Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier
404 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD480 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard
À la première phrase de l'alinéa 12, supprimer le mot : « préalable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD467 au texte N° 3442 - Article 51 undecies B (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de police », les mots : « chargés de la police ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD478 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 17, supprimer le mot : « , réalisée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD698 au texte N° 3442 - Article 5 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
1° À la première phrase de l'alinéa 12, substituer : - au mot : « prévoit », le mot : « précise »; - aux mots : « entre les femmes et les hommes », les mots : « des femmes et des hommes, d'une part, et une représentation équilibrée des sciences du vivant et des sciences humaines, d'autre part ». 2° Supprimer la deuxième phrase de ce même ali...
