Loi de programmation militaire 2014-2019
(Article 4)

Dans la première phrase de l'alinéa 1er, insérer les mots « loi de » avant les mots « programmation militaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 4, substituer aux verbes « excède » et « bénéficie » les verbes « excèderaient » et « bénéficieraient » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 1er, ajouter, après les mots « chargées de la défense », les mots « et des forces armées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Au début de l'alinéa 15, après le mot : « Etat », insérer le mot : « pris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la fin de l'alinéa 3, remplacer les mots « qui en sont à l'origine » par « à l'origine de l'attaque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après les mots « budget de la défense ne » et « ces ressources », substituer les verbes « seraient » aux verbes « sont ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la première phrase l'alinéa 10, substituer au mot : « aura », le mot « a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Chapitre III bis Dispositions relatives au transfert de certains produits chimiques entre États membres de l'Union européenne Le code de la défense est ainsi modifié : I.– L'article L. 2342‑8 du code de la défense est ainsi modifié : 1° Au I, après les mots : « le transit, », sont insérés les mots : « le transfert entre États membres de l'U...

Après le mot « exécution », insérer les mots « des crédits de la mission Défense ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'article 4 ter: "Indépendamment des pouvoirs propres des commissions chargées des finances, les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargée de la défense suivent et contrôlent l'application de la programmation militaire. Aux fins d'information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu'à...

À l'alinéa 209, substituer dans les tableaux les mots « Connaissance et anticipation », « Protection », « Dissuasion », Prévention » et « Intervention » aux abréviations « C A », « Pro », « Diss », « Prév » et « Int ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 21, avant le mot : « abroger » insérer le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 36, supprimer les mots : « relevant du domaine de la loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance porte, par nature, sur des dispositions relevant du domaine de la loi.

A l'alinéa 1, supprimer les mots : « ci-après ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 10, substituer aux mots : « ci-dessus » les mots : « au présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I.- A l'alinéa 17, remplacer les mots : « les parties législatives du » par le mot : « le ». II.- En conséquence, remplacer la seconde occurrence du mot : « du » par le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance porte, par nature, sur des dispositions relevant du domaine de la ...

A la fin de la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « dix », le mot : « trente ». Exposé sommaire : Entièrement réécrit par le Sénat, l'article 13 vise à clarifier le cadre juridique de la géolocalisation en temps réel. L'autorisation pour recueillir les données et les transmettre, en temps réel, aux agents des services, se...

A l'alinéa 362, substituer au mot : « complétée », le mot : « complétées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'aliéna 14, substituer au mot : « communications » le mot : « communication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « mentionné au I. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.