Biodiversité

Lors de l’examen de l’article 51 ter A en commission, un amendement a été adopté pour rétablir l’objectif d’interdiction du dragage des coraux en outre-mer, supprimé au Sénat. La rédaction de cette mesure a été adaptée pour prévoir que cette interdiction ne s’appliquera pas aux dragages qui visent à assurer la continuité du territoire par les f...

La faune sauvage comprend toute la faune protégée et ne se réduit pas aux espèces chassables.

C’est pourquoi cet amendement précise que ces opérations de dragage doivent éviter au maximum la destruction des récifs coralliens.

Les continuités écologiques des cours d’eau, extrêmement importantes, sont menacées par les pressions monumentales qu’exercent les propriétaires d’ouvrages ou de moulins. Bien évidemment, il n’est pas question de se défaire des moulins qui présentent un intérêt patrimonial, mais la question est différente concernant les ouvrages. Les pressions ...

La commission a émis un avis défavorable. J’ai expliqué hier pourquoi il me semblait dangereux de démanteler les actions de police de l’AFB. Ces amendements visent à restreindre les missions de police de l’AFB à la police administrative de l’eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité, la police judiciaire se voyant alors reg...

La problématique est la même que pour les amendements précédents, mais on utilise ici des biais un peu détournés et des éléments de langage différents. Nous sommes évidemment opposés à cet amendement, et la commission a émis un avis défavorable.

Cet amendement vise à modifier la représentation des bassins écosystémiques ultramarins au sein du conseil d’administration de l’Agence. Pourtant la rédaction issue du travail de la commission prévoit que les représentants, au nombre de cinq, peuvent être membres de l’un ou l’autre des collèges, ce qui offre une marge de manoeuvre extrêmement i...

Cet amendement est quasiment identique au précédent. Je voudrais souligner que nous avons toujours veillé à ce que l’outre-mer et les ultramarins aient leur place dans ce projet de loi. Nous avons organisé plusieurs conférences et réunions et avons travaillé avec tous les collègues qui le souhaitaient pour trouver un équilibre dans ce texte et ...

Le texte est déjà suffisamment large, puisque l’AFB peut percevoir toutes les recettes autorisées par la loi. Nous avons voté conforme l’article L. 131-12. Il n’est donc pas utile d’adopter cet amendement.

Avis défavorable. La commission a rejeté ces amendements visant à supprimer la nouvelle contribution facultative des agences de l’eau à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité aquatique et marine ainsi que du milieu marin.

Avant d’entamer mon propos sur ce sujet extrêmement difficile, je voudrais simplement vous signaler que j’ai fait un gros effort pour pouvoir trouver – du moins je l’espère – une solution qui nous convienne en supprimant, dans l’amendement, le moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides. Or l...

Avis défavorable. Nous avons beaucoup discuté de ce sujet. Nous savons tous que la représentation des usagers non économiques aux comités de bassin est insuffisante. C’est pourquoi nous proposons une réforme. La Cour des comptes avait pointé le problème. Il n’y a aucune raison pour que les agriculteurs ne soient pas représentés, mais nous somm...

La commission est défavorable aux amendements nos 247 rectifié et 320 rectifié. Jean-Paul Chanteguet a expliqué comment nous avons construit l’amendement no 452. Contrairement à ce qui a été dit, cet amendement n’aboutit pas au même résultat que l’amendement présenté par Jean-Yves Caullet, puisqu’aux termes de ce dernier, tout pourrait être au...

Nous préférons donc que l’interdiction entre en vigueur en 2018, comme la commission du développement durable l’avait décidé. La marge de dérogation est volontairement limitée, mais elle existe : pour un certain nombre de cas, les agriculteurs qui en auraient besoin pourront utiliser des produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes. D’ic...

…nous avons tenu compte des contraintes liées à certaines cultures, et avons prévu que des dérogations seront possibles. À partir de 2020, enfin, ces substances seront interdites totalement, sans dérogation possible. Je préfère cette méthode à celle des auteurs des amendements identiques nos 117 et suivants, qui peut se résumer ainsi : « Laisso...

Il est défavorable, madame la présidente. Ces alinéas ont été réintroduits dans le texte à mon initiative en commission. Si on les supprime, on ne saura plus à quoi s’applique une nouvelle procédure d’APA – accès et partage des avantages. Cela entraînera des doutes et des confusions calamiteux. Il est donc indispensable de les maintenir pour sa...

Nous avons beaucoup travaillé sur le Protocole de Nagoya. Nous avons aussi travaillé avec les chercheurs, en première lecture, en deuxième lecture et entre les lectures à l’Assemblée et au Sénat, pour trouver un équilibre et faire en sorte que tout se passe bien. Je pense que nous avons trouvé cet équilibre. La quatrième modification proposée ...

Cette série d’amendements a reçu un avis négatif de la part de la commission. La matière n’est pas toujours facile à comprendre, mais j’insiste sur le fait que pour les collections de ressources génétiques et de connaissances associées déjà constituées avant la présente loi, le principe de nouvelle utilisation a été retenu en matière de recherc...

Il est tout à fait pertinent que les régions concernées, telles que le département de Mayotte, puissent exercer, si elles le souhaitent, les fonctions d’autorité administrative pour leur territoire. Mais cette décentralisation de l’autorité doit s’accompagner d’une procédure unifiée sur le territoire national. Sinon, les chercheurs iront faire ...

Défavorable. Nous en avons longuement parlé en commission : le chiffre d’affaires est une valeur de référence, beaucoup plus facile à calculer pour une entreprise que le bénéfice net retiré de l’utilisation des ressources. La disposition proposée serait très compliquée à appliquer.