Nouvelle organisation territoriale de la république

Les choses sont claires et nettes. S’agissant de la promotion, je partage l’avis de M. Gaymard : elle ne s’organise pas autour des régions administratives.

Demain, ce sera encore moins possible, du fait de l’agrandissement de ces dernières. Je le dis devant le président Rousset : avant d’aller en Aquitaine, on va dans les Pyrénées, au Pays basque ou en Périgord.

C’est pourquoi le tourisme est évidemment une compétence qui doit être partagée entre les régions et les départements.

Surtout vous, monsieur Boudié, mais également Mme Allain, qui est élue dans le même département que moi. Je voudrais vous rappeler, à tous les deux, que les départements ont existé avant les régions, et que l’intérêt, tout comme l’action, des départements pour l’environnement sont réels. Dans le département de Dordogne Périgord, nous sommes à ...

Je m’exprimerai en mon nom personnel mais aussi en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques qui, sur ce sujet, partage très largement mon point de vue. Je considère que nous n’avons pas à faire des régions des collectivités de gestion. Elles sont là pour définir un cap, mettre en place des stratégies…

…et exercer des compétences, par exemple en matière de formation. Nous n’avons pas à les engager dans des domaines qui exigent une gestion au plus près du terrain. Nous l’avons fait il y a quelques instants en leur transférant les transports scolaires, qui vont leur coûter cher et dont la gestion est extrêmement complexe. Mon seul département ...

Nous l’avons fait parce que la compétence de la mobilité, dès 1982-1983, a été dévolue à la région. Il y a donc une certaine cohérence. Mais je vous mets en garde, mes chers collègues : dans ce domaine, la proximité est plus efficace que l’éloignement. Et la proximité, c’est le département.

En ces périodes d’intempéries, avec la neige ou les pluies incessantes, cela fonctionne parfaitement. Je rappelle à mon tour qu’il y a exactement dix ans, nous avons transféré une grande partie des routes nationales aux départements. Je rappelle aussi que le transfert envisagé suppose aussi celui de plusieurs centaines de milliers d’agents. Da...

Je comprends les inquiétudes de notre collègue Gagnaire quant au financement de chacune de nos collectivités. Mais vous savez très bien, cher collègue, que dans le cas où la compétence n’est pas transférée, il n’y a pas de raison que les financements le soient, s’agissant de cette compétence particulière. Vous savez aussi que l’on excède largem...

Cet amendement vise à permettre au président du conseil régional d’être saisi pour avis des investissements directs étrangers sur son territoire relevant d’une procédure d’autorisation. Il se prononcerait dans un délai de quinze jours. Il s’agit d’éviter que de tels investissements puissent se faire sur le territoire régional sans que le présid...

Sans trop en rajouter, on pourrait faire un parallèle avec la fusion des intercommunalités, que nous avons vécue au 1er janvier 2014. Le temps que l’harmonisation des compétences se fasse, eh bien, il y a eu un an de perdu pour les investissements, ce qui se fait durement sentir dans notre pays. Pour ma part, je pense qu’il serait déraisonnable...

J’ai retiré un amendement identique à celui-ci la nuit dernière, amendement que je défendais au nom de la commission des affaires économiques, parce qu’une petite erreur avait été faite ; nous souhaitions bien nous référer à l’alinéa 13, et non pas à l’alinéa 11. Au nom de la commission des affaires économiques, je voudrais appuyer la démonstr...

Nous sommes au coeur d’un sujet qui soulève des enjeux d’aménagement du territoire et des enjeux de pouvoir politique, ce qui est naturel. Qui voudrait présider une collectivité dénuée de pouvoirs et de moyens d’action ?

Les enjeux sont aussi financiers, et notre collègue Gagnaire l’a exprimé d’une façon très crue : on veut toutes les compétences économiques pour percevoir 70 % du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Regardons la situation telle qu’elle est : les départements interviennent en matière économique en aidant les communes...

Pour simplifier, il a été décidé de supprimer les aides directes en provenance des départements. Madame la ministre, je souhaite vous entendre nous préciser que les départements continueront bien à aider les communes ou les communautés de communes dans la création de zones et la construction de bâtiments, qu’ils continueront de conventionner, c...

Il est clair pour tout le monde que les aides directes aux entreprises relèveront désormais de la région. Pour autant, et Mme la ministre l’a réaffirmé tout à l’heure, les départements pourront, au titre de la solidarité départementale, aider les communes et les communautés de communes désireuses d’aménager des zones d’activité ou de construire...

En effet, la commission des lois a voté une disposition permettant de déroger à ce seuil lorsque la densité de population est inférieure à la moitié de la densité moyenne nationale, soit 102,8 habitants au kilomètre-carré. Notre pays comptera donc aussi des communautés de communes de 5 000, 6 000 ou 10 000 habitants, pour lesquelles il sera trè...

Mes chers collègues, il n’y a qu’une chose qui m’importe : c’est l’efficacité et l’adaptation aux situations locales. Les amendements nos 545 et 1142, qui sont quasiment identiques, ont permis de poser le problème et de vous faire appréhender une situation qui n’avait peut-être pas été perçue par tout le monde. Tout le monde ne sait pas que, da...

Il faut être clair, ce qui est assez simple en cette matière. Le Gouvernement, dès le début, dans son projet de loi, a voulu clarifier les compétences. Dans le domaine économique, les règles ne datent pas d’aujourd’hui, mais de 1983. Vous serez d’accord pour reconnaître que, dès 1983, la décentralisation a confié la compétence économique aux ré...

Lorsque ces dernières souhaiteront intervenir, par exemple pour créer des zones d’activité ou un village d’artisans, les départements pourront les aider, point à la ligne. Cet amendement a simplement pour objet de permettre au bloc communal ou intercommunal de conventionner dans ce sens avec le département. Il faut cesser de penser que les dép...