Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 9)

À l'alinéa 5, substituer au mot : « dispositions » les mots : « réductions et exonérations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase du VII de l'alinéa 16, substituer aux mots : « prennent effet » les mots : « entrent en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase du VII de l'alinéa 16, supprimer la référence : « III, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (la mention du III introduit une confusion dans la mesure où l'article qu'il modifie entre lui-même en vigueur en 2015).

À la première phrase du V de l'alinéa 16, après le mot : « régimes », insérer les mots : « de sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter le neuvième alinéa du 6° du II de l'alinéa 14 par les mots : « de Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « constatés », rédiger ainsi la fin du troisième alinéa du 6° du II de l'alinéa 14 : « au titre de ce même exercice aux organismes nationaux du régime général concernés. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au deuxième alinéa du 6° du II de l'alinéa 14, substituer à la dernière occurrence des mots : « de l' » les mots : « du même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au dernier alinéa du 4° du II de l'alinéa 14, supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « Mayotte », supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « 1° Après l'article L. 724‑7, il est inséré un article ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la dernière phrase du quatrième alinéa du 4° du I de l'alinéa 1, supprimer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au dixième alinéa du 3° du I de l'alinéa 1, supprimer les mots : « ce qui a fait ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au quatrième alinéa du 3° du I de l'alinéa 1, après le mot : « notamment », insérer les mots : « celles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au huitième alinéa du 1° du I de l'alinéa 1, après le mot : « ou », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au huitième alinéa du 1° du I de l'alinéa 1, après la référence : « 4° », insérer le mot : « Ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au quatrième alinéa du 1° du I de l'alinéa 1, substituer aux mots : « du temps de » les mots : « de la durée du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « E bis. – À l'article L. 862‑6, la référence : « et II » est remplacée par la référence : « , II et II bis ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l'alinéa 50, substituer aux mots : « auprès de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 46 : « Les garanties assurant le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières mentionnées au 5° de l'article L. 321‑1 figurant…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À l'alinéa 44, substituer à la seconde occurrence du mot : « pour » le mot : « couvrant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.