Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 3)

À la fin de l'alinéa 7, supprimer le mot : « sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « contrat conclu en application de l'article 515‑1 du code civil » les mots : « pacte civil de solidarité ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « rémunérations », insérer le mot : « , indemnités ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à intégrer l'ensemble des éléments mentionnés aux 1° et 3° de l'article L. 8222‑2 du code du travail.

À l'alinéa 5, après le mot : « cotisations, », insérer les mots : « pénalités, majorations, ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à intégrer l'ensemble des éléments mentionnés aux 1° et 3° de l'article L. 8222‑2 du code du travail.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « mise ainsi » les mots : « ainsi mise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'enjoint aussitôt » les mots : « enjoint aussitôt cette entreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « publique » les mots : « morale de droit public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « la déduction de cotisations et contributions sociales d'origine légale et conventionnelle » les mots : « cette déduction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer à la référence : « B. » la référence : « I bis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Abis. – L'article L. 731‑17 est abrogé. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « A bis. – À la première phrase du deuxième alinéa et à la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 731‑15, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « neuvième ». ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « à hauteur de » les mots : « égale à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer à la troisième occurrence du mot : « des » les mots : « mentionnés aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer à la troisième occurrence du mot : « des » les mots : « mentionnés aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « leurs montants » les mots : « leur montant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

  À la seconde phrase de l'alinéa 53, substituer au mot : « ils » les mots : « ces organismes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 31, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 24, substituer au mot : « rejoint » le mot : « atteint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 23, supprimer le mot : « tant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « petits temps partiels » les mots : « temps partiel de faible durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.