Transparence de la vie publique
(Article 1er)

Cet amendement rappellera sans doute au ministre et au président de la commission les débats que nous avons eus en commission à propos d'un autre texte, portant sur le référendum d'initiative populaire. Les Français établis hors de France ont encore la chance, sous ce quinquennat, d'être représentés par des parlementaires élus sur la base de c...

Il ne me semblait pas que l'amendement précédent fût complexe, dans la mesure où il rapprochait les électeurs de leurs élus. Je prends néanmoins acte du vote de l'Assemblée. Je pars du principe que l'engagement du Président de la République d'introduire des députés élus au scrutin proportionnel sera tenu, quoi que nous puissions penser de ces ...

Il s'agit d'un amendement important. Dès lors que le rapporteur a choisi de modifier le texte issu de la volonté du Président et du Gouvernement en prévoyant que le patrimoine sera consultable mais pas publiable, et que l'arsenal du code pénal sera modifié afin que l'on ne puisse pas publier le texte du patrimoine des élus, je pense qu'il est i...

Il s'agit de compléter l'article 226-1 du code pénal afin de pouvoir poursuivre et condamner les personnes qui divulgueraient le patrimoine et des éléments de la vie personnelle des parlementaires. Après l'alinéa 50, je propose d'insérer l'alinéa suivant : « Le fait d'enregistrer, publier et divulguer tout document relatif à la vie personnelle ...

Je maintiens mon amendement qui visait à mettre l'accent sur la phase de l'enregistrement, qui me paraît être le moment qui déclenche le processus. La personne qui consulte en toute légalité une déclaration de patrimoine se rendra coupable dès lors qu'elle l'enregistrera. Nous proposons donc d'ajouter la notion de l'enregistrement dans le code ...

Cet amendement vise à réparer un oubli, mais peut-être que M. le rapporteur estimera-t-il, une nouvelle fois, que l'amendement est redondant. (Sourires.) Aux termes de l'alinéa 52 « Ne peuvent être rendus publics les éléments suivant : les adresses personnelles de la personne soumise à déclaration le parlementaire , les noms du conjoint, du...

Imaginons qu'un parlementaire ait des biens où résident sa femme, sa concubine, ou d'autres membres de sa famille. Il devrait indiquer dans sa déclaration qu'il est propriétaire, par exemple, d'une maison à Tourcoing et d'une deuxième dans cette même ville. L'adresse de la personne avec laquelle il vit figurerait dans la déclaration et serait d...

J'aimerais tout d'abord revenir sur l'alinéa 53 et les remarques tout à fait intéressantes de Jean-Christophe Lagarde à ce sujet. Comment feront ceux que vous appelez les lanceurs d'alerte et que nous pouvons appeler les délateurs quand ils verront que l'adresse du bien pour lequel ils pensaient pouvoir assouvir leur curiosité n'est pas précis...

Vous allez à la fois frustrer celui qui souhaiterait savoir, lequel se dira que c'est de la fausse transparence, et rendre publique une information qui va faire naître d'autres fantasmes. Cela ne me paraît pas très raisonnable. Soit l'adresse du bien est donnée et on peut la vérifier ; soit vous ne l'avez pas et il est inutile de publier une a...

Mon amendement pose la question dont nous avons déjà débattu hier soir – nous n’allons donc pas y revenir – : celle du statut des collaborateurs, donc des moyens donnés aux parlementaires pour exercer correctement leur travail. Je reprendrai l’argumentaire de M. de Rugy au sujet de l’amendement qu’il a défendu hier soir…

Mon amendement prévoit les quatre aspects qui doivent guider nos débats. D’abord, il précise la question des conflits d’intérêts. Demander aux simples collaborateurs exerçant une autre activité professionnelle de déclarer cette dernière permettrait de connaître les éventuels conflits d’intérêts que M. le rapporteur évoque dans son rapport et d...

Je retire les amendements n° 327 à 337, tout en regrettant que le ministre, le rapporteur et les membres de la commission des lois ne luttent pas plus contre l'inflation verbale consistant à créer une « Haute Autorité », alors qu'une « Autorité » suffirait.

Si comme vous le dites, monsieur le rapporteur, ce cas de figure est déjà prévu, pourquoi n’ai-je obtenu aucune réponse de la part de la déontologue alors que je lui ai écrit par quatre fois ? Dans la mesure où vous présidez la commission des lois et où vous siégez au bureau de notre Assemblée, vous pourriez, ainsi que Mme la présidente de séan...

Je voudrais d’abord dire à M. de Rugy que, puisqu’il est pour la transparence totale et pour l’information complète de nos concitoyens, j’espère qu’il mettra le même zèle à défendre la vidéosurveillance dans les prochains débats sur la sécurité. Manifestement, vous êtes pour la transparence à outrance : j’espère que vous nous rejoindrez. Je ve...

Je n’avais pas forcément l’intention de défendre cet amendement, monsieur le président, mais votre attitude m’y incite, ce qui montre bien qu’à vouloir aller trop vite, on ne gagne pas toujours de temps – surtout que j’ai vingt-huit amendements similaires à défendre. Même si nous avons déjà voté, je souhaite revenir, pour la postérité, que m’a...

Cet amendement est défendu – et c’est bien pour être agréable au président de la commission, et non au président de séance.

Tout d’abord, je voudrais tout de même rappeler à M. le ministre que si nous sommes là, c’est parce qu’il y a eu l’affaire Cahuzac.

Nous rappellerons donc, et à chaque amendement, si vous le souhaitez, que c’est grâce à M. Cahuzac que nous sommes ici pour débattre de ce sujet, qui peut être intéressant.

Mon cher collègue, ce que vous dites devient très intéressant : on voit la République que vous nous préparez !

Permettez-moi d’ajouter quelques mots, avant que le président Jacob ne s’exprime avec l’autorité qui est la sienne. Monsieur le ministre, vous avez précisé tout à l’heure – ou peut-être est-ce M. Urvoas, je peux me tromper – la façon dont le système de consultation fonctionnera. Il sera notamment interdit, avez-vous dit, de faire usage d’un ap...