Les interventions de Geneviève Gosselin-Fleury sur ce dossier
150 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° DN76 au texte N° 1473 - Article 28 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
I. Supprimer cet article II. En conséquence, après l'alinéa 201 du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il continuera à développer le dispositif de suivi et d'accompagnement médical et psychologique mis en place pour les militaires ayant été engagés dans des opérations extérieures (OPEX) à l'issue desquelles ils risqueraient de ...
12/11/2013 — Amendement N° DN95 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 409, après le mot : « préfet », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN149 au texte N° 1473 - Article 4 quinquies (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au début de l'alinéa 4, substituer à la référence : « III », la référence : « I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
12/11/2013 — Amendement N° DN125 au texte N° 1473 - Article 33 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la fin de l'alinéa 22, après les mots : « respect du », insérer les mots : « principe du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN121 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 16, après le mot « alinéa », insérer les mots : « de l'article L. 246-1. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN96 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 434, après les mots : « patrimoine et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN114 au texte N° 1473 - Article 4 ter (Retiré)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 1er, substituer aux mots « de leurs membres » les mots « des membres de ces commissions ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN166 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la première phrase de l'alinéa 42, remplacer le mot : « publication » par le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Sous-Amendement N° DN148 à l'amendement N° DN3 au texte N° 1473 - Article 5 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « par le Premier ministre ». Exposé sommaire : Il s'agit d'apporter un peu de souplesse au dispositif adopté par la commission des lois en supprimant la référence au Premier ministre. Compte tenu des prérogatives qui sont les siennes et du rôle d'interlocuteur principal qu'il ...
12/11/2013 — Amendement N° DN122 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Compléter l'alinéa 16 par les mots : « de la part de l'Etat. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
