Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier

116 amendements trouvés


17/03/2015 — Amendement N° AS1460 au texte N° 2302 - Article 4 (Adopté)
Mme Françoise Dumas, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bult...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « L'offre à titre gratuit ou onéreux à un mineur de tout objet ...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots : « la vente » les mots : « l'offre à titre gratuit ou onéreux ». Exposé sommaire : L'article 4 interdit la vente à des mineurs de tout obj...

16/03/2015 — Amendement N° AS1568 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
Mme Pinville, Mme Sommaruga, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, M...

Après le mot : « par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « la définition d'un parcours éducatif en santé de l'enfant et par l'éducation pour la santé tout au long de la vie ; ». Exposé sommaire : La politique de santé de l'enfant mobilise de nombreux acteurs, placés sous l'autorité de plusieurs ministres (santé et affaire sociales, édu...

16/03/2015 — Amendement N° AS1567 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
Mme Pinville, Mme Sommaruga, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, M...

Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 6°bis Après le 3° du même article L. 1411‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° De contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant globale et concertée. » ». Exposé sommaire : La politique de santé de l'enfant mobilise de nombreux acteurs, placés sous l'autori...

16/03/2015 — Amendement N° AS761 au texte N° 2302 - Article 27 (Tombe)
M. Bapt

À la première phrase de l'alinéa 17, après les mots : « d'information hospitalier » insérer les mots : « constitué de modules, communicants et interopérables ». Exposé sommaire : La formulation de « système d'information unique » supposerait un investissement de centaines de millions d'euros pour substituer aux systèmes d'information hospi...

16/03/2015 — Amendement N° AS1458 au texte N° 2302 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 1411-9. – La stratégie nationale de santé prévue à l'article L. 1411-1 comporte des objectifs propres aux outre-mer. "La stratégie nationale de santé prend en compte, dans la fixation de ses domaines d'action prioritaires pluria...

16/03/2015 — Amendement N° AS736 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
M. Bapt, Mme Errante

Compléter l'alinéa 8 par les deux phrases suivantes : « L'identification de ces risques s'appuie sur le concept d'exposome entendu comme l'intégration de l'ensemble des expositions vie entière. L'analyse des risques pour la santé de la population prend en compte l'ensemble de l'exposome, c'est-à-dire l'ensemble des facteurs non génétiques qui ...

16/03/2015 — Amendement N° AS1483 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
Mme Pinville, Mme Sommaruga, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, M...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l'enfant. ». Exposé sommaire : La politique de santé de l'enfant mobilise de nombreux acteurs, placés sous l'autorité de plusieurs ministres (santé et affaire sociales, éducation nationale, sport, ag...

16/03/2015 — Amendement N° AS1484 au texte N° 2302 - Article 2 (Adopté)
Mme Pinville, Mme Sommaruga, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Le II de l'article L. 121‑4‑1 est ainsi modifié : « a) Le 2° est complété par les mots : « et à l'égard des services de santé » ; « b) Le 3° est complété par les mots : « et la promotion des liens entre services de santé scolaire, services de prévention terri...

16/03/2015 — Amendement N° AS1477 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
Mme Fourneyron, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, ...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « ainsi que par le développement de la pratique régulière d'activités physiques et sportives à tous les âges ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mentionner explicitement la contribution d'une pratique régulière des activités physiques et sportive à la santé publique. Au même titre que la l...

16/03/2015 — Amendement N° AS758 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Bapt, Mme Errante

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « ainsi que la prise en compte des liens entre la biodiversité et la santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître l'importance des liens entre santé et biodiversité. Ces liens sont multiples et complexes, mais de nombreuses et récentes études scientifiques dressent le constat selon l...

16/03/2015 — Amendement N° AS1480 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
Mme Orphé, M. Fruteau, Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Letchimy, M. Jalton, Mme Berthelot, Mme Louis-Carabin, M. Said,...

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « 5° Ils développent des actions de santé visant à améliorer l'accès et la continuité des soins, ainsi que des actions liées à des risques spécifiques dans les territoires de santé isolés des collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-...

16/03/2015 — Amendement N° AS953 au texte N° 2302 - Article 2 (Tombe)
M. Bapt

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle comporte des actions de prévention et d'éducation thérapeutique en matière de santé buccodentaire. ». Exposé sommaire : Si globalement la santé bucco-dentaire des jeunes enfants s'est améliorée depuis 20 ans (selon la DREES le pourcentage des enfants indemnes de carie est passé de 12% en 1...

13/03/2015 — Amendement N° AS1462 au texte N° 2302 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bult...

A l’article L3511-3 du Code de la santé publique, il est inséré un septième alinéa ainsi rédigé : « Toute opération de mécénat par un fabricant ou un importateur ou un distributeur de tabac est interdite. Le mécénat consiste à apporter un soutien matériel à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retire...

13/03/2015 — Amendement N° AS1515 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Bapt

Supprimer cet article Exposé sommaire : Une nouvelle écriture de cet article est proposée par voie d'amendement

13/03/2015 — Amendement N° AS804 au texte N° 2302 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Bapt

Après l’article 27 il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Tout événement affectant ou pouvant affecter la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité ou la traçabilité des systèmes d’information d’une structure sanitaire doit être signalé sans délai à la chaîne fonctionnelle de sécurité des systèmes d’information du ministère...

13/03/2015 — Amendement N° AS1463 au texte N° 2302 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Michèle Delaunay, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bult...

A l’alinéa 4 de l’article L3511-3 du Code de la santé publique, après les mots : « produits du tabac » Ajouter : « Cette dérogation ne pourra être maintenue à toute publication diffusée, ou accessible, en dehors du réseau professionnel, ou qui ne respecte pas les avertissements sanitaires prévus par décret » Exposé sommaire : Cet amendemen...