Les interventions de Gérald Darmanin sur ce dossier

86 amendements trouvés


15/06/2013 — Amendement N° 237 au texte N° 1109 - Article 3 (Non soutenu)
M. Darmanin, M. Alain Marleix, M. Douillet, M. Tardy, M. Poisson, M. Daubresse, Mme Dalloz, Mme Fort, M. Hetzel, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qua...

13/06/2013 — Amendement N° 403 au texte N° 1109 - Article 11 (Retiré)
M. Darmanin, M. Abad, M. Jean-Pierre Barbier, M. Decool, M. Fasquelle, M. Douillet, Mme Fort, Mme Dalloz, M. Daubress...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Les déclarations doivent pouvoir être consultables par l’ensemble des citoyens français. Le deuxième point est un amendement de rédaction.

13/06/2013 — Amendement N° 397 au texte N° 1109 - Article 12 (Retiré)
M. Darmanin

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « son président » les mots : « ses co-présidents ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence.

13/06/2013 — Amendement N° 311 au texte N° 1109 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Darmanin, M. Alain Marleix, M. Tardy, M. Douillet, M. Poisson, M. Daubresse, Mme Dalloz, Mme Fort, M. Hetzel, M. A...

Après le premier alinéa de l’article L.O. 128 du code électoral, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A Toute personne âgée de plus de 67 ans au 1er janvier précédant la date des élections ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter l’âge d’élection des députés et des sénateurs à 67 ans. En effet, à l’heure où les c...

13/06/2013 — Amendement N° 290 au texte N° 1109 - Article 15 (Retiré)
M. Darmanin

A l’alinéa 12, après les mots "le président de" remplacer les mots: "La Haute Autorité" par les mots "L'Autorité" Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d’éviter l’inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l’intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suf...

13/06/2013 — Amendement N° 235 au texte N° 1109 - Titre (Irrecevable)
M. Abad, M. Reiss, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Darmanin

Substituer au mot : « transparence de la vie publique », le mot : « Cahuzac ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à révéler au grand public la véritable raison d’être de ce projet de loi, à savoir une réponse artificielle, trompeuse et inadéquate à ce qui a été une onde de choc pour la société : l’affaire Cahuzac.