Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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La commission des affaires sociales n'a pas examiné cet amendement, mais il correspond tout à fait à l'esprit de celui que nous avions adopté. Je demande donc à l'assemblée d'adopter celui de M. Eckert.
La commission a rejeté cet amendement, d'autant qu'elle n'a pas compris la contradiction entre sa rédaction qui indique « sauf pour les parents d'enfants âgés de dix ans » et l'exposé sommaire qui vise les « enfants jusqu'à l'âge de dix ans ». L'amendement de M. Eckert que nous venons d'adopter me paraît de nature à apaiser vos inquiétudes.
Cet amendement est significativement restrictif puisque les personnes de plus de soixante-dix ans considérées comme fragiles sont déjà exonérées des charges sociales. Votre amendement aboutirait à n'exonérer que les personnes âgées de plus de quatre-vingts ans, ce qui serait un recul. Je vous propose donc de le retirer car il s'agit d'une erre...
Vous n'avez pas à être ou non convaincu par mes arguments. Une exonération existe déjà pour les personnes de plus de soixante-dix ans, certes sous un certain plafond de ressources. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous souhaitez exonérer les personnes de plus de quatre-vingts ans, y compris celles qui disposent de capitaux dont on connaît dans certains cas l'ampleur. Sans doute voulez-vous, pour compenser le fait que vous ne puissiez plus leur remettre de chèques au titre de la restitution voulue par le bouclier fiscal, leur faciliter le recours aux empl...
En déplaçant le débat des enseignants de musique aux intermittents du spectacle, on passe des cours de flûte aux joueurs de pipeau ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Je souhaite souligner deux points. Tout d'abord, Mme Lemorton aime beaucoup la musique. Je le sais pour la rencontrer souvent lors de concerts donnés par l'orchestre national du Capitole puisque certains semblent l'ignorer, elle habite dans le centre-ville de Toulouse.
D'autre part, plus sérieusement, nos communes investissent beaucoup dans le fonctionnement des écoles ou des associations de musique. Il est donc toujours possible de se rendre dans les écoles municipales ou intercommunales de musique, même pour des cours particuliers.
De plus, les associations d'intermédiation pour les cours à domicile bénéficient des abattements Fillon d'exonération de charges. Ces deux observations étant admises, vos amendements ne concernent plus qu'une très petite proportion de familles suffisamment aisées pour payer directement des cours particuliers de musique à domicile. Je renouvel...
Monsieur Vitel, ne protestez pas contre mon amendement qui, une fois n'est pas coutume, est identique à celui de M. Tian ! Je lui cède donc la parole pour le présenter. (Sourires.)
La commission a approuvé cet amendement, avec une précision toutefois : le volume des heures d'emploi à domicile ne doit pas être calculé uniquement sur la première année d'application de cette mesure, mais doit au contraire prendre en compte les deux dernières années pour disposer d'une période de référence pertinente. Vous avez en effet sûre...
Ces amendements de suppression de l'article 11 ont donné lieu à de longues discussions en commission. Dans l'esprit de la commission, il fallait suivre les propositions du Gouvernement pour corriger une double iniquité du système de cotisations pour les professions indépendantes, une iniquité interne et une iniquité externe. L'iniquité intern...
Pour ce qui est de la réalité des chiffres, il faut bien voir que sur 1,1 million d'entrepreneurs concernés, la situation sera inchangée, peu ou prou, pour 500 000 d'entre eux. Pour 490 000, le changement se soldera par une diminution, y compris pour certains auto-entrepreneurs qui ont des revenus. L'augmentation véritable ne touchera que 3 % d...
Que va-t-il se passer pour eux ? Pour un revenu annuel de 250 000 euros, ils auront 5 300 euros de cotisations supplémentaires. Mais lorsque l'on gagne 250 000 euros, pourquoi ne pourrait-on consentir un effort supplémentaire pour faire face au déficit du régime social des indépendants ?
Le taux effectif de cotisations passera pour eux de 4,4 % à 6,5 %. C'est ce que nous appelons le redressement des finances publiques dans la justice. Ceux qui payaient moins verront leurs cotisations parfois diminuer et ceux dont les cotisations étaient plafonnées paieront davantage. La commission des affaires sociales, madame la présidente, a...
La commission ne s'oppose pas sur le principe à cet amendement. Il mérite cependant d'être débattu avec Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Qui plus est, celle-ci nous a annoncé la présentation prochaine d'un projet de loi d'accès aux soins. En outre, nous étudierons demain d'autres articles concernant le traitement des zones...
Ces amendements ont été rejetés par la commission. Je signale toutefois à Mme Le Callennec que ces amendements ne visent pas la défense des petites entreprises, mais le maintien de la possibilité pour les gérants majoritaires de déduire deux fois leurs frais professionnels, ainsi que le non assujettissement aux cotisations des travailleurs ind...
Avis défavorable, ces amendements s'inscrivant dans la lignée de ceux qui ont été précédemment rejetés.
La commission a repoussé cet amendement, à cause des effets pervers de cette proposition. En effet, si le calcul s'opère sur les trois dernières années, alors que le chiffre d'affaire est en diminution, l'entreprise se retrouvera, la quatrième année, en grande difficulté.
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais étant donné son caractère social évident, je propose, à titre personnel, de l'adopter. (L'amendement n° 768, accepté par la commission, est adopté.)
