Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier
404 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD83 au texte N° 3442 - Article 33 A (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « à des exploitants agricoles ou forestiers ou ». Exposé sommaire : Les mesures de compensation écologique sont généralement mises en œuvre en milieu agricole ou forestier. Cet amendement vise à élargir les possibilités de mise en œuvre à des contrats co...
27/02/2016 — Amendement N° CD195 au texte N° 3442 - Article 4 (Adopté)
Mme Gaillard
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet alinéa qui trouverait davantage sa place au sein des dispositions relatives à l'agence française pour la biodiversité et à ses missions, à l'article 9 du projet de loi.
27/02/2016 — Amendement N° CD151 au texte N° 3442 - Article 62 (Adopté)
Mme Gaillard
Substituer aux alinéas 4 et 5 l'alinéa suivant : « 2° Après la référence : « L. 212‑1 », la fin du second alinéa du 3° du I de l'article L. 219‑9 est ainsi rédigée : « ils sont compatibles ou rendus compatibles avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD49 au texte N° 3442 - Article 72 bis AA (Tombe)
Mme Gaillard
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il est souhaitable de laisser le Gouvernement fixer les sanctions en cas de non-respect des dispositions du présent article.
