Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier
404 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD158 au texte N° 3442 - Article 66 (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 17, supprimer les mots : « d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD13 au texte N° 3442 - Article 32 bis A (Adopté)
Mme Gaillard
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « prévu à l'article L. 371-3 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/02/2016 — Amendement N° CD87 au texte N° 3442 - Article 33 A (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
À l'alinéa 12, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « , ni à l'exploitant agricole ou forestier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement modifiant l'alinéa 5 du présent article.
27/02/2016 — Amendement N° CD154 au texte N° 3442 - Article 62 (Adopté)
Mme Gaillard
À l'alinéa 9, substituer aux mots : « prévu à l'article L. 219‑9 », les mots : « prévus aux articles L. 219‑9 à L. 219‑18 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
