Les interventions de Gérard Cherpion sur ce dossier

142 amendements trouvés


05/02/2014 — Amendement N° 25 au texte N° 1754 - Article 16 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

À la première phrase de l'alinéa 26, après la seconde occurrence du mot : « entreprises », insérer les mots : « , ou de l'ensemble des salariés des entreprises, ». Exposé sommaire : Il n'est pas légitime qu'une entreprise qui emploie plusieurs milliers de salariés soit comptabilisée pour une unité au même titre qu'une entreprise qui emploi...

05/02/2014 — Amendement N° 24 au texte N° 1754 - Article 16 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

À la première phrase de l'alinéa 20, après la seconde occurrence du mot : « entreprises », insérer les mots : « , ou de l'ensemble des salariés des entreprises, ». Exposé sommaire : Il n'est pas légitime qu'une entreprise qui emploie plusieurs milliers de salariés soit comptabilisée pour une unité au même titre qu'une entreprise qui emploi...

05/02/2014 — Amendement N° 23 au texte N° 1754 - Article 14 (Adopté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

À la dernière phrase de l'alinéa 41, après le mot : « établit » », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations multi-professionnelles, ». Exposé sommaire : Les comités régionaux responsables de l'établissement des listes de formations éligibles au compte personnel de formation doivent considérer les besoins de l'ense...

05/02/2014 — Amendement N° 22 au texte N° 1754 - Article 14 (Adopté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

À la dernière phrase de l'alinéa 37, après le mot : « élabore », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations multi-professionnelles, ». Exposé sommaire : Le comité responsable de l'établissement de la liste nationale de formations éligibles au compte personnel de formation doit considérer les besoins de l'ensemble des ...

05/02/2014 — Amendement N° 21 au texte N° 1754 - Article 14 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

Après le mot : « salariés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « , des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel et des chambres consulaires. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer les organismes consulaires au sein du bureau des futurs comités régionaux de l'em...

05/02/2014 — Amendement N° 20 au texte N° 1754 - Article 14 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

À l'alinéa 24, après le mot : « intéressées » insérer les mots : « , les chambres consulaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer les chambres consulaires au sein des futurs comités régionaux de l'emploi, de la formation, et de l'orientation professionnelle.

05/02/2014 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 1754 - Article 14 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert T...

I. – À l'alinéa 12, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « , ainsi que les chambres consulaires, ». II. – En conséquence, à la dernière phrase de l'alinéa 20, après le mot : « intéressées, », insérer les mots : « des chambres consulaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer les chambres consulair...

04/02/2014 — Amendement N° 823 rectifié au texte N° 1754 - Article 6 (Adopté)
M. Gille, M. Cherpion

Supprimer les alinéas 18 à 20. Exposé sommaire : L'article 6 propose de transférer aux régions les deux derniers centres de formation des apprentis à recrutement national : - le CFA des Compagnons du Devoir et du Tour de France, dont l'organisme gestionnaire est l'AOCDTF, est présent sous la forme d'antennes dans trois régions (Basse-Normand...

04/02/2014 — Amendement N° 625 au texte N° 1754 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Pécresse, M. Cherpion, M. Abad, M. Solère, M. Bénisti, M. Debré, M. Gandolfi-Scheit, M. Goujon, Mme Rohfritsch, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2014, un rapport évaluant l'impact sur l'apprentissage, et en particulier sur le nombre d'apprentis, de la suppression de la prime aux employeurs d'apprentis pour les entreprises de plus de onze salariés. Exposé sommaire : Le Gouvernement déclare faire de l'apprentissage une priorité ...

04/02/2014 — Amendement N° 320 au texte N° 1754 - Article 7 (Rejeté)
Mme Pécresse, M. Myard, M. Blanc, M. Saddier, M. Marlin, M. Terrot, M. Straumann, Mme Duby-Muller, M. Ollier, Mme Ro...

Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant : « Art. L. 6221‑2. – La gratuité de la formation pour les apprentis et leur famille constitue un principe fondateur de l'apprentissage. L'obligation financière des employeurs est limitée à celles de la taxe d'apprentissage. L'engagement volontaire d'employeurs de financer un organisme gestionnaire...

04/02/2014 — Amendement N° 301 au texte N° 1754 - Article 9 (Rejeté)
M. Salen, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Gaymard, Mme Grosskost, M. Le M...

À la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots : « des fonds affectés » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence dans la mesure où la taxe d'apprentissage est un tout. La délégation de collecte et de répartition doit donc concerner toute la taxe d'apprentissage.

04/02/2014 — Amendement N° 287 au texte N° 1754 - Article 10 (Rejeté)
M. Cherpion, Mme Louwagie

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – À la seconde phrase duVIII de l'article 12 de la loi n° 2013‑504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, le mot : « économique » est supprimé. ». Exposé sommaire : L'article 12 de la loi relative à la sécurisation de l'emploi a fixé à 24 heures la durée minimum pour un con...

04/02/2014 — Amendement N° 286 au texte N° 1754 - Article 10 (Rejeté)
M. Cherpion, Mme Louwagie

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après l'article L. 3123‑14‑5 du code du travail, il est inséré un article L. 3123‑14‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 3123‑14‑6. – En cas de modification par le salarié de sa demande écrite motivée mentionnée à l'article L. 3123‑14‑2, le salarié bénéficie d'une priorité d'accès à un emp...

04/02/2014 — Amendement N° 280 rectifié au texte N° 1754 - Article 17 (Rejeté)
M. Cherpion, Mme Louwagie

I. – Substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « III. – L'article L. 2312‑5 du même code est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « l'autorité administrative peut, de sa propre initiative ou » sont remplacés par les mots « le juge d'instance peut, » ; « 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La sa...

04/02/2014 — Amendement N° 163 au texte N° 1754 - Article 2 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Supprimer les alinéas 55 et 56. Exposé sommaire : Les formations à distance (FOAD) ou e-learning constituent aujourd'hui l'une des voies privilégiées pour suivre une formation. En, effet, l'essor des nouvelles technologies favorisent cette modalité d'apprentissage. La FOAD est adaptée aux personnes désireuses de se former malgré leurs contrai...

04/02/2014 — Amendement N° 162 au texte N° 1754 - Article 2 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Compléter l'alinéa 51 par les mots : « à travers un document formalisé annexé aux conventions de formation telles que définies à l'article R. 6353‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Les formations à distance (FOAD) ou e-learning constituent aujourd'hui l'une des voies privilégiées pour suivre une formation. En, effet, l'essor des nouvell...

04/02/2014 — Amendement N° 76 au texte N° 1754 - Article 17 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Supprimer les alinéas 53 et 54. Exposé sommaire : Les alinéas 49 et 50 permettent la désignation d'un délégué syndical au niveau d'un établissement qui regrouperait des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres susceptibles de générer des revendicatio...

04/02/2014 — Amendement N° 75 au texte N° 1754 - Article 17 (Retiré)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Après l'alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « I bis. – Le chapitre II du titre II du livre premier de la deuxième partie du code du travail est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6: Dispositions particulières « Art. L. 2122‑14. – Un accord professionnel ou un accord de groupe qui ne concerne qu'une catégorie pro...

04/02/2014 — Amendement N° 71 au texte N° 1754 - Article 11 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Supprimer l'alinéa 50. Exposé sommaire : Le présent article fait de la région l'échelon régional compétent en matière de formation professionnelle pour tous les publics, y compris les Français établis hors de France. Il est précisé qu'une convention conclue avec l'État établit les conditions de leur accès au service public régional de la form...

04/02/2014 — Amendement N° 70 au texte N° 1754 - Article 9 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fromion, Mme Genevard, M. Gérard, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017. ». Exposé sommaire : Au regard de la multiplication des réformes que les OPCA vont devoir mettre en œuvre au travers de ce projet de loi, alors que la réforme de 2009 visant à leur réorganisation n'est pa...