Biodiversité

Je répète que la compensation financière est bien une compensation, et non une taxe. Elle est fixée par contrat et ne représente qu’une des six modalités de partage possibles : l’enrichissement ou la préservation de la biodiversité in situ ou ex situ ; la préservation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques par la ...

Permettez-moi de vous dire, monsieur Bompard, avec tout le respect que je vous dois, que cet amendement est assez incompréhensible. Aujourd’hui, le code de l’environnement parle des espaces, des ressources et des milieux naturels terrestres et marins. Votre argumentaire relatif à la res nullius n’a donc pas grand sens. S’agissant du principe ...

Je ferai d’abord remarquer à mes collègues que la pédologie désigne l’étude des sols, qui n’est pas précisément l’objet de ce projet de loi. Ensuite, je voudrais répéter une fois de plus que le droit de propriété n’est absolument pas concerné par ce projet de loi. Par ailleurs, l’année 2015 a été, pour l’Organisation des nations unies, l’année...

Toujours avec le respect que je vous dois, monsieur Bompard, je n’ai pas trouvé de relation entre votre amendement et le texte que nous examinons. Je dois probablement fantasmer sur la nature ! Votre argumentaire fait d’ailleurs référence à l’article 1er. La commission a émis un avis défavorable à cet amendement.

Je tiens tout d’abord à rappeler, à la suite de M. Fasquelle, que le principe « éviter, réduire, compenser » date de la loi du 10 juillet 1976. À l’époque il n’avait été ni prévu ni voulu de lier ce principe à l’importance des atteintes à la biodiversité. Or nous nous apercevons que la modification de ces mots nous plonge au coeur du principe ...

Ces amendements visent à supprimer l’objectif d’absence de perte nette : nous en avons déjà longuement discuté au cours de nos débats en commission et nous nous sommes prononcés à plusieurs reprises pour son maintien. Je vous rappelle qu’il s’agit de préciser à l’article L. 110-1 le principe d’action préventive et de correction, qui ne doit pa...

L’objectif mentionné à l’alinéa 10 est déjà très connu puisque la stratégie de l’Union européenne en matière de biodiversité à l’horizon 2020 comprend déjà cette mesure. C’est l’Action 7 de l’Objectif 2 : « Éviter toute perte de biodiversité et de services écosystémiques ».

Je vous rappelle, mon cher collègue, que notre Assemblée a voté une résolution, à l’initiative de Mme Auroi, qui traitait déjà de ce sujet et qui a été validée sans difficulté. Sur le plan national, la lutte contre la perte de biodiversité est donc aussi, je le répète, au coeur de la stratégie de notre pays en la matière. Désormais, il faut all...

Avis défavorable. La commission a déjà beaucoup débattu du principe de solidarité écologique, que j’ai, de plus, longuement évoqué au cours de mon intervention précédente. Nous connaissons ce principe, consacré dans la loi relative aux parcs nationaux. Il est important de l’intégrer dans les grands principes de la loi pour la reconquête de la ...

Avis défavorable. Nous avons, là encore, discuté assez souvent de ces questions. Le principe de complémentarité vise à emmener l’ensemble de l’agriculture dans une direction plus responsable envers l’environnement. Restreindre le principe de complémentarité à la seule agroécologie irait finalement à l’encontre des objectifs de diffusion et de ...

Il s’agit d’amendements dont nous avons déjà eu l’occasion de parler longuement. Tout à l’heure, dans mon propos liminaire, j’ai expliqué ce qu’ils représentaient – mais comme il faut répéter, encore répéter, inlassablement répéter, je vais encore le faire ! Le principe de non-régression, qui prévoit que les États ne peuvent abaisser le niveau...

Il s’agit donc d’un principe de progrès, selon lequel la protection de l’environnement assurée par des dispositions législatives et réglementaires ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante. Mais c’est aussi un principe d’action, qui n’interdit pas de modifier la règle existante, dès lors que cette modification n’entraîne pas un rec...

Le principe de non-régression ne concerne pas les espèces ; il ne concerne pas les individus ; il ne concerne pas le droit de chasse. Il ne concerne que la loi. D’ailleurs, tout à l’heure, dans le cadre de la définition de la séquence « éviter, réduire, compenser », vous désiriez aller à l’encontre de ce principe, puisque vous souhaitiez reveni...

Alors arrêtez, s’il vous plaît ! Vous savez très bien ce qu’il en est ; vous l’avez compris, mais c’est une posture que vous adoptez, parce que cela vous arrange !

En outre, vous aurez remarqué, monsieur Fasquelle, que la commission a précisé que l’amélioration constante devait s’entendre « compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». La commission a par conséquent émis un avis défavorable sur tous les amendements.

Cet amendement ne me semble plus avoir d’objet, dans la mesure où nous avons inscrit dans la loi le principe en question. Je suggère donc le retrait, faute de quoi l’avis serait défavorable.

Défavorable, car l’amendement no 289, qui s’appuie sur la notion de « dommage grave et durable », cache en réalité une volonté de restreindre la portée du dispositif ; il reprend la logique de la loi relative aux nouvelles régulations économiques – LRE –, logique qui n’est pas celle que nous souhaitons suivre en l’espèce.

Ces amendements visent à exclure de la responsabilité civile les dommages qui entrent dans le champ de la loi LRE, ce qui n’est pas la voie suivie par la commission. Il n’y aura pas de double réparation, je veux rassurer chacun sur ce point. Le juge, qui disposera d’un pouvoir d’appréciation important, aura tous les instruments nécessaires pour...

Le présent amendement vise à apporter une précision supplémentaire à la définition du préjudice écologique lui-même. L’article 1386-19-1 préciserait que le préjudice écologique consiste en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement.

La commission a émis un avis défavorable concernant ces deux amendements identiques. Notre vision des choses est totalement différente : au contraire, nous avons souhaité ouvrir le plus largement possible l’action en réparation du préjudice écologique.