Transparence de la vie publique
(Article 1er)

…ou au monsieur – vous avez raison, monsieur Poisson, il faut maintenant le préciser – la liste électorale de tel bureau de vote au sein de la circonscription ou de la commune. Vous n’avez le droit d’apporter ni appareil photographique, ni téléphone, ni stylo, ni papier, le texte le prévoit explicitement. On sait bien que les fonctionnaires de ...

Je voudrais d’abord rappeler, avec tout le respect que je dois au ministre et à sa fonction, que ce n’est pas lui qui a demandé un scrutin public, mais le groupe SRC. La séparation des pouvoirs voudrait à tout le moins qu’il fasse semblant de ne pas être trop en lien avec ses amis du groupe socialiste ! Je propose, par cet amendement, que les ...

Il est un peu étonnant de devoir répondre aux questions du Gouvernement. Il est bien écrit que cet amendement est « présenté par M. Darmanin ». Il me semble qu’en tant qu’élu du peuple, même si j’appartiens à un groupe politique, j’ai le droit de déposer des amendements en mon nom.

J’aimerais que mes amis socialistes écoutent religieusement, comme dirait M. de Rugy, la réponse à la question que le ministre m’a aimablement posée. Il serait bon que M. le président accepte que les membres de l’opposition répondent un par un au ministre, car vous avez l’air de douter, monsieur le ministre. Quoi qu’il arrive, vous êtes trop f...

…et je comprends donc que vous fassiez de la politique en me posant cette question. Mes collègues voteront tout à l’heure, vous verrez bien s’ils me suivent. Je souhaite simplement un peu de simplification administrative. Je considère que la déclaration de patrimoine doit pouvoir être consultée partout, et par tous.

Monsieur le rapporteur, ma question n’est pas politique, elle est sans arrière-pensée. Je vous invite seulement à faire de la simplification administrative. Avec cet amendement, la préfecture demandera juste la carte d’identité ou le passeport, et cela prendra trois secondes. Avec la rédaction actuelle, si la personne est inscrite sur les liste...

Je pense que nos amis socialistes ont envie de dire que l’opposition n’a pas apporté de contribution au débat, puisque même les amendements qui font gagner du temps et de l’argent au Gouvernement…

…ne sont pas adoptés. Cet amendement no 308 tend à supprimer l’alinéa 47, qui décrit une situation un peu absurde : « À la préfecture, pour les députés élus dans les autres collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution ». Très franchement, il suffirait que tous les patrimoines soient consultables avec une carte d’identi...

Cet amendement vise simplement à supprimer le mot « Haute ». Trente amendements similaires suivent, je n'en défendrai donc qu'un, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le ministre, afin d'éviter l'inflation verbale. Qu'est-ce que l'inflation verbale ? C'est

Mais oui, monsieur de Rugy ! Je remarque d'ailleurs que votre groupe est très mobilisé par le texte ! On y parle des micropartis politiques, sans doute vous sentez-vous concerné !

En effet, on les a réveillés ! Ce n'est pas grave. Si vous ne me laissez pas parler, mes chers collègues, j'attendrai le deuxième amendement pour mieux m'expliquer ! L'inflation verbale

Ce n'est pas grave, j'en ai trente autres comme celui-là, on pourrait continuer longtemps ! C'est parce que M. Mamère est député-maire que vous êtes si excité, monsieur de Rugy ? Il expliquait ce soir à la télévision être contre le cumul des mandats !

Non, jamais ! L'inflation verbale, c'est l'art d'employer des mots riches pour désigner des réalités pauvres. Je pense que cela correspond exactement au texte.

Après l'excellente argumentation de mon collègue Guy Geoffroy, j'ajouterai que le fait de laisser une marge de manoeuvre à une autorité administrative peut être parfois dangereux pour ceux qui en subissent les décisions. Prenons l'exemple de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Suivre la jurisprudence...

Cet amendement tend à compléter l'alinéa 34 par les mots : « notamment l'appartenance à une organisation syndicale, pendant les cinq dernières années ». Il peut, bien évidemment, s'agir d'organisations syndicales, professionnelles, patronales. L'intérêt du texte étant de prévenir les conflits d'intérêts, il nous paraît tout à fait légitime, dan...

Je répondrai à M. le ministre qu'il n'y a pas d'atteinte à la liberté syndicale, puisqu'il s'agit d'une déclaration. Je suis quelque peu étonné que la transparence ne s'applique pas aux syndicats ou aux activités syndicales ! J'ai entendu les arguments du rapporteur. Je citerai l'exemple d'un membre d'un syndicat patronal. On pourrait tout à f...

Il y a non seulement un engagement moral, mais un engagement matériel. Il est hors de question d'interdire à ce parlementaire de défendre un intérêt, mais ses collègues et le peuple français doivent être informés de son appartenance syndicale ou professionnelle.

Non seulement la question que pose M. de Rugy peut s'entendre sur le fond, mais l'exposé sommaire est tout à fait pertinent. Dans la discussion générale, à la tribune, j'ai évoqué l'idée qu'il était bien dommage d'avoir séparé ce texte de celui sur le cumul des mandats ou d'autres sur la réforme institutionnelle. Il y a effectivement la quest...

Il paraît étonnant d'avoir à déclarer seulement le nom des collaborateurs, les jetant en quelque sorte en pâture, sans considérer la volonté du parlementaire de travailler correctement vis-à-vis de l'exécutif, avec ou contre lui, pour mieux le contrôler. Prévoir la simple publication de leurs noms, c'est regarder les choses par le petit bout de...