Nouvelle organisation territoriale de la république

Je propose donc que nous autorisions les communes volontaires à mutualiser aussi le bâtiment de la mairie. Un dernier mot : j’ai été pendant trente et un ans le maire de Castelnaud-la-Chapelle, en Dordogne, commune née de la fusion des deux petites communes de Castelnaud-Fayrac et La Chapelle-Péchaud. Il est fort difficile de faire s’associer ...

Madame Genevard, permettez-moi de vous signaler que la loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle que nous venons d’adopter est bien pire : non seulement il n’y aura qu’une seule mairie,…

Mais, madame, je l’ai vécu : il y aura forcément une mairie centrale. Et surtout, le nombre des élus communaux diminuera. C’est évident, puisqu’il y aura des maires délégués dans chacune des communes qui auront accepté de s’associer. Ce que je propose, c’est quelque chose de très pratique : que la maison commune qu’est la mairie soit mutualisé...

Monsieur le président, avant que M. Janquin ne prenne la parole, je précise que je suis prêt à retirer cet amendement.

Madame la ministre, je dois vous avouer que je ne saisis pas tout. Je souhaiterais que vous m’éclairiez. Ce qui est clair, le rapporteur l’a indiqué, c’est que vous revenez sur une disposition qui a été votée par la commission. Il faut comprendre que le département pourra intervenir aux côtés des collectivités, des communes, des intercommunali...

Mais qu’entendez-vous exactement par fonctionnement ? L’ingénierie, dont l’État s’est totalement désengagé au cours des dernières années, relève-t-elle du fonctionnement ?

Madame la ministre, ce que vous venez de dire est très important. Je suis moi-même cosignataire d’un amendement de soutien aux laboratoires publics gérés par des collectivités locales – souvent des départements, mais qui peuvent aussi être des régions ou de grosses agglomérations. Je suis donc tout à fait satisfait par votre position et suggère...

L’article 25 vise à créer un schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public sur le territoire du département. Nous considérons qu’en tant que chef de file de la solidarité sociale et territoriale, porteur de nombreux services aux usagers, en particulier des plus fragiles, le conseil départemental doit pouvoir, aux côtés du repr...

Je me réjouis de ce retrait. J’ai également entendu les propos du rapporteur et je souhaite que l’on réalise un véritable travail en vue de la deuxième lecture. La question ne se pose pas que dans les zones de montagne.

Vous le savez, j’ai été président d’une communauté de communes dont les deux chefs-lieux de canton, deux bastides de surcroît – Domme et Villefranche-du-Périgord –, sont distants de trente-cinq kilomètres. Dans cette zone très touristique, il y a deux offices de tourisme, qui ont du reste adopté une charte commune et travaillent ensemble. Il no...

L’article 18, qui concerne les compétences des communautés de communes, vise notamment à ajouter aux compétences obligatoires la promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme. Le texte initial évoquait la promotion du tourisme « par la création d’offices du tourisme ».

Suite aux travaux du Sénat, qui a transformé cette compétence obligatoire en compétence optionnelle, la commission des lois l’a modifiée en rédigeant ainsi le texte : « la promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme ». Elle reconnaît ainsi le fait que la promotion du tourisme peut emprunter d’autres voies que la création d’off...

Cette question est très souvent revenue au cours des auditions que nous avons conduites. Nombreuses sont les communes qui craignent d’abandonner la taxe de séjour au profit de leur communauté de communes, qui n’a pourtant pas les mêmes besoins. Or, les communes touristiques qui la perçoivent l’utilisent car elles en ont réellement besoin. Ce po...

Le projet de loi prévoit un seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. En milieu urbain ou en milieu périurbain, 20 000 habitants, c’est très peu – ce n’est rien !

Dans ces régions ou dans ces villes, les intercommunalités sont beaucoup plus importantes. En revanche, en milieu rural, 20 000 habitants, cela peut être beaucoup !

Jusqu’au mois de mars dernier, j’étais président d’une intercommunalité en Dordogne réunissant deux cantons : l’un de 7 000 habitants, l’autre de 2 400 habitants. Nous n’avions que 9 400 habitants et, pourtant, il y a 35 kilomètres entre les deux chefs-lieux de canton et 62 kilomètres entre les villages les plus éloignés. Résultat des courses :...

Avec votre accord, madame la ministre, et sur proposition du rapporteur, la commission des lois a adopté une disposition permettant de corriger ce seuil de 20 000 en tenant compte du rapport entre la densité moyenne d’un département et la densité nationale, qui est de 102,6 habitants au kilomètre carré. Cela fonctionne dans de nombreux départem...

Elles ont mis beaucoup de temps à harmoniser leurs fiscalités et leurs compétences, et ont encore besoin de temps pour le refaire.

Il s’agit d’un amendement très technique qui a pour objet le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, lequel, selon toute vraisemblance, et même si cela ne figure pas explicitement dans le texte, serait absorbé par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Il nous semble que cela pourr...

Je me réjouis que le tourisme demeure une compétence partagée, puisqu’elle l’est dans les faits. En matière de promotion, la région joue son rôle, essentiellement à l’international ; les départements aussi, à l’échelle nationale ou interrégionale. La région soutient des investissements porteurs de projets, mais on sait très bien que, depuis des...