Les interventions de Gérard Sebaoun sur ce dossier
27 amendements trouvés
26/06/2014 — Amendement N° 110 au texte N° 2044 - Article 2 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul, M. Amirshahi
Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : Amendement de cohérence dans la suite des amendements excluant les cotisations ATMP des réductions compétitivité. Le financement de la branche AT-MP a un caractère spécifique : elle obéit à une logique assurantielle depuis le compromis de 1898 et les ordonnances de 1945. Elle participe ainsi à la prév...
24/06/2014 — Amendement N° AS87 au texte N° 2044 - Article 7 (Adopté)
M. Germain, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Cler...
I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 32 : 2014201520162017 Maladie Recettes162,7167,6173 ,5179,8 Dépenses168,8172,6176,3179,8 Solde- 6,1-5,0-2,80,0 AT/MP Recettes12,112,613,113,7 Dépenses11,811,912,112,3 Solde0,30,61,01,4 Famille Recettes56,557,859,661,5 Dépenses59,259,961,062,3 Solde-2,7-2,1-1,4-0,8 Vieillesse Recettes115,71...
24/06/2014 — Amendement N° AS88 au texte N° 2044 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Germain, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Cler...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/06/2014 — Amendement N° AS12 au texte N° 2044 - Article 9 (Adopté)
M. Sebaoun
I. – À l'alinéa 1, substituer aux références : « aux articles L. 161‑23‑1 et L. 542‑5 » la référence : « à l'article L. 161‑23‑1 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'annuler le gel de la revalorisation annuelle de l'allocation logement familiale (article L. 542-5 du code de la ...
23/06/2014 — Amendement N° AS10 au texte N° 2044 - Article 2 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Orphé, M. Ferrand, Mme Bouziane, Mme Delaunay, Mme Romagnan, Mme Khirouni
Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Les alinéas 11 et 12 de l'article 2 tels que rédigés dans le projet de loi proposent d'exonérer lesgains et rémunérations inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 60 %du financement : - de l'allocation de logement sociale (ALS) versée au titre de l'art. L 834-1 - de la contrib...
23/06/2014 — Amendement N° AS11 au texte N° 2044 - Article 3 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Orphé, M. Ferrand, Mme Bouziane, Mme Romagnan, Mme Khirouni
À l'alinéa 32, substituer aux mots : « 3,25 millions » les mots : « 2 millions ». Exposé sommaire : La contribution sociale de solidarité des sociétés a été créée en 2005. Son taux est actuellement de 0,16 % et s'applique aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires supérieur à 760 000 €. Son produit en 2013 s'est élevée à 5,6 Md€ ...
23/06/2014 — Amendement N° AS86 au texte N° 2044 - Article 9 (Adopté)
M. Germain, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Cler...
I. – À l'alinéa 1, substituer aux références : « aux articles L. 161‑23‑1 et L. 542‑5 » la référence : « à l'article L. 161‑23‑1 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la mesure du gel de l'allocation logement à caractère familial (ALF) prévue à l'article 9 du projet de loi....
