous en arrivons à des explications techniques délicates et complexes. La commission a décidé de permettre aux pratiques et savoirs traditionnels respectueux de la biodiversité d’être eux-mêmes bénéficiaires des retombées potentielles, et donc du partage des avantages. Pour autant, cela n’entre pas dans le protocole de Nagoya. Rappelez-vous no...

La commission a donné un avis favorable, mais je redis ici qu’il faut fermer très strictement la liste, et tenter, autant que faire se peut, de ne pas utiliser les animaux vivants pour faire des expérimentations. En effet, si je comprends bien cet amendement, on pourrait encore les utiliser à l’avenir, à l’image des souris. Or, vous savez que d...

La commission a repoussé cet amendement, car il nous est apparu que l’adopter réduirait à l’excès le champ d’application du dispositif, puisque ce dernier serait réduit aux seules espèces endémiques spécifiques à notre territoire. La bonne réponse au problème de la concurrence que vous évoquez, madame la députée, est celle de la sécurité juridi...

Cet amendement vise à insérer dans le code de l’environnement un chapitre relatif à la compensation des atteintes à la biodiversité. C’est un vrai sujet, dont nous parlons souvent. Il est nécessaire de clarifier et de regrouper dans un même article les dispositions des articles 33 A, 33 B et 33 C du texte issu des travaux de la commission. L’am...

La commission a émis un avis défavorable. Pourquoi ? On comprend bien l’intention des auteurs de l’amendement, mais le projet de loi vise à appliquer le protocole de Nagoya, et celui-ci – ce qui est peut-être, parfois, difficile à comprendre – exclut, en vertu de ses articles 10 et 11, le cas des ressources génétiques ou des connaissances tradi...