Les interventions de Geneviève Gosselin-Fleury sur ce dossier
150 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° DN168 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la dernière phrase de l'alinéa 12, remplacer le mot : « espace » par le mot : « espaces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN105 au texte N° 1473 - Article 10 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Après la première occurrence du mot : « fins », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 8 : « de prévention ou à des fins de répression ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN164 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
I.- Après l'alinéa 41, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° D'abroger les dispositions non codifiées relatives aux pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre devenues sans objet. ». II.- En conséquence, à l'alinéa 42, remplacer les mots : « celle prévue au 8° » par les mots : « celles prévues aux 8° et 9° » et, à l'alinéa ...
12/11/2013 — Amendement N° DN142 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Dans la quatrième phrase de l'alinéa 229, substituer aux mots « comparaison à des normes » les mots « comparaison avec des normes ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN108 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 9, substituer aux mots « données prévues », les mots « informations ou documents mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN79 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 32 : 1° substituer au mot : « impératif » les mots : « hautement souhaitable » ; 2° après le mot « création », insérer les mots : « , à terme, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assouplir la rédaction du rapport annexé concernant les conditions d'approfondissement de la politique de sécurité et de défense c...
12/11/2013 — Amendement N° DN156 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 14, remplacer les mots : « avec un titre IV du » par les mots : « en ajoutant un titre IV au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN159 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 21, remplacer les mots : « ainsi insérées, » par les mots : « insérées en application des a) à c), de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
12/11/2013 — Amendement N° DN92 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 355, substituer aux mots : « les emplois dits « mixtes » devront demeurer réduits en volume » les mots : « le nombre d'emplois dits « mixtes » devra demeurer réduit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN119 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « données techniques », les mots « informations ou documents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
